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Déliberation - 20220324 Reprise Anticipe rsultat 2021 Budget principal
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 Reprise Anticipe rsultat 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
Afférents
|
Ont
pris
En
|
Au
exercice
|
P Ar
Conseil
|
Bot
33
|
33
31
Date
de
la
convocation
17
mars
2022
Date
d’affichage
17
mars
2022
Délibération
n°
2022-09
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances
— Reprise
| anticipée
des
résultats
2021
— Budget principal. Vote
pour
à l'unanimité
| POUR
: 31
CONTRE
: 0
|: ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-deux,
à dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
PONROY
Nathalie,
TREQUATTRINI
Pascale,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Procurations
:
GOTTA-SMADIA
Marie-Aurore
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
BESSET
Monique
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à LE
TALLEC
Jean-Claude,
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Absents : GANDIN
Frédéric,
MARINONI
Audrey.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la journée
complémentaire
afférente
à l’exercice
clos
et
jusqu’à
la date
limite
de
vote
du
budget.
L’objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir à
la fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en
totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-2022_09-DE Reçu
le 29/03/2022
Publié
le
29/03/2022 L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
au
budget
primitif 2022/budget
principal.
KR
RO
HS Ok OK 2
He Ok 2
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
CONSIDÉRANT
l’état
de
reprise
anticipée
du
résultat
visé
par
le trésorier ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
principal
ainsi
qu’il
suit
:
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2021
+
5
988
443,06
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
2021
(chapitre
001)
|
1 049
927,10
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
2021
-
1188
773,25
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
2 238
700,35
Couverture
du
besoin
de
financement
2021
(compte
1068)
+
2238
700,35
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(chapitre
002)
+
3
749
742,71
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-2022_09-DE Reçu
le 29/03/2022
Publié
le
29/03/2022 COMMUNE DE SOLLIES-PONT
REPRISE DU RESULTAT 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Exercice 14 800 043,00
Excédent reporté 2020 4 101 984,82
TOTAL cumulé 18 902 027,82
SOLDE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Exercice 4 202 856,03
Restes à réaliser 469 589,00
Résultats reportés 2020 0,00
TOTAL 4 672 445,03
Déficit de l'exercice (hors Restes à réaliser)
BESOIN DE FINANCEMENT
GLOBAL avec Restes à Réaliser)
Excédent ordinaire à reporter
Faità SOLLIES-PONT, le 0 4 FEV. 207?
Certifié conforme,
Docteur André GARRON
Par délégation
Mme Danièle RAVINAL
Adjointe au maire
et au budget
5 988 443,06
DEPENSES
12 913 584,76
0,00
12 913 584,76
DEPENSES
5 091 112,49
1 658 362,25
161 670,64
6 911 145,38
-1 049 927,101c/001
2 238 700,35|c/1068
3 749 742,71|c/002
Certifié conforme,
Le Trésorier,
"TSERVICE DE GESTION COMPTABLE!" DE TOULON |
PLACE BESAGNE BT A
CS 61212 | 83000 TOULON : 4
04 94 9270 91
AR Prefecture
083-218301307-20220324-2022_09-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022 Berger MMS
Il
theme
er
ASE
Vues
sètes
Etat
des
Restes
à
Réaliser
- dépenses
Budget
AA
- BUDGET
PRINCIPAL
Collectivité
1 - VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Exercice
2021 [Report]
= "Oui"
ET
[Service
Gestionnaire
(Libellé)]
=
"AP4_MEDIATHEQUE"
ET
[Service
Gestionnaire
(Libellé)]
=
"AP5_ EGLISE"
ET
Filtre
[Service
Gestionnaire
(Libellé)]
=
"AP6_ SANTE"
ET
[Section
(Code
/ Libellé)]
CONTAIN
"|" ea RAC L'AVISIR
LAT
AUX
YALCUES
SUTES
Etat
des
Restes
à
Réaliser
- dépenses
Etat
des
Restes
à
Réaliser
-
dépenses
Groupe
Sens
(Code
/
Groupe
Section
(Code
!
Libellé)
Libellé)
D
- Dépense
Groupe
Chapitre
Nal.
(Code
/
Libellé)
Article Nat
(Code)
| - Investissement
20
- Immobilisations
incorporelles
202 2031 2031 2031 2031 2051 2051 2051 2051 2051 2051 2051 2051
204
- Subventions
d'équipement
versées
2041511 204172 20422 20422
Tiers
(Nom)
CITADIA
CONSEIL
INGEROP
CONSEIL
ET
INGENIERIE OPSIA GEOTEC ILTR TECHNOCARTE BERGER
LEYVRAULT
BEXTER BERGER
LEVRAULT
BERGER
LEVRAULT
SICTIAM BERGER LEVRAULT BERGER LEVRAULT CCvG VAR
HABITAT
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
VAR
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DE
Engagement
(Code)
ED19000618 ED20001783 ED19000997 ED21009055 ED20000520 ED21000740 EU20001794 ED20000811 ED20001768 ED21002518 ED21002600 ED18001884 ED21002518 ED20000811 ED21002806 ED18001889 ED21002937 ED20001766
Engagement
(Objet)
REVISION
ALLEGÉE
ET
MODIFICATION
DU
PLU
ETUDE
HYORAULIQUE
PASSAGE
SOUS
VOIE
FERR etude
reseau
pluvial les
laugiers Etude
urbaine
traverse
des
frères
ETUDE
GEOTECHNIQUE
G2AVP
CHEMIN
SAUVEBON MIGRATION
GEODP
TLPE
V2
LOGICIEL
URBA LOGICIEL TECHNOCARTE PARAMETRAGE
ACTIVIT
LOGICIEL
FINANCES
SITE
INTERNET
logiciel e. évaluation
-
DEVIS
DV
579132.
logiciel e.évaluation
-
DEVIS
DV
05894-8
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
SERVICES
TECHNIQ logiciel
e. évaluation
-
DEVIS
DV
579132-
LOGICIEL
FINANGES
acquisition
logiciel
INETUM
et données
5
PARTICIPATION
AU
MUR
IMMEUBLE
PAGNOL Participation
aux
logements
locatifs
soc
SUB
FONCIERE
ILOT
D1
ECOQUARTIER
ZAC
Ligne
Engagement
(Num)
1
Mt
reporté
N+1
1 658
362,25
€
1658
362,25
€
180
483,90
€
472,50
€
15
180,00
€
4716.00
€
130 000,00
€
9 552,00
€
5 858,40
€
1 680,00
€
990,00
€
3
177,60
€
1 100,00 € 2 083,20
€
1 875,00
€
2 640,00
€
1
159,20
€
214
650,00
€
6 470,00
€
7 000,00 €
130
000,00
€
26 000,00 €
Marche
Public
(Code)
15/12/2021
16:08
1/4 Berge! RAGE L'AVTNIR
ST
AUPMALELES
SÉATZ
Etal
des
Restes
à Réaliser
-
dépenses
SRE
ES
1:
CRUE LE
(Sode/-:
Groupe
—
(Code!
kite Nat (Code)
Tiers (Nom)
Engagement (Code)
Engagement (Objet)
Ligne Engagement (Num)
Mt reporté M1
Marche Public (Coco)
VAR
HABITAT
OFFICE
20422
PUBLIC
DE
ED20001768
LAU
2
26 000,00
€
SUB
FONCIERE
ILOT
D1
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
ECOQUARTIER
ZAC
LAU
20422
ED20001765
2
39 000,00
€
:
SUBVENTION
FACADE
6
20422
SYNDIC
LE
MOULIN
ED20001798
RUE
REPUBLIQUE
1
5 200,00
€
subvention
façade
19
20422
CAIRETY
ED21002386
avenue
6eme
rls
980,00
€
21
- Immobilisalions
corporelles
686
884,73
€
ACQUISITIONS
ROUDEN
CHATEL
FONCIERES
2111
CHRETIEN
DUVAL
ED20001769
PARCELLES
JARDINS
1
37
500,00
€
MAISON
DE
RETRAITE
acquisition
parcelles AT
2111
FELIX
PEY
ED21003051
152 et 305
- EH
600
000,00
€
ALIGNEMENT
CUBERTIX
BE
130
44
RAYMOND
2112
CABINET
ARRAGON
ED21000599
1
708,00
€
sécurisation
des
données
2183
PROGETECH
E021003134
suivant
devis
D
1
14
144,40
€
barre de visio VB1
Bose +
2183
PE
SONO
LIGHT
ED21003058
1 vidéoproject
1
4 785,60
€
malériel
informatique
salle
2183
COMLIGHT
ED21003004
des
archives
1
18 414,18€
2184
UGAP
ED21003064
Bureau
service
drh
2
635,80
€
MANUTAN
Armoire
métal
Classique
2184
COLLECTIVTES
ED21003066
120
x
102
cm
rid
1
395,88
€
MANUTAN
Table
Malibu
T6
chant
2184
COLLECTIVTES
ED21002809
alaisé hêtre
4 pie
1
1 394,82
€
2184
UGAP
ED21003064
Bureau
service
drh
1
130,82
€
MANUTAN
Chaise
de
bureau
Asiral
2184
COLLECTIVTES
ED21003182
contact
permanen
1
404,16
€
appareil
de
chauffage
2188
REXEL
FRANCE
ED21003057
électrique
1
222,01
€
extincteurs
+ plans
2188
ACQUA
PROTECTION
ED21003032
évacuation
salle de
1
488,77
€
DRONE
ODJi
MAVIC
2
PRO
ENTERPRISE
-
2188
MARCK
&
BALSAN
ED21002774
DEVIS
1
3 184,68
€
disque
813
"315" suivant
2188
ISOSIGN
ED21002242
devis
DC21090650
1
291,60
€
CARREFOUR
2188
HYPERMARCHES
ED21002494
valise
a roulelle
1
150,00
€
CEF
TOULON
EST
cordon
LED
44
m
pour
2188
YESSS
ELECTRIQU
ED21002665
illuminations de
no
1
490,01
€
PLAQUE
EN
GRANIT
MOUNTAIN
BLUE
2188
MARBRERIE
BONALDI
ED21001288
120X100X2
1
3 444,00
€
2188
NETTO
SENDET
ED21002011
robol
cuisine
Arthur martin
1
100,00
€
15/12/2021
16:08
214 Berger Levrault L'OVENEN
CAT
AUX
VALEURS
SUNT3
Etat des
Restes
à Réaliser
-
dépenses
Groupe
Sens
{Code
/
Groupe
Section
(Gode
!
Groupe
Chapitre
Nal.
(Code
/
Libellé)
Libellé}
Libellé)
23
- Immobilisations
en
cours
Article
Nat
(Code)
2313 2313 2313 2913 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2313 2318 2313 2315
Tiers
(Nom)}
ENERGITEC
ELEC
BERTOMEU MBM
MENUISERIE
BOIS
MAGADDINO MBM
MENUISERIE BOIS
MAGADDINO SEB
ZINGUERIE
COUVERTURES GASQUET
LITTORAL
ARCHITECTURE CLAUDE
PONZO
QUALICONSULT TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRA TECHNIC CONSTR
UCTION
MEDITERRA ETABLISSEMENTS
H
SAINT
PAUL
AZUR
FACADE
INGENIERIE BAT.STRUCTURE
IBS
TECHNIC
_,
CONSTRUCTION MEDITERRA CABINET
ARRAGON
ARCHITECTURE CLAUDE
PONZO
GASQUET LITTORAL ETABLISSEMENTS
H
SAINT
PAUL
ENERGITEC ELEC STAEF TECHNIC CONSTRUCTION
Engagement (Code)
ED21002485 21D0081 ED19002017 ED21009083 ED210035062 ED21000569 ED20001772 ED19000401 ED21000570 ED21000570 ED21002959 ED21002561 ED21002979 ED21000570 ED21003185 EU21002601 ED19000967 ED21002482 ED21002958 ED21000568 21D0148 ED21000570
15/12/2021
16 08
Engagement
(Objet)
avenant
1
- marché
20009
- lot 2 électri EXTENSION REFECTOIRE
DAUDET
SALLE
DES
FETES
-
TRAVAUX
LOGES
fermeture
en
imposte
bureau accueil
1er
mairie
- pose
de
résine
pour
étancher
le
Travaux
local archive
AVENANT
1
MISSION
AMO
LOCAL
ARCHIVES
AVENANT
N°1
MISSION
Ligne Engagement
(Num)
SNTAEE
TECHNIQUE
2
Travaux
local
archive
Travaux
local
archive
REMPLACEMENT
2
BLOCS
GAZ
SUR
CHAUDIERE
E
märché 20006
- sous-
traitant TCM
- facad
ETUDE
STRUCTURE
POUR
CREATION
D'UNE
Travaux
locel
archive
Travaux
Open
space
Maire RÉLEVÉ TOPOGRAPHIQUE ÉCOLE
MOULIN
- PROJ
LOCAL
ARCHIVES
MAITRISE D'OEUVRE avenant 1 marché 20010 - lot 3 climatisa fourniture
et pose
chaudière
au
presbyté
Travaux
local archive
INSTALLATION
PAC
AIR
| EAU
-GROUPE
SCOLA
Travaux
local
archive
c
Mtreporté
N+1 576 34362 €
j
2 237,21
€
20909
56871,00
€
4 845,12
€
104442
€
1 020,00
€
924204
€
20010
1 051,20 € 464,39
€
6775.86€
20008
1327,02€
20008
4 816,77
€
2 500,00
€
20008
900,00
€
1913,00€
20008
26
000,00 € 3 048,00
€
5 152,80 € 3 O4440€
20010
5 102,95
€
16 580,90
€
20009
11
032,51
€
3391068€
20008
3
!4
Marche Public (Code) Berger Levrauit L'AVENIR
EST
AMRAALEURS
SÛRES
Etat des
Restes
à
Réaliser -
Groupe
Sens (Code/ |
Seci
at"
RE
CE
PRO
ML
Anis Na (God)
Tiers (Non)
Engagement (Code)
Engagement (Objet)
Ligne Engagement (Num)
Mt reporté N+1
Marche Public (Code)
2319
MEDITERRA
ED21000570
Travaux
local archive
7
330910,68€
20008
AUDIT VIDEOPROTECTION
2315
SICTIAM
ED19001823
PLAN
SERVICE
20190
1
400,00 €
VIDÉOPROTECTION
-
2315
SICTIAM
ED21001316
PDS
2021-08316
1
4 200,00 €
VIDÉOPROTECTION
2915
ERYMA
ED21001320
PDS
2021-08316
3
67
176.99 €
FOURNITURE
ET
MISE
EN OEUVRE
PEINTURE
2415
MIDITRACAGE
ED21002872
RO
2541,10€
REMPLACEMENT
3
2315
SADE
VEOLIA
ED21000760
POTEAUX
INCENDIE
1
9 990.00 €
POTEAU
INCENDIE
10
SIS
CARRIERO
DEI
2315
SADE
VEOLIA
ED21002682
BAGU
1
2 256,00
€
PLAN
DE
SERVICE
2315
SICTIAM
ED21000506
VIDEOPROTECTION
1
800,00 €
EUROVIA
- pluvial - bassin
les terrins -
2315
MEDITERRANEE
ED21003136
pose de c
1
46 575,48 €
21004-VRD
reprise
du
pluvial
entrée
2315
URBAVAR
ED21003181
du
chateau
sui
27
000,00
€
vidéoprotection
-
2316
ERYMA
ED21003138
déplacement
tiroir opt
1
4 700,27
€
EUROVIA
Enrobés
allée
de
la
2315
MEDITERRANEE
ED21003137
greffière
1
9 539,28 €
21004-VRD
Mise
en souterrain
de
2315
CITELUM
- AGENCE
AZR
ED21003179
l'éclairage public
1
39 759,42 €
CONCEPTION
D'UN
SYSTEME
DE
2315
ERYMA
E019001722
VIDEOPROTECT
1
4 118,40 €
EUROVIA
Elargissement
chemin
des
2315
MEDITERRANEE
ED21001705
Fillols partie
4
28 743,00 €
21004-VRD
TRAVAUX
RÉSEAU
EUROVIA
PLUVIAL
AVENUE
DE
2315
MEDITERRANEE
E021002002
BEAULI
5
146 882,04
€
21004-VRD
déplacement
armoire pm
2315
EIFFAGE
ENERGIE
ED21000985
600 allée Georges
1
3 702,00
€
2315
CABINET
ARRAGON
ED21002589
CHEMIN
DES
FILLOLS
1
697,20 €
raccordement
chemin
des
2315
ENEDIS
ED21003180
Laugiers suivant
1
35
272,69
€
REMPLACEMENT
PI
2315
SADE
VEOLIA
E020001740
IMPASSE
CUBERTIX
1
3 309,48 €
TOTAL
DES
MONTANTS
1 658 362,25 €
‘oo
si
Etoïr
ocrere
©
uv
dillios
15/12/2021
16:08
4 14
ile
Vroïis
ce-N
>
FTEN
&
ie
Dec
|
ré
GA
‘
ET
du
st
le
s\
+
Danièle
RAVINAL
FR
Adjointe
au
maire
Déléguée
aux
finances
- Budget
-
Commande
publique
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
TOULON
PLACE
BESAGNE
BT
A
CS
61212
83000
TOULON
04
94
92
70
91 Beraer Levrault L'AVENLS
LST
AUX
VALEUAS
SÛRES
Etat
des
reports
Etat
des
reports
|
Re Libolé) (Code!
| Groupe Sens (Code/ Libellé)
Groupe Chapilre Nat (Code / Libellé)
Article Na (Code)
Tiers (Nom)
Engagement (Code)
Engagement (Objet)
Ligne Engagement (Num)
Mt reporté N+1
1-
Investissement
è
:
:
469
589,00 €
R - Recelle
:
469 589,00 €:
13 - Subventions
d'investissement
469
589,00
€
FRANCE RELANCE NUMERISATION DES
1311
ETAT
|ER21000698
ECOLES
39 279,00 €
FRAT 2020 CHEMIN
1322
REGION PACA
ER21000551
PIETONNIERS TERRASSE
115 500,00 €
1322
REGION PACA
ER19000003
CRET - salle des fetes
20 000,00 €
SUBV DEPT 2020
1323
DEPARTEMENT DU VAR
ER21000552
ARCHIVES
180 000,00 €
FDS CONCOURS 2021
19251
CCvG
ER21000553
VOIRIE CH DES FILLOLS
70 500,00 €
FDS CONCOURS 2021
13251
CCVG
ER21000554
AMENAGEMENT PLUVIAL
37 500,00 €
| DETR 2020 ADAP
1341
DDTM DU VAR
: ER20000001
| boulodrome
6810.00€
TOTAL DES MONTANTS
469 589,00 €
03/01/2022
15:31
Etat
arceke”
&
la
souue
ole
y
cakre
cerŸ
Soi
a
ane
NESX
ile
ing
Cerù
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eu
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jee
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-
Soie
ss Era
‘André 'EnRRON
Lee
Par
délégation
2
ES
à \
»
Danièle
RAVINAL
4 4
À
Adjointe
au
maire
| £.,
-3léguée
aux
finances
- - Bugo
Commande
publique |
-
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
TOULON
PLACE
BESAGNE
BT
A
CS
61212
83000
TOULON
04
94
92
70
91
11/1 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
083020
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
TOULON
ETABLISSEMENT
:
COM
SOLLIES-PONT
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
30300
-
COM
SOLLIES-PONT
Exercice
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
8
702
559,42
17
694
652,42
26
397
211,84
Titres
de
recette
émis
(b)
4
202
856,03
14
878
432,24
19
081
288,27
Réductions
de
titres
(c)
78
389,24
78
389,24
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
4
202
856,03
14
800
043,00
19
002
899,03
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
8
702
559,42
17
694
652,42
26
397
211,84
Mandats
émis
(f)
5
091
112,49
13
267
492,61
18
358
605,10
Annulations
de
mandats
(g)
353
907,85
353
907,85
Depenses
nettes
(h
=
f
-
qg)
5
091
112,49
12
913
584,76
18
004
697,25
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
1
886
458,24
998
201,78
(h
-
d)
Déficit
888
256,46
<9
22/86 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
083020
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
TOULON
ETABLISSEMENT
COM
SOLLIES
- PONT
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
30300
-
COM
SOLLIES-PONT
Exercice
2021
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2020
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2021
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2021
I
-
Budget
principal
Investissement
-161
670,64
-888
256,46
-1
049
927,10
Fonctionnement
5
732
916,51
1
630
931,69
1
886
458,24
5
988
443,06
TOTAL
I
5
571
245,87
1
630
931,69
998
201,78
4
938
515,96
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
30307-CIMETIERE
-
SOLLIES-
PONT Investissement
55
032,36
55
032,36
Fonctionnement
-205,16
-205,16
Sous-Total
54
827,20
54
827,20
TOTAL
III
54
827,20
54
827,20
TOTAL
I
+
II
+
LILI
5
571
245,87
1
630
931,69
1
053
028,98
4
993
343,16
23/86