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Conseil Municipal - 79 d1707306227323
Déliberation - 79 d1557126897564
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1557126897564)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-125
Rue Jean Honoré Fragonard - Déclassement du domaine
public d'une emprise d'environ 210 m²
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-125
Direction de l'Espace Public Rue Jean Honoré Fragonard - Déclassement du domaine public d'une emprise d'environ 210 m²
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 septembre 2018, il a été autorisé la mise en place d’une enquête publique réglementaire en vue du déclassement du domaine public d’une emprise d’environ 210 m² formant une partie d’espace vert dépendant des aménagements de la rue Jean-Honoré Fragonard.
Cette enquête a fait suite à la demande d’un propriétaire riverain qui serait intéressé par l’acquisition de cette allée.
Au cours de l’enquête publique qui a eu lieu du 3 au 17 décembre 2018 inclus, aucun riverain ni aucune autre personne n’a formulé d’observation sur le registre d’enquête, et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement.
Cette partie d’espace vert, d’une superficie d’environ 210 m², sera délimitée par un géomètre et cédée au riverain demandeur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer le déclassement de cet espace formant partie de la rue Jean-Honoré Fragonard qui sera incorporée dans le domaine privé communal ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 4
90
97
98
100
91
92
96
101
75
133 131
[RL
113
2
Fragonard
42
56 Rue Jean Honoré Fragonard Partie d’environ 210 m² à déclasser du domaine public