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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1731589396959)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-374
Marché de travaux - Opération de requalification de la place
Martin Bastard - Lots n°2 et 3 : Avenants n°2 - Lot n°1 :
Avenant n°3
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-374
Direction de l'Espace Public Marché de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lots n°2 et 3 : Avenants n°2
- Lot n°1 : Avenant n°3
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’attribution des marchés de travaux dans le cadre de la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville.
Par délibérations des 25 mars et 17 juin 2024, les premiers avenants aux marchés de travaux ont été approuvés.
A ce jour, des adaptations de chantiers sont nécessaires sur les lots suivants :
Lot 1 – Terrassement, voirie et assainissement – Avenant n°3 :
Il s’agit de diverses adaptations en plus-values et moins-values (modification de regards et tampons, pose de plaques motos en fonte, évacuation d’un tuyau amianté, fourniture des arceaux vélo par la Ville (moins-value), modification du revêtement rue du Murier et de l’entrée du parking souterrain (moins- value), divers aléas techniques et modifications ponctuelles.
Montant total (contraction des plus-values et moins-values) pour l’avenant n°3 : 2 264,80 € HT soit 2 717,76 € TTC pour la tranche ferme.
Lot 2 – Réseaux souples et éclairage – Avenant n°2 :
Il s’agit de deux adaptations principales concernant la rue de l’Abreuvoir en tranche optionnelle 1 (décalage du réseau de fibre optique et du réseau d’arrosage sous chaussée pour faire face à l’encombrement du sol sous trottoir, extension du réseau d’arrosage jusqu’au massif du carrefour avec la rue du Sanitat).
Montant total pour l’avenant n°2 : 11 177,10 € HT, soit 13 412,52 € TTC, pour la tranche optionnelle 1.
Lot 3 – Aménagement végétal – arrosage – mobiliers spécifiques – Avenant n°2 :
Il s’agit de diverses adaptations en plus et moins-values dont les postes principaux sont : modification du massif en pied de l’hôtel de ville pour accompagner la création d’une tranchée drainante créée au lot 1 et non prévue initialement, diverses modifications ponctuelles en plus et moins-values, suppression du grand bac planté dans l’escalier du parvis, dans l’attente de la réflexion sur la modification de l’ascenseur PMR
Montant total de l’avenant 2 en moins-value : - 1 031,42 € HT, soit - 1 237,71 € TTC Lot
n° Titulaires
Montant
marchés
initiaux
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Montant des
marchés
incluant les
avenants
précédents
(en € HT)
Avenant
n°
Montant de
l’avenant
(en € HT)
% total
des
avenants
par
rapport
au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Nouveau
montant des
marchés
(en € TTC)
(toutes
tranches
incluses)
1 EIFFAGE – PESSAC (33) 2 258 693,20 2 360 849,85 3 2 264,80 4,62 2 363 114,65 2 835 737,58
2
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES -
NIORT (79)
422 173,61 450 208,66 2 11 177,10 9,29 461 385,76 553 662,91
3
ID VERDE –
PRIN
DEYRANCON
(79)
341 628,54 356 242,09 2 -1 031,42 3,98 355 210,67 426 252,80
Ces avenants sont fondés sur l’article R 2194-8 du Code de la commande publique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme énoncé ci-dessus et autoriser leur signature ainsi que de toute pièces afférentes, le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE