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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
ares Iniortagglo ID : 079-200041317-20221212-C__ 13 _12_2022-DE Agglomération du Niortais
C- 13-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
RESSOURCES HUMAINES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Marie-Paule MILLASSEAU à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__13_12_2022-DE C- 13-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.231-1 à L.232-1,
Vu la loi n°2019-828 du 05 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a fait évoluer le bilan social jusque-là produit tous les 2 ans par les collectivités en un Rapport Social Unique (RSU) annuel. Les années 2020 à 2022 étant désignées comme des années de transition dans la concrétisation des évolutions prévues à mettre en œuvre dans ce cadre, le RSU est toujours en cette fin d’année 2022 en phase de construction.
Pour le RSU au titre de l’année 2021, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), a décidé d’utiliser la synthèse présentée en annexe telle que proposée par le Centre de Gestion via la plateforme « données-sociales » à partir des données respectivement fournies.
Le RSU met en évidence des éléments essentiels pour la gestion du personnel de la collectivité. Véritable outil d’aide à la décision et au pilotage des ressources humaines, il permet à chaque collectivité de disposer d’indicateurs réguliers permettant de mesurer des évolutions dans le temps, de se situer par comparaison à des collectivités de taille similaire et d’évaluer les effets des politiques de gestion des ressources humaines mises en œuvre par la collectivité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2021.
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__13_12_2022-DE