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Acte - AR 2022 2671 Travaux de demoussage et anti mousse place du Millénaire
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2671 Travaux de demoussage et anti mousse place du Millénaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 17/08/2022
Bressuire La Vi'UiS. as&
arrêta: n ° 2022-2671
Le maire de la viile de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-J. à L.2213-8
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par COUVERTURES LOPEZ, 19 rue René Soré à 79100 THOUARS pour des travaux de démoussage, pulvérisation d'anti-mousse nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle roulante et d'un fourgon OPEL MOVANO EC285LC sur !a place du Millénaire, 4 Place du Millénaire (Privée en aggio) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 6 septembre 2022 et le 9 septembre 2022 et pour une durée de travaux de 4 Jours, (de ShOO à IShOO) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 4 Place du Millénaire (Privée en aggio) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, COUVERTURES LOPEZ devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et COUVERTURES LOPEZ sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà^ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté pe :; faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, COUVERTURES LOPEZ, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adresséç ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.