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Acte - AR 2022 3629 Travaux de démolition place du Millénaire à Bressuire
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3629 Travaux de démolition place du Millénaire à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 30/11/2022
RESSUIRE La ville op o28
ARRETE n° 2022-3629
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GUILLEBEAUD BATIMENT, 99 rue de Saint Pierre à 85420 SAINT PIERRE LE VIEUX pour des travaux de démolition intérieur d'un bâtiment nécessitant l'occupation du domaine public d'une zone bennes et d'une zone de cantonnement et stockage sur 150m?, Place du Millénaire (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le OL décembre 2022 et le 28 août 2023 et pour une durée de travaux de 270 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Place du Millénaire (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GUILLEBEAUD BATIMENT devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GUILLEBEAUD BATIMENT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant ie démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, GUILLEBEAUD BATIMENT, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampiiation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
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Mis en ligne le 3 0 NOV. 202?