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Arrêté - 2024 70 AGT annulant et remplaçant l'arrêté n° 2024 65 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Route de Lézat
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 70 AGT annulant et remplaçant l'arrêté n° 2024 65 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Route de Lézat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-70-AGT
Annulant
et Remplaçant
l’arrêté
n°
2024-65-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
Route
de
Lézat
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211-1
et
L
2213-1
à L
2213-5 ; VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
GIRAUDY,
représentée
par
M.
Frédéric
SPRAUEL,
en
date
du
24 juin
2024,
de
règlementer
la circulation
25-27
route
de
Lézat
à Pins-Justaret
afin
d’effectuer
la dépose
de
deux
panneaux
publicitaires
au
17
avenue
de
la Cépette.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
GIRAUDY
effectue
la dépose
de deux
panneaux
publicitaires
17 avenue
de
la
Cépette,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
25-27
Route
de
Lézat
le Jeudi
27 juin
2024
de
9h00
à 13h00.
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de
Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 25
Juin
20
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
din
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication.