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Compte-Rendu - crconseil5juin2015 presse
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil5juin2015 presse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Transports,
Page 1 sur 2
Extrait du Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 5 juin 2015
Présents : M. Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy : Adjoints
Mmes Hot, Maillot, Tiberghien, Van Butsele
MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers.
Excusée : Mme Thomas, procuration à Mme Maillot,
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Ordre du jour :
M. le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- demande de subvention dans le cadre d’aménagement de trottoirs le long d’une départementale.
Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2015
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité
Subvention aux associations.
M. le maire propose une hausse de 5 % pour 2015 du montant des subventions aux associations bachynoises.
Aînés de Bachy : 210 €, Amicale Laïque R. Rolland : 210 €, les P’tits Poucets : 210 €, Union des Anciens
Combattants : 210 €, UNC/AFN : 210€, Cercle St-Eloi : 210 €, Bois sans Soif : 210 €, Boule Bachynoise :
(suspendue, n’a plus d’activité pour l’instant), Joyeux Bourleux : 210 €, Association Colombophile « l’Epervier » :
158 €, Club de Tennis (suspendue, n’a plus d’activité pour l’instant), Nature et Patrimoine : (suspendue, pas
d’activités depuis 2011), Vivons Bachy : 210 €, Association de musique Milasi : 210 €, Tennis de table, 210 €,
Festy-bachy : 262 € (nombreuses activités d’animation du village), Danse Bachynoise : 472 €, « Le musée
d’antan » : 210 € et pour les nouvelles associations « Epoqu’Audio » : 210 € et les Parents d’élèves 210 €; soit
3832 € au total (rappel en 2014 : 3 050 €).
Pour les associations des communes limitrophes de Bachy : Harmonie l’Avenir de Bourghelles : 210 €, Entente du
Foot Mouchin/Bachy : 250 €. Pour les associations extérieures à Bachy, M. le maire propose : Société Historique
de la Pévèle : 105 €, Fondation de Pévèle : 105 €, Association "Ludopital" : 105 €.
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Fixation du montant des redevances pour occupation du domaine public par GRDF
Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de
gaz pour l’année 2014, GRDF nous propose pour extension 2014 (215m x 0.35€) 75,25 € et pour l’occupation du
réseau existant (0.035 x 8168 m + 100) x 1.16) 447,62 € (1.16 =taux de revalorisation cumulé) soit un total de
523 €. Les taux sont fixés par décret. Avis favorable du conseil à l’unanimité.
SERMEP : demande de retrait de la commune de FAUMONT
La commune de FAUMONT souhaite se retirer du SERMEP, suite à la prise de compétence électrification par la
communauté d’Agglomération dont elle fait partie. Le retrait de Faumont est conditionné au vote de la majorité
des autres adhérents. Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU
Considérant la nécessité de résoudre certains problèmes pour l’urbanisme futur de la commune et le contexte à
la fois national et local dans lequel nous évoluons actuellement, comme la loi à venir NOTRE, M. le Maire souhaite
engager une modification du PLU. La commission urbanisme a travaillé sur les différentes propositions
présentées. Une réunion avec la DDTM de la préfecture a permis d’affiner les sujets à traiter. Il sera donc
proposé dans cette modification une liste de points exposés en séance :
- passage de l’une des zones 2AU en 1AU,
- en zone UA, prévoir une « sous-zone » afin d’adapter le règlement pour protéger des bâtiments remarquables
du centre de Bachy,
- prévoir en zone A (agricole) un découpage en sous-zone X pour identifier des zones humides,
- modification de la réserve n° 3,
- passage de la partie ouest de la zone d’activité de 1AUe en AUe et donc création d’un règlement approprié, -
passage de la zone des « Hauts-Prés » de 1AU en UA, Page 2 sur 2
- règlement des zones U : réflexion sur l’aspect extérieur des constructions et recul de celles-ci,
- création de la réserve n° 27 « Chemin Monique »,
- modification de la réserve n° 25,
- création d’une réserve n° 28 pour l’installation d’ateliers municipaux.
Plusieurs autres demandes de particuliers pour modifier le zonage n’ont pas été retenues par la commission car
elles ne correspondent pas à une modification mais une révision du PLU. Il s’agit d’un projet non exhaustif,
pouvant être complété par la commission urbanisme avant l’enquête publique. En fin d’étude un document sera
établi pour présentation à enquête publique et soumis aux différents partenaires institutionnels. Comme ce sera
une modification et non une modification simplifiée, les services du SCOT doivent être consultés. Les services
de la DTTM consultés préconisent de se faire aider par un bureau d’études.
Il est demandé au conseil de valider le principe d’engager une modification du PLU en 2015 sur les axes précités.
Avis favorable du conseil à l’unanimité pour engager cette modification comme exposée.
Demande de subvention au Département du Nord pour la réfection de trottoirs le long de
la départementale
La commune est éligible à une subvention du Conseil Général pour la réalisation de trottoirs le long de la route
départementale. M. le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la remise en état
de la portion du trottoir à « Hôtel » des deux côtés du carrefour (passage vers les quais bus) et de même à la
gare (passage vers les arrêts bus) afin de permettre l'accessibilité du trottoir aux personnes à mobilité
réduite. Avec ce chantier, un trottoir en enrobé devrait permettre l’accès sécurisé de tous les arrêts bus le
long de la départementale. Cette subvention est calculée sur un forfait de travaux de 30 € le m2 de trottoir
remis en état, auquel il faut appliquer le taux de subvention de la commune, à savoir 40 %. Par ailleurs, cette
subvention sera limitée à 50 % du coût HT des travaux et le montant minimal de la dépense par projet
présenté est de 8 000 € HT. Cette portion pour un trottoir réglementaire de 1,50 m de large pour environ 200
m linéaire, représente environ 400 m2 avec les entrées des particuliers. Un devis est en cours. La dépense
maximale est estimée à 25 000 € HT soit une subvention possible de 12 000 €. Il resterait à charge de la
commune : 13 000 €. Accord à l’unanimité.
.
Compte-rendu des travaux des commissions
7.1- Commission sport, loisirs et animations par Mme Guillaud
- Préparation fête de la musique, 14 juillet (bal disco au stade).
7.2- Pilotage de la Médiathèque par M. Bernard
- Animation médiathèque. Projet nuit des médiathèques en octobre.
7.3- Commission Ecole et Famille par Mme Fievet, M Bernard
- Conseil d’école et ALSH de juillet.
7.4- Commission Culture rt Cadre de vie par M. Doucy (9 mai)
- Médaille de citoyenne d’honneur et inauguration du chemin transfrontalier « Dans les pas de Monique ».
Informations diverses
- Point finances.
- Futures compétences CCPC.
- Organisation CCPC, vote de Beuvry et Orchies.
- Evolution des cybercentres.
- Tirage au sort pour désigner 3 électeurs pour la liste du jury criminel.
- Subvention MSA pour la crèche.
- Travaux au lotissement « Hauts-Prés ».
- Collecte hippomobile.
- Point NAP.
- Renforcement de l’équipement en matériel.
- Equipement plaine de jeux.
Clôture de la réunion à 23h10.