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Conseil Municipal - CM+22.09.2016?t=1719846192
Conseil Municipal - CM++16.12
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++16.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
J/COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
seize
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR.
EXCUSES
:Mme
Murielle
DEVISSCHERE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachel
CARRE),
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Patricia
LAIR),
Mmes
Marie-Françoise
HUBERT,
Isabelle
MAU,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
KR
EE
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
9
novembre
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
ÆCK CHECKE
16/12/2016
- 1
- ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/71/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
2307/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
le
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
fait
déjà
partie
du
groupement
de
commande
régional
créé
en
2013
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
de
l’ancienne
région
Aquitaine
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies,
Considérant
que
l'élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la
création
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
la
modification
du
droit
régissant
la
commande
publique
nécessitent
d'adapter
l’acte
constitutif
initial
du
groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
l’achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
demeure
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
le
groupement
est
toujours
constitué
pour
une
durée
illimitée,
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
9473
e-mail
:mairie.grayan@orange.fr 36
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
Complémentaire
Santé
labellisée,
ainsi
qu'une
participation
complémentaire
mensuelle
de
18
€
par
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin)
et
de
14€
par
enfant,
assurés
avec
l'agent.
*
de
revaloriser,
à
partir
des
cotisations
de
janvier
2017,
la
participation
mensuelle
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à
une
garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée,
selon
l'indice
(augmenté
de
la
NBI)
de
l'agent
comme
suit
:
Valeur
(indice
majoré
+
NB}
de
l’agent
Participation
mensuelle
de
l'employeur
Jusqu'à
l'indice
majoré
342
22€
Indice
majoré
343
à 390
24€
Indice
majoré
391
à 433
26€
Indice
majoré
434
à 534
30
€
Indice
majoré
535
à 670
35€
Au-delà
de
l'indice
majoré
671
39
€
16/12/2016
—
3
- DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le
Maire
déclare
avoir
pris
la
décision
suivante,
dans
le
cadre
des
articles
12122-22,
L5211-2
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
La
réalisation
à
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
d’un
emprunt
d’un
montant
de
100
000
€
destiné
à
financer
les
travaux
de
réhabilitation
des
gîtes
communaux.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
15
ans.
*
Ensuite
la
Commune
se
libèrera
de
la
somme
due
à
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt,
en
15
ans,
au
moyen
d’annuités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
avec
échéances
constantes
du
capital
et
l'intérêt
du
dit
capital
au
taux
fixe
de
1.030%.
*
Cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
de
100
euros.
*
La
Commune
aura
le
droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
*
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
*
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
*
l'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES.
*
De
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat.
16/12/2016
- 4
—
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
en
date
du
12
décembre
2016
prononçant,
au
1°
janvier
2017,
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
lacs
Médocains, 16/12/2016
—
6.2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
GITES.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: personnel
titulaire
0.00
€
4 743.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l’URSSAF
0.00
€
1937.00
€
0.00
€
0.00
€
[TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
6 680.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6522
: excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
6 680.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[TOTAL
D
65
: charges
exceptionnelles
6 680.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6
680.00
€
6
680.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
16/12/2016
—
6.3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
COMMUNE.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632
: fournitures
de
petit
équipement
400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064
: fournitures
administratives
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615221
: entretien
et
réparations
bâtiments
publics
1 130.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615228
: entretien
et
réparations
autres
bâtiments
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61551
: matériel
roulant
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: autres
biens
immobiliers
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
multirisques
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228
: divers
3
600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6238
: divers
160.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281
: concours
divers
(cotisations
…)
0.00
€
160.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
130.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
services
extérieurs
0.00
€
3
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
5 790.00
€
5 790.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: personnel
non
titulaire
2210.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64162
: emplois
d'avenir
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6455
: cotisations
pour
assurance
du
personnel
0.00
€
710.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
2210.00
€
2 210.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
8
000.00
€
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2151-48
: éclairage
public
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-565
: voirie
2013-2014-2015
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
7 000.00
€
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
7
000.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
ROCHER
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
ORCH
EN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
heures
45
minutes.
Le
Maire,
à GRATAN EX
Serge
LAPORTE