Arrêté - AP 185 RUE de Colombes

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Arrêté - AP 185 RUE de Colombes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 185 RUE de Colombes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026- 3 [GS - OBJET : RUE DE COLOMBES - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -— CREATION D’UNE DALLE BETON - SOCIETE DOMATECH POUR LE

COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 185

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3058 du 09 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du service travaux neufs en date du 02/04/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société DOMATECH, sise 2 rue Louis Armand 95230 Soisy-sous-

Montmorency, pour le compte de la Ville, doit réaliser une dalle béton sur trottoir,

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’aménagement de l’entrée du chantier du centre horticole, rue de Colombes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 20 AVRIL 2026 et jusqu’au MARDI 31 AOUT 2027 inclus, la société DOMATECH est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir, afin de réaliser une dalle béton dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée du chantier du centre horticole :

> RUE DE COLOMBES : au droit des n°49/51.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances, avec mise en place d’un

cheminement sécurisé et balisé,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans l’enceinte de l’opération,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, LAAAAAA

Fait à Courbevoie, le f AR. 2076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

AE ES p, 2026 Arrêté notifié le A 6 ANR.

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

16 ANR 22