Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140449
Procès Verbal - DELB 20140449 10
Procès Verbal - DELB 20140449 w
Procès Verbal - DELB 20140449 01
Procès Verbal - DELB 20140449 07
Procès Verbal - DELB 20140449 05
Procès Verbal - DELB 20140449 06
Procès Verbal - DELB 20140449 09
Procès Verbal - DELB 20130457 04
Procès Verbal - DELB 20150401 04
Procès Verbal - DELB 20140449 04
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140449 04)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
CENTRE ANCIEN
CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES
Avenant n°1 à la convention n°58-13-18
ENTRE :
La ville du Havre, représentée par monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2014,
D’une part,
ET :
M ASSEZAT,
63 rue maréchal Joffre
Représentant la copropriété située au 63 rue maréchal Joffre
76600 LE HAVRE
Ci-après le titulaire,
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la rénovation des quartiers du centre ancien, le conseil municipal, lors de sa séance du 4 juillet 2011, a souhaité favoriser les interventions sur le bâti par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades.
Lors de sa séance du 21 octobre 2013, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’une subvention à la copropriété située au 63 rue maréchal Joffre et représentée par M Assezat.
La convention n°58-13-18 notifiée le 27 novembre 2013 a défini les conditions d’attribution de la subvention et a notamment dans son article n°2.1 stipulé « que le titulaire s’engage à débuter les travaux dans un délai maximum de 9 mois suivant la date de prise d’effet de la présente convention (les mois de novembre, décembre et janvier ne sont pas compris dans ce décompte de 9 mois). Un avenant à la convention pourra être passé pour prolonger la durée de validité de la convention pour tenir compte d’aléas indépendants du propriétaire … ».
Par courriel en date du 10 mai 2014, M Assezat nous a informé que la date de démarrage des travaux était repoussée de quelques mois compte tenu d’un planning d’intervention trop chargé de l’entreprise retenue pour effectuer le ravalement
Il est nécessaire de signer un avenant à la convention précitée pour prolonger le délai de démarrage des travaux de cette copropriété afin qu’elle ne perde pas le bénéfice de la subvention.
Cet avenant est sans incidence financière.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Un délai supplémentaire de 6 mois est accordé à la copropriété située au 63 rue maréchal Joffre et représentée par M Assezat pour débuter les travaux de ravalement de façades (modification du premier aliéna de l’article 2.1 de la convention n°58-13-18)
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait au Havre, le Le
Pour la ville du Havre Le titulaire
Luc LEMONNIER
Adjoint au Maire
Chargé de l’Urbanisme
Et de la Concertation publique