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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 031
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 031)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-031
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2022-02-01-00001 - IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation 01022022
signé (3 pages) Page 3
2 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2022-02-01-00001
IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation
01022022 signé
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-01-00001 - IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation 01022022 signé 3 EH
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres de l’Instance Régionale pour la Protection
Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-Guyane
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et KR. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 1” septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,
chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des
travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale
des travailleurs indépendants
Arrêtent :
Article 1*
Sont nommés membres de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Imdépendants des Antilles-Guyane :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaires :
M. AGRICOLE (Roger Philippe)
M. BURDY (Patrick)
M. MONFORT (Gaston)
M. HUBERT (Patrick)
Mme BISTOQUET (Berthe)
Mme SAINTE-THERESE (Suzy)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-01-00001 - IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation 01022022 signé 4 Suppléants :
M. SALOMON (Henri)
Mme FAUNE (Rose-marie)
M. LUREL (Franck Eric)
Mme JEAMPI (Pierrette Monique)
Mme MARTINY (Odile)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
Mme JEAN-MARIE (Marie-andrée)
M. MIRTA (Jean-luc)
M. BRIVAL (Jean Louis Nicodème)
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE):
Titulaires :
Mme BONNET (Sandrine)
Mme LOUIS (Elsa)
Suppléants :
Mme CALLAS (Clarissa)
Mme FIOLI (Arsène)
Mme MANTRAN (Murielle)
Sur désignation de la Chambre Nationale Des Professions Libérales:
Titulaires :
Mme HO-A-CHUCK ABCHEE (Nathalie)
Suppléants :
M. KEITA (Mehdi)
2°’ En tant que Représentants des travailleurs indépendants retraités:
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaires :
M. CHONVILLE (Christian)
M. JANDIA (Serge)
M. MARTIAL (Roger)
Suppléants :
M. CILLA (Marcel Guy)
Mme ALONZEAU (Juliette)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-01-00001 - IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation 01022022 signé 5 M. TAROUIN (Charles)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
M. IBOS (Joël Jean Henri)
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE):
Titulaires :
M. NICOLIN (Lionel)
Suppléants :
Mme HENAFF GIORDANDO (Jeanne)
Sur désignation de la Chambre Nationale Des Professions Libérales:
Titulaires :
Mme CALMETTE (Mireille)
Suppléants :
M. CHRISTON (Claude)
Article 2
Le chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et
d'Audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la région
Martinique
Fait à Fort de France, le 1“ février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
pour le ministre et par délégation,
Le Chef de l'antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'Audit des organismes de Sécurité
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-01-00001 - IRPSTI Antilles Guyane arrêté installation 01022022 signé 6