Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 123

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 123 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 123)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Inégalités sociales, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-123

PUBLIÉ LE 5 MAI 2022Sommaire

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat

R02-2022-05-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP451823900 - Acte 476-DOMICILE SERVICES (2 pages) Page 3

R02-2022-05-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP890718232 - Acte 475 -DURANTY KISLAINE (2 pages) Page 6

R02-2022-05-04-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP891849242 - Acte 474- AJAX MYRIAM ROGER (2 pages) Page 9

2Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2022-05-04-00003

Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP451823900 - Acte 476-DOMICILE

SERVICES

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP451823900 - Acte 476-DOMICILE SERVICES 3Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP451823900

Acte 476

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1] et

D.7233-1 à D.7233-$5 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 :

Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Madame

Dominique SAVON, Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique;

Vu la décision n° R02-2021-113 du 12 mai 2021, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la

Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR,

Cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à [a personne a été déposée auprès de la DEETS - unité

départementale de la Martinique le 25 avril 2022 par Madame Marie-Ange VELAYOUDON en qualité de

Dirigeante pour l'organisme ASSOCIATION DOMICILE SERVICES (SIRET n°451.823..900.00027) dont

l'établissement principal est situé 52, rue Principale — 97225 MARIGOT.

Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la

personne a été enregistré au nom de l’ASSOCIATION DOMICILE SERVICES sise 52, rue Principale —

97225 MARIGOT sous le N°SAP451823900 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

° Travaux de petit bricolage

° Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Livraison de repas à domicile.

° Livraison de courses à domicile

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors

actes de soins relevant d'actes médicaux) (972)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées

ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (972)

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP451823900 - Acte 476-DOMICILE SERVICES 4Les effets de la déclaration courent à compter du 20 septembre 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 28 avril 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS) et par délégation,

L’attachée ii Hors Classe, Cheffe-d Département SCEPE

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP451823900 - Acte 476-DOMICILE SERVICES 5Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2022-05-04-00002

Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP890718232 - Acte 475 -DURANTY

KISLAINE

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP890718232 - Acte 475 -DURANTY KISLAINE 6Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP890718232

Acte 475

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Madame

Dominique SAVON, Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique;

Vu la décision n° R02-2021-113 du 12 mai 2021, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la

Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR,

Cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité

départementale de la Martinique le 20 avril 2022 par Madame Kislaine DURANTY en qualité de Dirigeant,

pour l'organisme DURANTY KISLAINE (SIRET n°890.718.232.00014) dont l'établissement principal est

situé à la Résidence OZANAM Batelière — Bâtiment A8 — 12° étage - Appartement 129 - 97233 SCHOELCHER.

Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la

personne a été enregistré au nom de l’entreprise DURANTY KISLAINE sise Résidence OZANAM Batelière

— Bâtiment A8 — 12°" étage - Appartement 129 - 97233 SCHOELCHER sous le N° SAP890718232 pour les

activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ __ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP890718232 - Acte 475 -DURANTY KISLAINE 7Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 22 avril 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS) et par délégation,

L’attachée d’administration Hors Classe,

Cheffe du Département SCEPE

2. Adam ee ABTRES

fa EÛLE à

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP890718232 - Acte 475 -DURANTY KISLAINE 8Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2022-05-04-00001

Déclaration d'un organisme de services à la

personne n°SAP891849242 - Acte 474- AJAX

MYRIAM ROGER

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP891849242 - Acte 474- AJAX MYRIAM ROGER 9Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP891849242

Acte 474

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723]-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 :

Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Madame

Dominique SAVON, Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique;

Vu la décision n° R02-2021-113 du 12 mai 2021, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la

Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR,

Cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité

départementale de la Martinique le 4 août 2021 par Madame Myriam AJAX en qualité de Dirigeant, pour

l'organisme AJAX MYRIAM ROGER (SIRET n°891.849.242.00013) dont l'établissement principal est situé

route de la folie - Calvaire Sobeski — Appartement 2 — 97200 FORT DE FRANCE.

Cette demande a été constatée conforme le 6 avril 2022 et le présent récépissé de déclaration d’activité de

services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise AJAX MYRIAM ROGER sise route de la folie -

Calvaire Sobeski — Appartement 2 — 97200 FORT DE FRANCE sous le N° SAP891849242 pour les activités

suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

° Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP891849242 - Acte 474- AJAX MYRIAM ROGER 10Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 22 avril 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS) et par délégation,

L’attachée d'administration Hors Classe,

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-05-04-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP891849242 - Acte 474- AJAX MYRIAM ROGER 11