Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 02+du+23+février+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 02+du+23+février+ Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2023 02+du+23+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, 2023-02 Page 1 sur 8

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 février 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le jeudi 23 février 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés : Marie-Pierre REGAL, Didier VALENTIN

Procurations : Marie-Pierre REGAL pour Carine LAVAL, Didier VALENTIN pour Dominique FRADON

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Marina HOAREAU DARTENSET

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2025

- Désignation d’un correspondant défense

Grand Périgueux :

- Approbation de la Convention Territoriale Globale du Grand Périgueux

Finances :

- Contrat-bail Free pour accueillir des installations de communications électroniques sur la parcelle B 1183 Questions diverses :

- Demande de mise à disposition d’une salle pour l’association des dentelières - Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon

- Groupement d’achat pour l’entretien de la voirie par des travaux de fauchage et d’élagage - 100 ans de Simone GIRARD

- Le circophone2023-02 Page 2 sur 8

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence et participation à la cérémonie des vœux.

Il remercie également les conseillers et les personnes bénévoles qui ont participé aux deux jours d’élagage.

N°2023-02-01

Objet : Désignation d’un correspondant défense

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Jean-Luc LALET Correspondant Défense.

N°2023-02-02

Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale du Grand Périgueux

I. Contexte

La CAF est un partenaire privilégié dans de nombreux domaines, et notamment ce qui ressort de l’enfance, de la petite enfance, de l’habitat, de l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale.

Certaines de ces compétences sont exercées par les communes et d’autres par le Grand Périgueux.

Le dispositif principal de financement de la CAF reposait sur des contrats enfance jeunesse (CEJ) signés par certaines communes, dont la nôtre, et par le Grand Périgueux.

Jusqu’à aujourd’hui, le Grand Périgueux et 18 communes disposent d’un CEJ avec la CAF.

Depuis 2022, les CEJ sont supprimés et remplacés par le « bonus territoire ». La CNAF, via les CAF, impose que ces financements s’inscrivent dans un nouveau cadre contractuel appelé convention territoriale globale.

Déjà expérimenté sur l’agglomération depuis 2015, ce cadre doit permettre une meilleure lisibilité des préoccupations communes et constitué une opportunité de trouver de nouveaux champs de collaboration, d’expérimenter et de développer des projets innovants dans divers domaines.

La démarche et les enjeux ont été présentés aux élus réunis en bureau communautaire le 21 octobre 2021.

Les engagements financiers de la CAF sont garantis dans le cadre de la CTG, voire élargi selon les projets des communes et du Grand Périgueux.

Le président et les élus du Grand Périgueux ont voulu que les communes qui le souhaitent participent pleinement à la démarche, ce, notamment, afin de respecter les compétences et les volontés de chacun. Ainsi, toutes les communes du Grand Périgueux volontaires, y compris celles qui n’ont pas de contrat avec la CAF aujourd’hui, peuvent être signataires de la CTG.

La ville de Périgueux n’a pas souhaité participer à la démarche commune du Grand Périgueux et a obtenu de la CAF Dordogne de disposer de sa propre CTG.Axe 1 :

Améliorer la

couverture des

besoins en

services aux

ÉTAIT Te

l’ensemble du

territoire

Axe 2 :

Favoriser

l’accès à l’offre

pour tous

Axe 3 :

Renforcer la

coordination

favorisant

l'échange et

les actions

partagées

entre acteurs

du territoire

2023-02 Page 3 sur 8

Pour autant, le travail fût conduit avec une large participation des autres acteurs. Il fût présenté et approuvé en séminaire partenarial le 07 décembre dernier.

Il y a lieu désormais de recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet de CTG à intervenir avec la CAF et les communes volontaires.

II. Problématique

Le travail collectif conduit autour du COPIL animé au sein du Grand Périgueux par Liliane GONTHIER, s’est articulé autour de 8 entretiens collectifs sous forme de réunions territoriales ; d’entretiens individuels avec certains élus, les services, les partenaires et acteurs concernés (56 participants) ; 3 séminaires partenariaux.

Les objectifs de la CTG.

Au terme de ce travail, le projet de convention territoriale globale, joint en annexe, s’articule autour de 3 axes, 11 objectifs et 16 actions synthétisés ci-dessous.

Lors des discussions, différents enjeux sont ressortis particulièrement pour la réussite de la CTG :

✗ Les limites des compétences : en effet, le multi partenariat de la démarche, autour de la CAF, avec le Grand Périgueux, les communes et les différents acteurs locaux selon leurs compétences (CD24, Centres sociaux, associations…) a rendu parfois difficile l’identification d’un pilote pour certaines actions, ce qui a conduit le COPIL à proposer des « chantiers » pour les thèmes dont le GP n’a pas compétence.Objectif 1 : Développer les dispositifs

d'accompagnement de la parentalité

Chantier 1 : Construire des projets partagés de

soutien à la parentalité, éventuellement itinérants, à

proposer sur plusieurs communes de l’agglomération

en partenariat (pas de pilote identifié)

besoins des familles en

Axe 1 : Améliorer

ÉRRel T a tee ES

besoins

TT TS

en

aux

Objectif 2 : Améliorer la réponse aux

matière

d'accueil du jeune enfant et de l’enfant

Action 2 : Poursuivre le soutien à l'accueil individuel

via les missions des RPE (pilote : Grand Périgueux)

Action 3 : Mettre en place un observatoire des besoins

d'accueil du jeune enfant à l'échelle du Grand

Périgueux (pilote : Grand Périgueux)

Action 4 : Renforcer l'offre d'accueil collectif du jeune

enfant (pilote : Grand Périgueux)

familles

l’ensemble

territoire

sur

du

périscolaire extrascolaire sur

territoires moins pourvus d’offre

Objectif 3 : Renforcer l'offre d’accueil

les

Action 5 : Mettre en place un accueil périscolaire

extrascolaire à Antonne-et-Trigonant et Bassillac-et-

Auberoche (pilote : Grand Périgueux)

Objectif 4 :

autonomie des jeunes

Favoriser la montée en Action 6 : Accompagner les jeunes du territoire dans

leur montée en autonomie (engagement, mobilité,

logement) (pilote Grand Périgueux pour les

dispositifs de la précédente CTG)

Objectif 5 : Répondre aux défis de

valorisation des métiers de l’animation

Chantier 7 : Engager une réflexion transversale

autour du soutien aux métiers de l'animation (pas de

de l’accueil inclusif dans une logique

de parcours, de la petite enfance à la

jeunesse

pilote unique identifié, expérimenter avec les

communes volontaires)

Objectif 6 : Améliorer la mise en place|Action 8 Favoriser la détection, l'accueil et l'accompagnement du parcours du jeune enfant en

situation de handicap (pilote : Grand Périgueux)

Chantier 9 : Favoriser la mise en place effective d’un

accueil inclusif de l'enfant et du jeune dans les structures

de droit commun (pas de pilote unique identifié, relève

des collectivités compétentes)

Objectif 7 : Renforcer la visibilité des

dispositifs ressources à destination

des publics du territoire et notamment

des familles

Axe 2 : Favoriser

l'accès à l'offre

pour tous

Action 10 : Mobiliser différents canaux et outils pour

fournir une information auprès des familles sur les

structures ressources d'accompagnement de la

parentalité (pilote : Grand Périgueux)

Chantier 11 : Soutenir les structures dans la visibilité de

leurs missions et de leurs projets auprès d’un grand

public, en lien avec les acteurs du territoire et notamment

les communes (ex : dispositif promeneur du net...) (pas

de pilote unique identifié, au cas par cas)

Objectif 8 : Améliorer l’accès à l'offre

et aux droits sur l’ensemble du

territoire

Action 12 : Engager une réflexion autour de la place du

Grand Périgueux dans le soutien aux initiatives d'accès

aux droits et d'inclusion numérique (pilote : Grand

Périgueux)

Chantier 13 : Soutenir l'aller vers et le hors les murs en

matière de politique jeunesse et de parentalité (pas de

pilote unique identifié, dépend des collectivités

compétentes)

2023-02 Page 4 sur 8Axe 3 Tailles

coordination

acteurs du

É

(Tell

dite) LS

autour de la dynamique

CTG

Objectif 9 : Définir une vision

commune en matière

d'accompagnement à la

parentalité

Chantier 14 Structurer une

coordination autour de

l'accompagnement de la

parentalité (pas de pilote

identifié)

Objectif 10 : Structurer une

coordination de projet en

matière de politique jeunesse

Action 15 : Mettre en place une

instance de coordination des

actions jeunesse à l'échelle du

Grand Périgueux, en lien avec le

projet Sîlot (pilote Grand

Périgueux)

Objectif 11 Structurer une

coordination des structures

d'animation de la vie sociale

locale

Chantier 16 : Mettre en place

une instance de coordination des

structures menant une mission

d'animation de la vie sociale à

l'échelle du Grand Périgueux

(pilote à clarifier avec la

Fédération des centres sociaux)

2023-02 Page 5 sur 8

Le suivi et l’animation de la CTG.

Le dispositif de la CTG prévoit une gouvernance associée, notamment politique. Un enjeu existe autour de la coordination et de l’animation du suivi de la CTG, afin qu’elle soit un vrai succès. A l’initiative de la CAF, des discussions seront conduites afin de définir les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires, et de voir comment la CAF pourra accompagner cela.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la convention territoriale globale du Grand Périgueux tel qu’annexée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents utiles.

N°2023-02-03

Objet : Contrat-bail Free pour accueillir des installations de communications électroniques sur la parcelle B1183.

Vu la demande de l’opérateur FREE pour l’implantation d’une antenne-relais pour améliorer la couverture de son réseau téléphonie mobile sur le secteur de la commune,

Vu la délibération N°2022-08-02 en date du 2 décembre 2022 concernant l’acquisition par la commune de la parcelle B 1183 pour l’implantation d’une antenne-relais,

Vu l’acte de vente de la parcelle B 1183 en date du 7 février 2023,

Après lecture par Monsieur le Maire du contrat-bail de FREE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable à l’implantation d’une antenne relais FREE sur la parcelle B1183 tel que présenté par le projet,

- EMET un avis favorable sur la durée du projet de bail consenti pour douze ans à compter du 23 février 2023, - EMET un avis favorable au montant du loyer annuel dû par l’opérateur de six mille euros nets,2023-02 Page 6 sur 8

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’établissement de ce contrat.

N°2023-02-04

Objet : Projet de rénovation thermique de l’école – Mise aux normes accessibilité - Financement Fonds Vert.

Monsieur le Maire rappelle ce projet a fait l’objet d’un dépôt de dossier au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux 2023.

Le 13 février, la commune a reçu un courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne indiquant que ce dossier

serait éligible au dispositif fonds vert.

Le coût du projet s’élève à 94 311,22€ HT de travaux pour l’accessibilité et la rénovation énergétique de l’école.

Monsieur le Maire propose pour le financement de cette opération que la commune dépose un dossier de

subvention auprès :

- de l’Etat au titre du fonds vert

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’école pour un montant total de 94 311,22€ HT de travaux,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre du fonds vert,

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études de projet et à engager toutes les démarches administratives notamment celle liées au financement de l’opération.

N°2023-02-05

Objet : Modification du Tableau des effectifs.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal du 29 juin 2022 (N°2022-05-02);

Monsieur le Maire explique que suite à la démission d’un agent technique, il convient de supprimer l’emploi d’agent de maîtrise en charge du périscolaire et d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique 2ème

classe assurant son remplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’agent technique à 8heures et 27 minutes hebdomadaires annualisées,2023-02 Page 7 sur 8

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’agent technique à 29 heures et 06 minutes

hebdomadaires annualisées et son remplacement par un poste d’agent technique à 29 heures 53 minutes

hebdomadaires annualisées,

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er mars 2023,

- Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

Emplois permanents

fonctionnaires

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu Durée hebdo Fonctions

CADRES D’EMPLOI des

fonctionnaires pouvant

occuper l’emploi

Agent administratif 1 1 35h00min Secrétaire de mairie

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Agent technique 1 1 18h00min

Agent technique polyvalent :

Voirie, espaces verts,

bâtiments

Adjoint technique principal de

2ème classe

ATSEM – agent

d’animation

Périscolaire et TAP

1 1 33h38min (annualisées)

ATSEM

agent d’animation

Périscolaire et TAP

Surveillance cantine

Agent d’entretien des

bâtiments

ATSEM principal 1ère classe

Agent technique 1 1 30h06min (annualisées) Agent en charge de la cantine, et périscolaire Adjoint technique principal de 2ème classe

Contractuelle CDI 1 1 29h90min (annualisées)

Agent en charge du

périscolaire, de la

surveillance cantine, des

TAP, du transport scolaire et

de l’entretien des bâtiments

Adjoint technique 2ème classe

Contractuelle 1 1 6h51min (annualisées) Agent en charge des TAP, surveillance cantine Adjoint technique 2ème classe

N°2023-02-06

Objet : Groupement d’achat pour l’entretien de la voirie par des travaux de fauchage et d’élagage.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communs membres, a été adopté le principe des

mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

2023/062023-02 Page 8 sur 8

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer au groupement de commandes pour l’entretien de la voirie par des travaux de fauchage et d’élagage.

Ce service est actuellement réalisé par les services techniques du Grand périgueux au profit des communes de

l’ancienne Communauté de Communes du Pays Vernois et du Territoire de la Truffe (CCPVT).

En raison de la vétusté du matériel, il a été proposé aux communes concernées de reprendre cette action et de la faire réaliser par un prestataire extérieur dans le cadre d’un groupement de commandes.

Le groupement prendra fin au terme du marché.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment en ce qui concerne l’émission de ses propres bons de commandes et le paiement du prix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat pour l’entretien de la voirie par des travaux de fauchage et d’élagage.

- AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commande dans les conditions définies ci-avant.

Questions diverses

- Demande de mise à disposition d’une salle pour l’association des dentelières : l’association sollicite une

salle une à deux fois par mois à compter du mois de septembre 2023. Le conseil municipal donne une

suite favorable à cette demande. Cette activité pourra se dérouler dans la salle du conseil municipal.

- Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon : la procédure débutera cette année. Gérard

VALENTIN et Dominique FRADON vont procéder aux recensements des concessions concernées. Marina

HORAEAU aidera la secrétaire de mairie dans la constitution des dossiers.

- 100 ans de Simone GIRARD : samedi 15 avril 2023. Les habitants de la commune seront conviés à 16h00.

- Le circophone : deux représentations au début de l’automne. Il s’agit d’un manège de cirque à propulsion participative accompagné d’un orgue de barbarie. Une dizaine de spectateurs sont appelés à participer.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Marina HOAREAU DARTENSET, secrétaire de

séance