Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 06+du+21+février+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 06+du+21+février+ Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2024 06+du+21+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2025-01 Page 1 sur 6

Procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 février 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 21 février 2025, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusées : Nathalie PINTO ALVES, Marie-Pierre REGAL

Procurations : Nathalie PINTO ALVES pour Marie-Laure TAUZIEDE, Marie-Pierre REGAL pour Jean-Marie NARDOU

Secrétaire de séance : Jean-Marie NARDOU

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 décembre 2025

Projets :

- Projet de Multiple rural – Achat de matériel pour la boulangerie

Finance :

- Projet de Multiple rural – Achat de matériel pour la boulangerie

Chemins ruraux :

- Procédure d’aliénation des chemins ruraux

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

Département de la Dordogne

COMMUNE D’EGLISE NEUVE DE

VERGT

2025/072025-01 Page 2 sur 6

Grand Périgueux :

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la

CA Le Grand Périgueux

- Projet de Village Séniors à Vergt

Questions diverses :

- Cimetière – Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon

- Bibliothèque – statistiques 2024

Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

N°2025-01-01

Objet : Projet de multiple rural – Achat de matériel pour la boulangerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de la commune de réaliser un multiple rural,

Vu la délibération N°2022-02-02 du 17 mars 2022 autorisant l’achat du terrain à Monsieur Lionel GIRARD pour y construire un multiple rural,

Vu la délibération N°2023-04-06 du 02 mai 2023 lançant la procédure de choix du maître d’œuvre, Vu la délibération N°2023-06-06 du 03 août 2023 désignant le maitre d’œuvre, Vu la délibération N°2024-04-01 du 26 juillet 2024 retenant les entreprises,

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la discussion qu’il a eu avec les boulangers concernant l’achat de matériel pour les futurs locaux.

Afin de favoriser l’installation des commerçants et vu l’investissement que représente l’achat du matériel de la boulangerie, Monsieur le Maire propose que la commune achète le four et les chambres froides. Il présente les devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les devis de l’entreprise EDBP et AUTORISE l’achat :

✓ d’un four électrique PAVAILLER d’un montant de 23 251,50 HT,

✓ d’une chambre froide positive et d’une chambre froide négative pour un montant total de 14 134,50 HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Les dépenses seront inscrites au BP 2025.

N°2025-01-02

Objet : Budget- Dérogation au principe du prorata temporis pour les amortissements

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N°2022-06-03 du 13 septembre 2022 adoptant pour les budgets de la commune d’Eglise Neuve de Vergt la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,2025-01 Page 3 sur 6

Le référentiel comptable M57 pose comme principe d’amortir les biens au prora temporis c’est-à-dire dès leur date de mise en service.

Toutefois, il est possible de déroger à ce principe. Il semble opportun que la commune d’Eglise Neuve de Vergt déroge au principe du prorata temporis pour l’amortissement des subventions d’équipement versées, ainsi que les frais d’études, au 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention ou de la fin de l’étude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la dérogation de l’amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études au prorata temporis et autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’amortissement des subventions d’équipement versées, ainsi que les frais d’études au 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention ou la fin de l’étude.

N°2025-01-03

Objet : Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant qu’une information avait été faite dans le bulletin municipal le Neuvéglisien paru en juin 2023 afin d’informer les habitants qu’un recensement des personnes souhaitant acquérir un chemin rural était en cours,

Selon le rapport de la commission voirie qui s’est réunie le 27 janvier 2025 : Le chemin rural dénommé Impasse des Sapinette,

La partie du chemin rural surlignée sur le plan annexé et longeant la parcelle A 786,

Le chemin rural surligné sur le plan annexé et longeant la parcelle B 909,

La partie du chemin rural surlignée sur le plan annexé et longeant la parcelle A 28,

La partie des chemins ruraux surlignée sur le plan annexé situés au lieu-dit les Danis,

Le chemin rural surligné sur le plan annexé et longeant les parcelles C 46, 44 et 41,

ne sont plus affectés à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constituent aujourd’hui une charge pour la collectivité,

L’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Jean-Marie NARDOU, Jean-Luc LALET et Didier VALENTIN ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux surlignés sur les plans annexés,

- DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code

rural ;

- DEMANDE à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

2025/082025-01 Page 4 sur 6

N°2025-01-04

Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

de la CA Le Grand Périgueux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du

public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND CONNAISSANCE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’assainissement non

collectif de la CA Le Grand Périgueux pour l’exercice 2023,

MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

N°2025-01-05

Objet : Projet de Village Séniors à Vergt

I. Contexte

L’annonce initiale de la fermeture du site de l’EHPAD privé Korian (26 lits) à Vergt pour un basculement des places vers les sites de Sanilhac et Trélissac a suscité une forte réaction de la part des familles, des résidents et des élus locaux.

Ces derniers ont réussi par leur mobilisation à alerter les autorités compétentes (département et ARS NA) et obtenu de Korian un report de cette fermeture/déménagement. A ce jour, aucune date n’a été communiquée. La commune de Vergt est un pôle d’attractivité pour la partie sud de l’agglomération. Le Grand Périgueux investit depuis 2017, date de la fusion avec la CCPVTT (Communauté de Communes du Pays vernois et du Territoire de la truffe) dans des équipements structurants pour le territoire : la maison de santé pluri disciplinaire en 2018 avec un agrandissement en 2024 pour accueillir de nouveaux praticiens et le Service Autonomie Aide et Soin Zone sud, la gendarmerie en 2024, l’espace socio-culturel l’Atrium, la Base loisirs de Neufont en 2024 (située à 5 minutes en voiture de Vergt, à Saint Amand de Vergt)…

II. Le projet : un village intergénérationnel en cœur de bourg

L’ambition du projet porté par le Grand Périgueux est de créer un village sénior intergénérationnel comprenant à ce stade :

La construction d’un EHPAD de 70 places (double autorisation CD 24 et ARS NA) permettant l’hébergement de personnes de plus de 60 ans ou de personnes handicapées à partir de 50 ans et des logements adaptés à la perte d’autonomie.

La création d’une résidence autonomie permettant des synergies avec l’EHPAD.

La réalisation d’une micro crèche de 12 places, déjà envisagée sur ce secteur, pour affirmer la dimension intergénérationnelle de ce projet.

Le projet se veut ambitieux et innovant proposant des offres variées d’hébergement, de logements adaptés avec des accompagnements sanitaires, médico-sociaux et sociaux bienveillants pour ses résidents et ses personnels. Le futur établissement se dessine comme un espace ouvert sur la ville, convivial, où l’on peut pratiquer de l’activité physique, s’occuper du potager/verger/poulailler, vivre avec son animal de compagnie, dans une approche intergénérationnelle avec une micro-crèche de 12 places sur le même site… Il sera attendu un espace2025-01 Page 5 sur 6

inclusif, dans une démarche de gestion participative qui garantit l’exercice de la citoyenneté, des droits culturels et numériques.

L’opération se réalisera sur la commune de Vergt.

Afin de fournir une aide à la décision aux élus du Grand Périgueux, une étude de faisabilité du projet d’investissement est lancée à la fois sur la capacité foncière du projet, des coûts/recettes de l’investissement, et du projet de fonctionnement répondant à la réglementation du code de l’action sociale et des familles. Une consultation a été menée afin de confier cette mission à un prestataire qui rendra ses conclusions en juin 2025. L’étude devra analyser la faisabilité technique (faisabilité foncière, étude de surfaces, aménagement et volumétrie…), le chiffrage de l’investissement et établir un prévisionnel d’exploitation (mode de gestion, gouvernance, RH…).

Les modes de gestion seront aussi analysés, mais il est d’ores et déjà affirmé que le Grand Périgueux souhaitera y avoir un rôle prépondérant aux côtés des communes intéressées.

III. La place des communes dans la future structure de gestion

Dans le courant de l’année 2025, avec l’appui de l’étude de faisabilité lancée, la nature juridique de la future structure de gestion du village séniors sera définie. L’aspect principal retenu dans la réflexion sera la capacité à maitriser les décisions de gestion et d’attribution des places par les élus du territoire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACTE le principe d’une prise de participation de la commune d’Eglise Neuve de Vergt. Cette décision de principe n’engage pas la commune tant que les modalités et les montants d’une participation éventuelle n’auront pas été communiqués par le Grand Périgueux.

- Une participation de la commune d’Eglise Neuve de Vergt pourra être imputée sur le budget 2025.

Questions diverses :

- Cimetière – Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon : Le 10 janvier 2025, Messieurs

le Maire, FRADON et VALENTIN Gérard ont procédé au constat des concessions en l’état d’abandon.

L’avis municipal préalable à la 1ère constatation a été affiché le 05 décembre 2024 à la mairie et au

cimetière et a aussi fait l’objet d’une information dans le bulletin municipal de janvier.

Le procès-verbal constatant l’état d’abandon a fait l’objet d’un premier affichage le 16 janvier 2025

pendant une durée d’un mois.

Voici la liste des emplacements concernés par cette reprise :

- Emplacement N° : C1-5

- Emplacement N° : C1-13

- Emplacement N° : C1-14 et 15

- Emplacement N° : C1-17

- Emplacement N° : C1-18

- Emplacement N° : C1-19

- Emplacement N° : C1-20

- Emplacement N° : C1-21

- Emplacement N° : C2-2

- Emplacement N° : C2-5

2025/092025-01 Page 6 sur 6

- Emplacement N° : C2-8

- Emplacement N° : C2-25

- Emplacement N° : C2-28

- Emplacement N° : C2-29

- Emplacement N° : C2-33

- Emplacement N° : C2-37

- Emplacement N° : C2-46

- Emplacement N° : C2-49

- Emplacement N° : C2-51

- Emplacement N° : C2-53

- Emplacement N° : C2-62

- Emplacement N° : C2-63

- Emplacement N° : C3- 23 et 24

- Emplacement N° : C3-63 et 64

- Bibliothèque – statistiques 2024 : En 2024, il y a eu 1 168 passages à la bibliothèque, et 1 122 livres

empruntés. Il y avait au 31 décembre 2024, 72 adhérents.

- Participation citoyenne : une réunion publique sera prochainement organisée avec les services de

gendarmerie.

- Plan communal de sauvegarde (PCS) : il doit être appréhendé comme une boite à outils spécifique à

l’anticipation et à la gestion de crise permettant de renforcer la connaissance des risques sur le

territoire et d’en connaitre les enjeux. Nous devons remettre ce PCS à la préfecture au plus au mois

d’octobre 2025. Elodie CHAZOT assure la coordination de ce dossier.

- Bric à troc : suite à la demande de l’association la Clé de Vergt reçue par courriel le 19 février 2025

le conseil municipal donne son accord pour mettre à disposition gracieusement la salle des fêtes pour

l’organisation de cet événement le samedi 6 décembre 2025.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Thierry NARDOU, le Maire

Jean-Marie NARDOU, secrétaire de séance