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Arrêté - arrete37
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
37/2025
DEPARTEMENT DE L’AISNE | ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ARRETE PORTANT CIRCULATION ALTERNEE ET VITESSE LIMITEE A 30 Km/h
RUE FRANÇOIS DUJARDIN
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de L’Entreprise VEOLIA, en date du Vendredi 25 Avril 2025, pour la réparation
d’une fuite sur un branchement au 11 de la Rue François Dujardin à Neuilly-Saint-Front.
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Rue
François Dujardin du Vendredi 25 Avril 2025 de 8hà 17h00.
ARRETONS
Article 1: Le Lundi 28 Avril 2025 de 8h à 17h00, l'Entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public pour une réparation d’une fuite sur un branchement au 11 Rue François Dujardin à Neuilly-Saint.
Article 2 : Le stationnement sera interdit durant les travaux de 8h à 17h00
Article 3 : La vitesse de tous véhicule circulants sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux.
Article 4: Cette interdiction sera matérialisée par barrières et des feux tricolores installés par la Société.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 6 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 25 Avril 2025
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint- Re à: compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même e deux mois à
délai de deux mois.