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Arrêté - 2026 0414 délégation Mme Marchand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0414 délégation Mme Marchand)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Le Maire de la Ville de Dole,
Délégation de fonctions à Madame Sylvette
MARCHAND, 3ème adjointe, en charge des VU le code général des collectivités territoriales sports. et notamment l’article L.2122-18 :
9026 - où\U
VU la délibération n°DCM-2025-006 du 20 mars
2026 dans laquelle Madame Sylvette
MARCHAND a été désignée en qualité de 3ème
adjointe au Maire ;
ARRÊTE :
Article 1°": Délégation de fonctions est donnée à Madame Sylvette MARCHAND, 3ème adjointe,
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 1ER avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260401-AR2026-0414-AR.
Publié le 01/04/2026
en charge des sports, pour prendre tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
domaines suivants :
1 Politique sportive,
Relations avec les clubs sportifs,
Gestion et fonctionnement des équipements sportifs municipaux,
Manifestations et animations sportives.
:
La présente délégation emporte l'engagement et l'exécution des dépenses attachées aux domaines spécifiques ci-dessus, dans la limite de 10 000 € HT.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Madame Sylvette MARCHAND,
* Services concernés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Dole, le 31 mars 2026
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX