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Arrêté - 211ACT SEDEP rue Judices alternat tvx EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 211ACT SEDEP rue Judices alternat tvx EU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
,
.-
....A ----e ta vie natttiv RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-211ACT Portant réglementation de la circulation 56 RUE DES JUDICES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2023 au 06/10/2023 RUE DES JUDICES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 06/10/2023, la circulation est alternée par feux 56 RUE DES JUDICES (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/09/2023
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la connnune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Coermément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.