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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
i ----- 1. --> la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-221ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES CENTAUREES
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 29/07/2022 et du 22/08 au 02/09/2022 RUE DES CENTAUREES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 jusqu'au 29/07/2022 et du 22/08/2022 au 02/09/2022, la circulation est alternée par K10 RUE DES CENTAUREES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/07/2022
Franck ROY
Maire de
DIFFUSION:
l'entreprise SEDEP
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.