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Arrêté - 122 AUBERGE D ANDAINES Autorisation de fermeture tardive Samedi 12
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 122 AUBERGE D ANDAINES Autorisation de fermeture tardive Samedi 12)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé,
122/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
AUTORISATION D’OUVERTURE APRÈS LES
HEURES RÉGLEMENTAIRES
AUBERGE D’ANDAINES
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l’arrêté préfectoral n° 1013-23-0434 du 10 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac, TITRE I – Horaires d’Ouverture et Fermeture, Article 3 – Cadre dérogatoire, C) Autorisations municipales. - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande de dérogation formulée par Madame Séverine SAILLANT, représentant hôtel Restaurant « L’Auberge d’Andaines » situé à La Barbère, accueillant dans son établissement un événement spécial (50 ans), d’ouvrir après les heures réglementaires, en date du 26 mars 2025.
,
- Considérant qu’il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d’ouverture après les heures réglementaires. - Considérant le caractère exceptionnel de la demande ;
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – L’Auberge d’Andaines, située au lieudit La Barbère, est autorisée exceptionnellement à ouvrir au-delà des heures réglementaires et pour la durée de l’événement, le samedi 12 avril 2025.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Orne
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Madame Séverine SAILLANT
Fait à LA FERTE-MACE, Le 04/04/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER