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Arrêté - 054 Velo club la Ferte Mace Debit de boissons Guy Rossolini Samedi 28 fevrier 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 054 Velo club la Ferte Mace Debit de boissons Guy Rossolini Samedi 28 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
054/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l'arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par Madame Christelle BLANCHARD, Présidente de l'association Vélo-Club de LA FERTE-MACE, organisatrice d’une soirée « Poule au Blanc » à la salle Guy Rossolini, le samedi 28 février 2026, d'ouvrir un débit de boissons temporaire, - Considérant qu'il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d'ouverture exceptionnelle des débits de boissons, - ARRÊTE -
ARTICLE 1 —- Madame Christelle BLANCHARD, Présidente de l'association Vélo-Club de LA
FERTE-MACE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à la salle Guy Rossolini (boulevard André Hamonic) le samedi 28 février 2026, à l'occasion de l'organisation d'une soirée « Poule au Blanc ».
ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Madame Christelle BLANCHARD
Fait à LA FERTE-MACE, le 26/02/2026,
Le Maire,
Michel LEROYER