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Déliberation - 2182260
Convocation - 1120672
Déliberation - 2127703
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2127703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA fcbi où oréiecture le 26/11/2025
Publié le ST
DU CONSEI L MUNICIPAL ID : 074-217400613-20251117-DEL492025-AR
ae Le dix-sept novembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures
ue trente, le Conseil Municipal, de la commune de Chapeiry,
Cha DEIN/ dûment convoqué en séance ordinaire le dix novembre deux
mil vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de
Gilles ARDIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : PRESENTS :
12 Gilles ARDIN, Serge BELLEVILLE, Benoît BIBOLLET,
NOMBRE DE CONSEILLERS Marie-Françoise CHARVIN, Gyliane CLERC, Georges
PRESENTS ET REPRESENTES: HIERSO, Oumbarka LEGUESDRON, Isabelle
11 LYONNAZ-PERROUX, Jérôme REGAT, Gérard VORLET.
DELIBERATION ONT DONNE PROCURATION :
RECEPTIONNEE EN Agnès GUILLAUD-SAUMR à Georges HIERSO PREFECTURE LE : ABSENT(S) EXCUSE(S) ‘
Christelle DEBROUX
| SECRETAIRE DE SEANCE : DELIBERATION PUBLIEE LE : Jérôme REGAT
DELIBERATION N°49/2025 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE RENFORTS
ET ACCOMPAGNEMENTS SPECIFIQUES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Vu les dispositions du code général de la fonction publique, et notamment ses articles L452-1 à L452-48 relatifs à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences des Centres de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale :
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, et en particulier son
article 27;
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose, dans le cadre de ses missions facultatives, un certain nombre de prestations dont l'objectif est d'apporter un renfort temporaire en effectifs, mais également des accompagnements spécifiques en matière de
ressources humaines :
Considérant que l'ensemble de ces prestations est accessible par l'adhésion à une convention cadre, permettant de mobiliser tout ou partie d'entre elles en cas de besoin ;
Vu l'intérêt significatif que peut représenter pour la collectivité l'accès à ces différents
services ;
Vu le projet de convention cadre décrivant l'ensemble des missions déclinées à ce titre par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, ses modalités d'utilisation ainsi que ses conditions
financières.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé, DÉCIDE :
DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l'ensemble des prestations de renforts et accompagnements spécifiques qu'il propose aux collectivités dans le cadre de ses services facultatifs, et de la convention cadre qui s'y
attache à compter du 1°" janvier 2026 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et signer la convention cadre
correspondante, selon le modèle annexé à la présente délibération. Pour : 11 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
La Secrétaire de séance
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le S L G
ID : 074-217400613-20251117-DEL492025-AR