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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 086 2023 publiée le 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
7 = OS RE = = == = = =_=—_—
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Santé Publique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 86/2023
Objet : Etude de faisabilité pour la création d’un centre de santé
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant le projet de création d’un centre de santé,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent l'étude de faisabilité pour la
création du centre de santé
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires pour
effectuer cette mission,
Article T : de faire réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un centre de santé,
Article 2 : de confier la prestation à l'association La fabrique des Centres de Santé pour un montant de 13 860 €
HT, soit 16 632 € TTC, |
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 20/10/2023
Pour le Maire et par délégation
La 3ème adjointe au Maire
Espérance Niari
ACTE PUBLIÉ LE 8 novembre 2023