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Arrêté - 100.2023 Arrete circulation et stationnement 6 petite Rue GAZ de Barr ar
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 100.2023 Arrete circulation et stationnement 6 petite Rue GAZ de Barr ar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20231005-ARRETE2023100-AR
Date de télétransmission : 06/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 06/10/2023
Département du Bas-Rhin
MAIRIE DE KRAUTERGERSHEIM = ---
Code postal 67880
ARRETE DU MAIRE N° 100/2023
Arrêté de voirie
portant réglementation de la circulation et du stationnement, Commune de Krautergersheim, en agglomération
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213.14 122136 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU Je code de la route ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de GAZ de Barr, en date du mercredi 4 octobre 2023;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pendant toute la durée des travaux de pose d’un branchement de gaz naturel, à compter du lundi 9 octobre 2023 (durée estimée 2 jours) ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation défini au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules sera interdite dans la Petite rue, à l’exception des riverains, et le stationnement sera interdit aux abords du chantier durant toute la durée des travaux, soit du lundi 9 octobre 2023 au 10 octobre 2023 (de 8h à 17h).
ARTICLE 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : rue Centrale.
ARTICLE 3
L’entreprise Gaz de Barr se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec l’affichage de l’arrêté, avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers. La signalisation de déviation est à la charge de l’entreprise intervenante et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (4% partie, 5°" partie et 8°" partie).
Publié en ligne le 09/10/2023 ARTICLE 5
L’entreprise Gaz de Barr rendra le domaine public en l’état initial à la fin du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le Maire et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Chef de la Police Municipale d’Obernai
- la Sté Gaz de Barr.
Fait à Krautergersheim, le S octobre 2023
René HOELT,
Maire
Adresse : 1, rue de l'Ecole 67880 KRAUTERGERSHEIM
Tél. : 03.88.95.75.18 - email : mairie(@krautergersheim.com