Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 125.2022 Arrete circulation route barree rue des P
Arrêté - 45.20245.TEMP Arrete de circulation TAMAS BTP 67 R
Arrêté - 30.2025.TEMP Arrete de circulation TAMAS BTP 67 Ru
Arrêté - 100.2023 Arrete circulation et stationnement 6 pet
Arrêté - 55.2023 Arrete circulation travaux assainissement
Arrêté - 123.2022 Arrete circulation Petite Rue AR
Arrêté - 08.2026.TEMP Arrete circulation LEDERMANN Travaux
Arrêté - 44.2023 Arrete circulation 12 rue de Paris AR
Arrêté - 98.2024 Arrete temporaire circulation Rue du Fosse
Arrêté - 80.2023 Arrete circulation rue de lArtisanat SUEZ
Arrêté - 11.2023 Arrete circulation travaux gaz rue des primeveres AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 11.2023 Arrete circulation travaux gaz rue des primeveres AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
-
ARRETE
DU
MAIRE
N°
11/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
—
travaux
de
pose
de
branchement
de
gaz
naturel
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
de
GAZ
DE
BAR,
en
date
du
26 janvier
2023
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
le cadre
d’une
extension
de
réseau
au
n°1
rue
des
Primevères,
à
partir
du
mardi
31
janvier
2023,
pendant
toute
la durée
des
travaux
(durée
estimée
de
4 jours)
;
ARRETE
ARTICLE
1
A
partir
du
31
janvier
2023
et durant
toute
la durée
des
travaux
la circulation
et
le stationnement
dans
la rue
des
Primevères
seront
réglementés,
pendant
les
heures
de
travail
de
8h
à
17h,
comme
suit :
-
La
circulation
sera
alternée,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure,
-
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
(4
partie,
5°"
partie
et
8°"
partie)
se
rapportant
à
l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
par
la Sté
LEDERMANN,
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- GAZ
de
BARR
- la Société
LEDERMANN
de
KRAUTERGERSHEIM,
chargée
des
travaux
Fait
à Krautergersheim,
le 27 janvier
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230127-ARRETE202311-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Publié en ligne le 31/01/2023