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Arrêté - ARRETE 569 VOIRIE 451 BOULEVARD POINCARE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 569 VOIRIE 451 BOULEVARD POINCARE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-569
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°451 BOULEVARD POINCARE
Acte publié le (9 MAI 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SOFLACOBAT - 59190 CAESTRE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la mise
en place d'une grue face au N°451 boulevard Poincaré, du 13 au 14 mai
2025 et prévenir Les accidents,
DU 15 AU 14 MAI 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°451 boulevard Poincaré, du 13 au 14 mai 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Sur le parking ainsi que le trottoir situés face au N°451 boulevard Poincaré,
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation régiementaires seront posés par l'entreprise SOFLACOBAT - N°940 route
de Strazeele - 59190 CAËESTRE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pss Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 28 avril 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détégué
N° 13-2025-569