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Arrêté - ARRETE 1698 VOIRIE 504 Boulevard Jean Moulin
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1698 VOIRIE 504 Boulevard Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Acte
publiéle D? DEC. 2075
EXTRAIT
BETHUNI DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
N° 13-2025-1698
CIRCULATION RESTREINTE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de CPR Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Tél 03 2163 O0 OO
bethune.fr
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SADE CGTH - 62540 MARLES LES
MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
création d'une cunette au N°504 boulevard Jean Moulin, du 10 au 31
décembre 2025 et prévenir Les accidents,
N°504 BOULEVARD JEAN MOULIN
DU 10 AU 31 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°504 boulevard Jean Moulin, du 10 au 31 décembre
2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de La vitesse à 30km/h
“Une ville collaborative,
durable et innovante” Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SADE CGTH - rue du Centre
- 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction intermiaistérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 27 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2025-1698