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Procès Verbal - PV 16.06 signe
Procès Verbal - PV signe
Arrêté - AE arrete signe DP 2025 107 COUNTIROU
Procès Verbal - PV 12 DECEMBRE signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 DECEMBRE signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
|
PROCÉS
VERBAL
MIREPOIX
———<à
visage
des
couverts
Cu Frigo
o[0un
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
DECEMBRE
2025
A
18H00,
à
la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal.
Présents
(15):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGE,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Christelle
ANDRIEU,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Jérôme
RAYNAUD
Excusés
avec
procuration
(4):
Véronique
GARRIGUES
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Michel
MAISONNAVE
{procuration
M.
ZAROIL),
Stéphane
BOURDONCLE
(procuration
P.
ROUGE),
Nicolas
COMITE
(procuration
M.
ALEXANDRE)
Absents
(3]
: Laurent
GIROUSSE
{excusé),
Jean-Luc
PEISER,
Guillaume
LACOSTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Pierre
ROUGÉ,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
lundi
20
octobre
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
municipales
prises
depuis
le
dernier
conseil
:
e
09DM2025 :
Prolongation
de
bail
-
Location
appartement
n°7,
15
rue
de
ia
Mestrise
e
10ODM2025:
Attribution
du
marché
de
fourniture
portant
sur
l'approvisionnement
en
combustible
« Bois
énergie
»3
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal :
AFFAIRES
FINANCIÈRES
1.
Décision
modificative
N°3
au
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
décision
modlificative
au
budget
communal
2025
s'avère
nécessaire
en
investissement
et
en
fonctionnement
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
besoins
en
termes
de
dépenses.
Adopté
à
l'unanimité
2.
Souscription
d'un
prêt
relais
de
350
000
€ sur
le
budget
2025
auprès
de
la
Caisse
d'Epagne
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
un
prêt
relais
afin
de
régler
les
factures
d'investissement
en
attendant
le
versement
des
subventions
et
du
FCTVA.
Dans
le
cadre
de
la
consultation
des
organismes
bancaires,
quatre
d'entre
eux
ont
répondu
à
la
demande
de
financement
d'un
montant
de
350
000
euros
pour
l'exercice
budgétaire
2025.
il se
trouve
que
l'offre
de
prêt
la
plus
intéressante
est
celle
formulée
par
la
Caisse
d'épargne,
pour
un
prêt
d'une
durée
de
2
ans,
au
taux
fixe
de
2.62
%.
1/14 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipai
d'approuver
l'offre
de
prêt
de
la
Caisse
d'épargne. Adopté
à
l'unanimité
3.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
suite
à
liquidation
judiciaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
créances
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
apparaissent
dans
l'état
des
restes
à
recouvrer. ll demande
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irécouvrables
suivantes
pour
un
montant
total
de
2
097
€
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542:
EXERCICE]
TITRE
NATURE
CREANCE
MONTANT
2023
526
| Occupation
domaine
public
706,95
€
2024
329
| Occupation
domaine
public
102,60
€
2024
328
Occupation
domaine
public
102,60
€
2024
3827
|Occupafñion
domaine
public
102,60
€
2023
539
| Occupation
domaine
public
865,80
€
2024
324
|Occupation
domaine
public
72,15
€
2024
325
|Occupation
domaine
public
72,15
€
2024
323
|Occupation
domaine
public
72,15
€
2 097,00
€
Interventions : Maria
ALEXANDRE
: Ces
montants
sont-ils
comptés
dans
le
montant
que
l'on
reverse
aux
associations
organisatrices
de
manifestations
?
Xavier
CAUX
: Non,
ne
sont
comptés
que
les
montants
que
nous
avons
encaissés.
Adopté
à
l'unanimité
4.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
créances
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
apparaissent
dans
l'état
des
restes
à
recouvrer. ll demande
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irécouvrables
suivantes
pour
Un
montant
total
de
644.20
€
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6541 :
EXERCICE
TITRE
NATURE
CREANCE
MONTANT
2021
324
Cantine
67,60
€
2021
505
Fourrière
111,98
€
2022
482
Fourrière
201,52
€
2023
660
Cantine
252,80
€
2025
129
Occupation
domaine
public
10,00
€
2025
8030050512 |
Divers
0,30
€
644,20
€
Adopté
à
l'unanimité
2/14 5.
Subventions
exceptionnelles
2025
attribuées
aux
associations
organisatrices
de
manifestation
(redistribution
ODP)
Monsieur
le
Maire
explique
que
certaines
associations,
organisatrices
de
manifestations
qui
animent
la
ville,
pourraient
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
complémentaire,
selon
le
tableau
annexé. Chaque
montant
alloué
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
festivités
organisés
par
les
associations
sur
l'espace
public.
Adopté
à
l'unanimité
6.
Engagement
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
dans
son
troisième
alinéa,
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
avril,
si celui-ci
n'a
pas
été
adopté
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
avec
l'autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente,
à
l'exclusion
des
crédits
destinés
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
de
l'année
2026,
il est
nécessaire
d'engager
avant
le
vote
du
budget
primitif
la
somme
de
225
100
€ sur
le
budget
de
la
manière
suivante
par
opération
et
chapitres
:
de
crédits
MAXIMUM
de
crédits
votés
- Hôtel
de
Ville
Immobilisations
78 907,
78 907,
- Immobilisation
62
15
- Immobilisations
en
cours
10
2
00
Immobilisations
16
- Immobilisations
en
cours
2
-
21-Immobitisation
20
- Cimetières
Immobilisations
7
- Stade
- Immobilisation
12
-
immobilisations
73
- Locaux
derrière
Piscine
- Immobilisation
4
- Cathédrale
Immobilisations
551
- Batiments
communaux
- Immobilisation
15
=
terrain
Immobilisations
87167
OP46
- Voirie
communale
- Immobilisation
233
823,27
-
scolaire
Jean
Jaurès
Immobilisations
22
- Cinéma
21-immobilisation
8
- Voirie
sous
mandat
- immobilisations
en
cours
343
OP71-
et
- Immobilisation
10
- Résidentiel
Jean
Jaurès
- Immobilisation
3
OP80
-
Paul
Dardier
- Immobilisations
330
- Aménagement
Places
Leclerc
/ Levis
18 001,00
€
5 000,00
€
sininlis
- OAP
Bellemayre
B
88 em
S18lwiSiriSivimin
m
&
Adopté
à
l'unanimité
7.
Demande
de
fond
de
concours
à
la
CCPM
pour
les
travaux
de
l'école
Jean
Jaurès :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
participe
aux
frais
engagés
par
les
communes
sur
leurs
bâtiments
lorsque
l'Usage
est
partagé
entre
collectivités,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
activités
scolaires
et
extra-scolaires.
3 /
14 La
commune
de
Mirepoix
ayant
prévu
les
travaux :
-
Aménagement
de
blocs
sanitaires
dans
les
WC
maternelle,
-
Travaux
de
redimensionnement
du
réseau
pluvial
de
la
cour
de
récréation
suite
aux
inondations.
Elle
peut
solliciter
l'attribution
d’un
fond
de
concours
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Nature
des
travaux
Montant
des
travaux
€HT
Aménagement
Blocs
2
871.08
€EHT
Demande
Fond
de
Sanitaires
concours
CCPM
4
506,48
€EHT
{Taux
de
participation
39,26%)
Redimensionnement
8
607,48
EHT
Reste
à
charge
de
la
6
972,08
€EHT
réseau
pluvial
Commune
(60.74%)
Total
11
478,56
EHT
Total
11
478,56
€HT
Adopté
à
l'Unanimité
8.
Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'ancienne
Cathédrale
Saint-Maurice
-
Tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
de
restauration
des
élévations
et
du
chœur
de
l'ancienne
Cathédrale
Saint
Maurice
qui
est
programmée
selon
3
tranches
équilibrées
financièrement
et
dans
la
durée
prévisionnelle
des
chantiers :
-
Tranche
1
ferme
: Restauration
de
la
nef
sud,
accès
et
sécurisation
des
parties
hautes
pour
une
durée
de
6 mois
-
Jranche
optionnelle
1
: Restauration
du
chœur
pour
une
durée
de
5
mois
- __
Jranche
optionnelle
2
: Restauration
de
la
nef
nord,
de
la
façade
occidentale
et
de
la
vis
du
clocher
pour
5
mois
La
Mairie
a
reçu
en
date
du
15
mai
2024
un
accord
de
l'État
pour
déplafonner
le
montant
des
subventions
publiques
à
hauteur
de
90%
du
coût
des
travaux
et
de
la
mañtrise
d'œuvre,
cette
notification
ayant
été
faite
par
arrêté
préfectoral.
La
tranche
1 des
travaux
est
en
cours
et
sera
réceptionnée
en
janvier
2026.
La
tranche
2
(Tranche
optionnelle
1)
concerne
la
restauration
des
élévations
extérieures
du
chœur
de
l'ancienne
cathédrale
avec
restauration
des
vitraux
et
la
mise
en
œuvre
de
bavette.
Concernant
cette
tranche
2
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Ariège
afin
de
financer
ces
travaux,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
4/14 Plan
de
financement
Travaux
de
restauration
extérieurs
de
l'ancienne
cathédrale
Saint
Maurice
- Tranche
2
Dépenses
(H.T
Recettes
(H.T)
Honoraires
MOE
-
22
013,81€
Etat
-
DRAC
207
516,83
€
50%
Suivi
travaux
tranche
2
Honoraires
MOE
-
1 632,81
€
20%
Suivi
travaux
tranche
2
Région
Occitanie
|
83
006,73
€
option Travaux
+
aléas
5%
338
405,97
€
Département
de
83
006,73
€
20%
l'Ariège
Travaux
option
+
aléas
5%
50
496,07
€
Autofinancement
|
41
503,37
€
10%
Coordinateur
SPS
2
485,00
€
commune
TOTAL
415
033,66
€
TOTAL
415
033,66
€
100%
interventions : Christelle
ANDRIEU
: Queis
sont
les
délais
prévus
pour
les
travaux
?
Xavier
CAUX
: I! faut
compter
5
à
6
mois
pour
chacune
des
tranches.
Christelle
ANDRIEU
: Faut-il
relancer
un
marché
pour
les
tranches
suivantes
?
Xavier
CAUX
: Non
toutes
les
tranches
sont
présentes
dans
le
marché
en
cours.
|| faudra
affermir
les
tranches
optionnelles
mais
nous
pouvons
avoir
des
aléas
sur
certains
prix,
notamment
sur
la
pierre.
Adopté
à
l'unanimité
9.
Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
au
titre
du
FDAL
pour
le
programme
de
voierie
sous
mandat
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix,
dans
le
cadre
de
ses
statuts,
a
décidé
d'accompagner
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
dans
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
communale
sous
mandat.
Le
programme
de
voirie
2024
porte
notamment
sur
les
travaux
suivants
:
- __
Aménagement
Rue
Delcassé
Tranche
2
-
Aménagement
Rue
Vigarozy
-
Aménagement
Place
Marcel
Pagnol
-
Aménagement
Rue
Maréchal
Joffre
Tranche
1
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
participer
au
financement
de
ces
travaux
dans
le
cadre
du
FDAL
2026
priorité
numéro
1,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous,
déduction
faite
des
subventions
de
l'État.
DEPENSES
(H.T)
RECETTES
(H.T)
FDAL
2026
(priorité
1)
25
000,00
€
9,09
%
Travaux
275
000
€
DETR
2024
(demandée
par
CCPM)
118
937,50
€
43,25
%
Reste
à
charge
de
la
commune
131
062,50
€
47,66
%
TOTAL
275
000
€
TOTAL
275
000
€
100%
Interventions :
|
Pierre
ROUGE
: à
quelle
date
seront
réalisés
ces
travaux
?
Xavier
CAUX
: dans
le
courant
de
l'année
2026.
Adopté
à
l'unanimité
5/14 10.Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
la
salle
Claude
Eftori
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
de
rénovation
de
la
salle
Claude
Ettori.
Les
travaux
consisteront
à
la
rénovation
énergétique
et
création
de
deux
logements
communaux
à
vocation
sociale
qui
seront
programmés
selon
2
tranches :
-
Tranche
1 :
Rénovation
énergétique
du
rez-de-chaussée
de
la
salle
Claude
Eftori
avec
remplacement
des
menuiseries,
isolation
des
murs
et
plafonds,
remise
aux
normes
du
mode
d'éclairage
et
création
d'un
sanitaire
public.
-
Iranche
2:
Rénovation
totale
du
ler
étage,
avec
l'aménagement
de
deux
logements
communaux
à
vocation
sociale.
La
durée
des
travaux
de
la
tranche
1 est
estimée
à
4 mois
et
débutera
en
septembre
2026,
pour
la
tranche
2 elle
est
estimée
à
8
mois
et sera
réalisée
en
2027.
Afin
de
financer
les
travaux
de
la
tranche
1,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'état
dans
la
cadre
de
la
DETR
20264
priorité
numéro
1,
de
la
Région
et
du
Département
de
l'Ariège
dans
le
cadre
du
FDAL
2026
priorité
numéro
2,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
TRANCHE
1
: Rénovation
de
la
salle
Claude
Ettori
Dépenses
(H.T)
Recettes
(H.T)
Honoraires
MOE
-
BE
18
674,50€
Etat
—
DETR
2026
{priorité
1} |
34
672,35
€ |
30,00%
Tranche
1
Département
de
l'Ariège
- |
‘25
000,00
€ |
20,83%
FDAL
2026
(priorité
2)
Travaux
Tranche
1
96
900,00
€
Région
2026
23
114,90
€ |
20,00 %
Autofinancement
32
787,25
€ |
29,17%
commune
TOTAL
115
574,50
€
TOTAL
115
574,50
€ |
100%
Adopté
à
l'unanimité
11.Plan
de
financement
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
- Tranche
3
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
d'aménagement
de
l'Hôtel
de
ville
tranche
3
Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
la
chaudière
gaz
et
la
rénovation
de
la
cage
d'escalier
de
l'hôtel
de
ville.
Il est
proposé
de
remplacer
la
chaudière
gaz
par
un
équipement
gaz
à
condensation.
L'objectif
est
de
réduire
la
consommation
énergétique
du
bâtiment
en
remplaçant
Un
équipement
énergivore
et
d'améliorer
le
confort
thermique
dans
le
bâtiment.
Les
travaux
à
mener
consisteront
en
la dépose
de
l’ancienne
chaudière,
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
à
condensation,
la
pose
d'équipement
de
sécurité
et
de
régulation,
le
raccordement
à
l'évacuation
de
fumée
ainsi
que
le
raccordement
hydraulique
et
électrique.
En
complément
de
ces
travaux
suite
à
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
l'ascenseur
de
l'Hôtel
de
Ville,
il est
proposé
de
rénover
la
cage
d'escalier
avec
la
reprise
des
enduits,
peintures,
marche
d'escalier
et
éclairage.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
3
mois
et
débutera
après
la
période
hivernale,
soit
en
mai
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'état
dans
la
cadre
de
la
DETR
2026
priorité
numéro
2,
de
la
Région
et
du
Département
de
l'Ariège
dans
le
cadre
du
FDAL
2026
priorité
numéro
3,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
6/14 Plan
de
financement
Remplacement
de
la
chaudière
de
l'hôtel
de
ville
et rénovation
de
la
cage
d'escalier
Dépenses
(H.T)
Recettes
(H.T)
Travaux
Etat
-
DETR
2026
{priorité
2)
18
003,03
€
30,00
%
remplacement
35
465,10€
Département
de
l'Ariège
-
25
000
€
41,6%
chaudière
FDAL
2026
(priorité
3)
Travaux
rénovation
cage
escalier
24
545
€
Région
2026
5
005,05
€
8.34%
Autofinancement
commune
12
002,02
€
20,00
%
TOTAL
60
010,10
€
TOTAL
60
010,10
€
100%
Adopté
à
l'unanimité
12.
Plan
de
financement
et
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
Victor
Hugo
Monsieur
le Maire
présente
l'opération
d'aménagement
de
cheminement
piétonnier
sur
la rue
Victor
Hugo. Actuellement
les
trottoirs
de
part
et
d'autre
de
la
rue
Victor
Hugo
sur
la
portion
partant
du
croisement
de
la
rue
Maréchal
Joffre
jusqu'au
croisement
de
la
rue
du
Béqal
ne
sont
pas
accessibles.
Le
projet
consistera
à
aménager
de
nouveaux
trottoirs
afin
de
poursuivre
la
continuité
piétonne
depuis
le
centre-ville
vers
le
quartier
du
« Béal
».
Les
travaux
à
réaliser
seront
:
-
Démolition
des
trottoirs
existants
non
réglementaires,
- __
Calibrage
et
mise
en
œuvre
de
nouveaux
trottoirs
en
béton
désactivé,
-
Création
d'un
réseau
pluvial
pour
captage
des
eaux
pluviales
de
toitures
et
de
voirie,
-
Pose
de
signalisation,
-__
Raccordement
des
trottoirs
sur
la
voirie
existante.
Afin
de
financer
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'état
dans
la
cadre
de
la
DETR
2026
priorité
numéro
3,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Plan
de
financement
Aménagement
cheminement
piétonnier
rue
Victor
Hugo
Dépenses
(H.T)
Recettes
(H.T)
Etat
-
DETR
2026
(priorité
3)
13
616,40
€
30,00
%
Travaux
45
388,00
€
Autofinancement
31
771,60
€
70,00
%
commune
TOTAL
45
388,00
€
TOTAL
45
388,00
€
|
100%
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
13.Avis
sur
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
en
2026
Le
titre
Ill
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche.
7/14 Le
Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
sur
la
commune. Dans
un
but
de
dynamiser
l'offre
commerciale
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'années
et
en
application
de
l'article
L. 3132-26
du
code
du
travail,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
des
établissements
de
commerces
tous
secteurs
confondus,
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Dimanche
6
décembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
Dimanche
27
décembre
2026
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
accorder
les
autorisations
d'ouverture
du
dimanche
susmentionnées.
Adopté
à
l'unanimité
14.Approbation
de
la
convention
générale
avec
la
CCPM
encadrant
le
paiement
de
l'utilisation
de
la
piscine
par
les
écoles
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
été
décidé
avec
la
CCPM
de
procéder
à
l'élaboration
d'une
convention
générale
encadrant
le
paiement
de
l'utilisation
de
la
piscine
par
les
écoles.
Cette
convention
à
reconduction
annuelle
tacite,
ne
devra
être
délibérée
à
nouveau
qu'en
cas
d'avenant
modifiant
un
article.
Elle
précise
notamment
le
tarif
d'une
entrée
scolaire,
le
mode
de
facturation
et
les
établissements
concernés
Interventions : Maria
ALEXANDRE :
I! serait
intéressant
de
communiquer
aux
écoles
le
montant
que
cela
représente
par
années
scolaire.
Adopté
à
l'unanimité
15.Approbation
de
la
convention
avec
la CCPM
mise
à
disposition
de
l'Office
du
Tourisme
La
commune
de
Mirepoix
met
des
locaux
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Mirepoix
à
destination
des
services
de
l'Office
de
Tourisme.
Ces
locaux
situés
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
doivent
faire
l’objet
d'une
convention,
qui
définit
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
la
répartition
des
charges.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
joint.
Adopté
à
l'unanimité
16.Approbation
de
la
convention
avec
la
CCPM
mise
à
disposition
de
l'Espace
Culturel
André
Malraux
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
la
prise
de
compétence
«
Lecture
Publique
»,
le
bâtiment
de
l'ECAM,
situé
14
rue
Vidal
Lablache,
à
été
transféré
par
la
commune
de
Mirepoix
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mirepoix.
Il
convient
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
spectacle
(Cinéma)
et
des
parties
communes. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
joint.
Adopté
à
l'unanimité
8 / 14 17.Approbation
de
la
convention
avec
la
CCPM
pour
la
compétence
Enfance
Jeunesse
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Mirepoix
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mirepoix
(CCPM)}
des
locaux
et
services
communaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ALAE
et
de
l'ALSH.
Les
principaux
points
de
la
convention
sont :
-
Mise
à
disposition
de
locaux
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
et
de
deux
algécos
(propriété
CCPM).
-__
Mise
à
disposition
de
deux
agents
communaux
d'entretien
; la
commune
reste
employeur.
-__
Définition
des
responsabilités
d'entretien :
o
Commune
: entretien
des
bâtiments
et
espaces
partagés
;
o
CCPM :
entretien
et
nettoyage
de
ses
locaux
exclusifs
: 2
algécos
{propriété
CCPM)
-
Remboursement
à
la
Commune
des
charges
supportées
(entretien,
fluides,
maintenance,
ménage,
administration},
selon
des
clés
de
répartition
basées
sur :
o
temps
d'utilisation,
o
surfaces
occupées,
o
Ulilisation
globale
-_
Participation
de
la
CCPM
au
coût
des
repas
des
animateurs
et
enfants
de
l'ALSH
-__
Acomptes
trimestriels
+
régularisation
annuelle
sur
dépenses
réelles
{ au
31
janvier
de
l'année
N+1)
-_
Durée
: 4 ans
(2025-2028)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
joint.
Adopté
à
l'unanimité
18.Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Mirepoix
a
conclu
en
2024
avec
l'EPF
Occitanie,
pour
Une
durée
de
cinq
ans,
une
convention
pré-opérationnelle
sur
les
secteurs
«Bellemayre
»
et
l'ancien
EHPAD,
visant
à
:
réaliser
les
acquisitions
foncières,
conduire
les
études
et
travaux
préparatoires,
et
préparer
la
valorisation
et
l'aménagement
de
ces
sites,
en
lien
avec
la
CCPM.
il s'avère
aujourd’hui
qu'un
avenant
à
cette
convention
est
nécessaire.
Cet
avenant
actualise
la
convention
pré-opérationnelle
avec
l'EPF
pour
le
centre
ancien
et
le
quartier
Bellemayre,
en
intégrant
un
volet
pour
travailler
sur
le
sujet
de
l'attractivité
économique
et
le
rayonnement
touristique.
En
effet,
le
tourisme
est
le
principal
vecteur
d'activité
économique
de
la
commune,
porté
par
principalement
par
le
patrimoine
architectural
mais
également
par
le
développement
culturel
notamment
autour
de
la
Marionnette.
A
cet
égard,
un
projet
de
Centre
National
de
la
Marionnette
est
à
l'étude
sur
la
commune
de
Mirepoix. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
nécessaire
de
:
-__
Modifier
l'intitulé
de
la
convention
et
ajout
de
l'axe
2;
-
Compléter
l'objet
de
la
convention/
modifier
l'objet
de
la
convention :
-
De
compléter
la
collectivité
/
l'établissement
public
assumant
la
garantie
de
rachat
des
biens ;
-__
Modifier
le
périmètre
d'intervention ;
- _
Modifier
les
conditions
de
gestion
des
biens
selon
les
modalités
du
PPI
2024-2028 ;
-
Compléter
l'article
sur
la
résiliation
de
la
convention
selon
les
modalités
du
PPI
2024-2028 ;
Adopté
à
l'unanimité
9/14 19.Modification
du
bail
emphytéotique
avec
le
Club
de
Tennis
- ajout
de
la
parcelle
section
C
n°1675
La
commune
de
Mirepoix
est
titulaire
d'un
bail
emphytéotique
avec
le
Tennis
Club
de
Mirepoix,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée,
section
C,
n°
1674
pour
une
surface
de
1 524
m2.
Le
Club
de
Tennis
souhaite
intégrer
une
parcelle
supplémentaire
contiguë
au
site
existant
afin
de
développer
ses
installations
sportives.
La
délibération
propose
donc
:
e
L'ajout
de
la
parcelle
cadastrée,
section
C,
n°1675
d'une
superficie
de
787
m2
au
bail
emphytéotique
existant
;
e
La
modification
des
superficies
et
limites
du
bail
;
e
Le
maintien
des
conditions
et
durée
du
bail
initial
Adopté
à
l'unanimité
20.Travaux
de
génie
civil
Orange
-Avenue
Maréchal
Foch
et
rue
du
11
Novembre
par
le
SDE09
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
génie
civil
Orange
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
l'effacement
Basse
Tension
rue
du
11
Novembre
ef
avenue
du
Maréchal
Foch.
Le
SDE09
a
communiqué
le
montant
estimé
des
travaux
qui
s'élèvent
à
11
300€
[+
ou
-
10%),
comprenant
la
fourniture
et
pose
de
tout
matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Le
SDEO9
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n'est
demandée
à
la
commune
grâce
notamment
à
la
mutualisation
de
la
redevance
ORANGE.
Pour
information,
notre
commune
a
contribué
à celle-ci
pour
un
montant
de
2 414,30
€ au
titre de
l'année
2023. Bien
qu'elle
ne
contribue
pas
financièrement,
la
commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
de
ces
travaux.
Adopté
à
l'unanimité
21.Travaux
de
génie
civil
Orange
-Avenue
Gabriel
Fauré
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
génie
civil
Orange
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
l'effacement
Basse
Tension
Avenue
Gabriel
Fauré.
Le
SDE09
a
communiqué
le
montant
estimé
des
travaux
qui
s'élèvent
à
27
800
€
(+
ou
-
10%),
comprenant
la
fourniture
et
pose
de
tout
matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Le
SDEO9
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n'est
demandée
à
la
commune
grâce
notamment
à
la
mutualisation
de
la
redevance
ORANGE.
Pour
information,
notre
commune
a
contribué
à
celle-ci
pour
un
montant
de
2
414,30
€
au
titre
de
l'année
2023.
Bien
qu'elle
ne
contribue
pas
financièrement,
la
commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
de
ces
travaux.
Adopté
à
l'unanimité
10
/ 14 22.
Mise
à
disposition
d'une
parcelle
permettant
l'implantation
d'un
point
d'eau
incendie
(PEI)
à
Terride
et
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
Dans
le
cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
qui
relève
de
la
compétence
du
Maire,
il
est
nécessaire
de
déployer
sur
le
territoire
communal
des
dispositifs
qui
permettent
aux
riverains
de
disposer
des
autorisations
de
construction
dès
lors
que
le
projet
se
situe
à
plus
de
200
m
d'un
poteau
incendie
en
agglomération
et
400
m
hors
agglomération.
La
reconnaissance
de
nouveaux
points
d'eau
incendie
(PE)
est
agrée
par
le
SDISO9,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018/01
du
21
février
2018
fixant
le
règlement
de
la
DECI
du
département
de
l'Ariège.
Dans
ce
cadre,
un
avis
technique
favorable
a
été
donné
pour
l'implantation
d'un
nouveau
PEi
sur
le
secteur
suivants
:
-
Lieu-dit
Terride,
parcelle
n°
2908,
section
B,
propriété
de
CHAILLET
Vincent
La
convention
de
mise
à
disposition
d'une
parcelle
doit
être
approuver
par
le
Conseil
Municipal.
Dès
finalisation
des
procédures,
ce
PEI
bénéficiera
de
la reconnaissance
opérationnelle
initiale
(ROI).
Ls
secteur
et
l'emplacement
a
été
défini
avec
les
services
et
les
représentants
du
SDIS
et
le
propriétaire
a
été
rencontré.
Afin
de
pouvoir
déployer
les
dispositifs
de
secours
sur
partie
de
la
parcelle
susmentionnée,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
formalités
suivantes
:
-
__Implanterle
PEI
Les
frais
d'implantation
sont
à
la
charge
de
la
commune
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
par
le
propriétaire.
Michel
MAISONNAVE
ne
prend
pas
part
au
vote
Adopté
à
l'unanimité
23.
Vente
du
chemin
rural
situé
à
l'angle
de
la
voierie
communale
N°6,
Section
B,
entre
les
parcelles
B2621
et
B2525
au
secteur
Camps
des
Morts
Conformément
aux
articles
L161-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'aliénation
d'un
chemin
rural
ne
peut
intervenir
qu'après
enquête
publique
et
délibération
du
conseil
municipal.
Une
enquête
publique
unique
s'est
déroulée
du
11
au
27
août
2025,
concernant
le
chemin
rural
situé
à
l'angle
de
la
voierie
communale
N°6,
Section
B,
entre
les
parcelles
B2621
et
B2525
au
secteur
Camps
des
Moris.
La
commissaire
enquêtrice
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions.
La
délibération
n°76-2025
décidant
d'approuver
l'aliénation
de
ce
chemin
rural
et
de
iancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.161-10
du
Code
rural
a
été
votée
parle
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2025.
Le
service
des
domaines
a
rendu
son
avis
en
date
du
07
novembre
2025.
Le
demandeur
a
confirmé
sa
volonté
d'acquisition
par
courrier
RAR
reçu
en
Mairie
le
20
novembre
2025.
11/14 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
à
l'euro
symbolique
et
indique
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acheteur. Adopté
à
l'unanimité
24.Vente
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Taillefer,
hameau
de
Saint-Aulin,
section
À,
du
chemin
de
Lafage
à
l'angle
de
la
parcelle
n°
404,
à
la ferme
Taillefer,
parcelle
n° 400,
Conformément
aux
articles
L161-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'aliénation
d'un
chemin
rural
ne
peut
intervenir
qu'après
enquête
publique
et
délibération
du
conseil
municipal.
Une
enquête
publique
unique
s'est
déroulée
du
11
au
27
août
2025,
concernant
le
chemin
rural
au
lieu-dit
Taillefer,
hameau
de
Saint-Aulin,
section
À,
du
chemin
de
Lafage
à
l'angle
de
la
parcelle
n°
404,
à
la
ferme
Tailiefer,
parcelle
n°
400.
La
commissaire
enquétrice
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions.
La
délibération
n°76-2025
décidant
d'approuver
l'aliénation
de
ce
chemin
rural
et
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.161-10
du
Code
rural
a
été
votée
parle
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2025.
Le
service
des
domaines
a
rendu
son
avis
en
date
du
27
novembre
2025.
Le
demandeur
a
confirmé
sa
volonté
d'acquisition
par
courrier
RAR
reçu
en
Mairie
le
24
novembre
2025. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
à
l'euro
symbolique
et
indique
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acheteur. Adopté
à
l'unanimité
25.Vente
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
la
Lauze
et
Saint
Marsal,
section
C,
au
droit
des
parcelles
182/1367
à
102/630-631
Conformément
aux
articles
L1é1-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'aliénation
d'un
chemin
rural
ne
peut
intervenir
qu'après
enquête
publique
et
délibération
du
conseil
municipal.
Une
enquête
publique
unique
s'est
déroulée
du
11
au
27
août
2025,
concernant
le
chemin
rural
au
lieu-dit
la
Lauze
et
Saint
Marsal,
section
C,
au
droit
des
parcelles
182/1367
à
102/630-631.
La
commissaire
enquétrice
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions.
La
délibération
n°76-2025
décidant
d'approuver
l'aliénation
de
ce
chemin
rural
et
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.161-10
du
Code
rural
a
été
votée
par
le Conseil
Municipal
le
20
octobre
2025.
Le
service
des
domaines
a
rendu
son
avis
en
date
du
27
novembre
2025.
Le
demandeur
a
confirmé
sa
volonté
d'acquisition
par
courrier
RAR
reçu
en
Mairie
le
14
novembre
2025. Adopté
à
l'unanimité
12/14 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
à
l'euro
symbolique
et
indique
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acheteur. Adopté
à
l'Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
26.
Modification
du
montant
de
la
participation
employeur
à
la
Prévoyance
des
agents
de
la
collectivité
Vu
la
délibération
n°76-2012
en
date
du
21
novembre
2012
;
Vu
la
délibération
n°59-2024
en
date
du
12 juillet
2024
Vu
la
saisine
du
CST
en
date
du
28
octobre
2025,
En
date
du
21
novembre
2012
la
commune
de
Mirepoix
a
délibéré
à
l'unanimité
pour
octroyer
mensuellement
un
montant
de
7.50€
à
chaque
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée
à
compter
du
01
janvier
2013.
En
effet
le
décret
2011-1474
du
08
novembre
2011
instituait
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Cette
couverture
est
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
chaque
agent.
La
participation
employeur
a
été
portée
à
10€
par
agent
par
délibération
du
12
juillet
2024
(N°59/2024)
pour
ceux
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée. Face
à
l'augmentation
des
coûts
de
protection
sociale
pour
les
agents,
et
afin
de
faciliter
l'accès
au
plus
grand
nombre
à
la
prévoyance,
il est
proposé
par
Monsieur
le
maire
de
porter
la
contribution
individuelle
à
la
couverture
prévoyance
à
hauteur
de
15
€
mensuel
à
compter
du
ler
janvier
2026.
La
consultation
des
agents
à
l'adhésion
au
contrat
de
groupe
proposé
par
le
CDG
09
n'ayant
pas
obtenue
la
majorité
du
personnel
(10
agents
sur
47),
la
collectivité
propose
l'amélioration
de
sa
participation
aux
couvertures
individuelles
de
prévoyance
labellisées.
Le
surcoût
sera
imputé
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2026.
(Valeur
2520
€)
Adopté
à
l'unanimité
27.
Modification
de
l'organigramme
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
de
la
mise
à
jour
de
l'organigramme
de
l'année
2025,
le
dernier
datant
de
2022
alors
que
les
ressources
humaines
étaient
encore
rattachées
à
la
CCPM.
Il s'agit
de
la
photographie
actuelle
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
en
conformité
avec
son
tableau
des
effectifs
actuels.
Le
CST
a
été
saisi
en
date
du
14
octobre
2025
conformément
à
la
réglementation.
Adopté
à
l'unanimité
28.Recrutement
d'agents
contractuels
en
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
Un
renfort
de
service.
13/14 llest
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agents
contractuels
dans
certains
services
municipaux
et
de
procéder
au
recrutement
direct
d'agents
contractuels
occasionnels
de
droit
public
de
catégorie
C
dans
les
services
suivants
:
-
Services
techniques
: propreté
urbaine
o
|
adjoint
technique
sur
un
équivalent
temps
plein
de
06
mois
-
Services
techniques
: espaces
verts
o
| adjoint
technique
sur
un
équivalent
temps
plein
de
06
mois
Adopté
à
l'unanimité
29.
Participation
employeur
à
la
complémentaire
santé
des
agents
de
la
collectivité
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
à
compter
du
01
janvier
2026 ;
Vu
la
consultation
des
agents
de
la
collectivité
pour
l'adhésion
à
la
convention
de
groupe
proposée
par
le
CDG09
auprès
de
Prévifrance
;
Vu
l'absence
d'accord
majoritaire
pour
cette
adhésion
au
contrat
collectif
d'assurance
proposé ;
Il est
décidé
de
mettre
en
place
la
participation
employeur
individuelle
auprès
des
agents
ayant
souscrit
un
contrat
auprès
d'une
mutuelle
de
leur
choix
couvrant
les
risques
de
maladie,
accident,
maternité. A
compter
du 12
janvier
2026,
le
montant
de
la
participation
employeur
est
fixé
à
15
€/mois
conformément
au
décret
2022-581
du
20
avril
2022.
Les
bénéficiaires
sont
les
titulaires,
les
stagiaires,
les
contractuels
en
CDD
de
plus
de
6
mois
et
CDI,
les
apprentis,
hormis
les
agents
recrutés
pour
besoins
occasionnels.
Adopté
à
l'unanimité
Fin
de
séance
à
19h25
LR
Secxitoire
L
loue
14/14