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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 avance budget energies)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 18 Nombre de suffrages : 19 Envoyé en préfecture le 10/10/2023 Reçu en préfecture le 10/10/2023 Publié le 7 ID : 007-210700704-20281009-DEL 2023 44-DE 7 DELIBERATION Conseil Municipal Séance du 09/10/2023 L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane. Etaient présents : M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël. M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme Date de convocation 03/10/2023 Date d'affichage 03/10/2023 ‘OTE : Adoptée à l'unanimité Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion Procuration(s) : Mme PIC Christiane donne pouvoir à Mme FOUREL Huguette Etai(ent) absent(s) : Etai(ent) excusé(s) : Mme PIC Christiane A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ROSSI Bénédicte Numéro interne de l'acte : 2023-44 Objet : BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES : AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Madame Aurélie PRAS Par délibération 2023-30 en date du 15 mai 2023, le conseil municipal a accordé une avance remboursable de 60 000€ du budget principal de la commune vers le budget Energies. Après acquittement des premières factures d'investissement, il s'avère que l'avance accordée n'est pas suffisante. Afin de financer les travaux de raccordement et d'installation des panneaux et dans l'attente de financer des recettes de production d'énergies, il convient d'augmenter le montant de l'avance remboursable issue du budget principal. Madame le rapporteur propose d'augmenter l'avance remboursable du budget principal de la commune vers le budget Energies d'un montant de 13 000€ (ce qui revient à une avance totale de 73 000€) Mairie de Cornas 11/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Un terme ET Publié le
ID : 007-210700704-20231009-DEL_2023_44-DE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-1 et suivants, L2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants,
VU le budget communal,
VU la délibération 2023-30 du conseil municipal de CORNAS en date du 15 mai 2023,
CONSIDERANT que, dans l'attente du versement des subventions d'investissement, du remboursement de la TVA et des produits de la vente d'énergies, il est nécessaire de prévoir une avance remboursable suffisante issue du budget principal,
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'augmenter de 13 000€ le montant de l'avance remboursable du budget principal de la
commune vers le budget Energies, ce qui revient à une avance remboursable totale de 73 000€.
Article 2 : que cette avance sera remboursée annuellement à compter du ler juin 2025 selon le tableau d'échéance ci-dessous :
Échéance Capital intérêts |[Annuitée [Capital restant dû
73 000
1.06.2025 3650 3350 7000 69 350
1.06.2026 3650 3350 7000 65 700
1.06.2027 3650 3350 7000 62 050
1.06.2028 3650 3350 7000 58 400
1.06.2029 3650 3350 7000 54 750
1.06.2030 3650 3350 7000 51 100
1.06.2031 3650 3350 7000 47 450
1.06.2032 3650 3350 7000 43 800
1.06.2033 3650 3350 7000 40 150
1.06.2034 3650 3350 7000 36 500
1.06.2035 3650 3350 7000 32 850
1.06.2036 3650 3350 7000 29 200
1.06.2037 3650 3350 7000 25 550
1.06.2038 3650 3350 7000 21 900
1.06.2039 3650 3350 7000 18 250
1.06.2040 3650 3350 7000 14 600
1.06.2041 3650 3350 7000 10 950
1.06.2042 3650 3350 7000 7 300
1.06.2043 3650 3350 7000 3 650
1.06.2044 3650 3350 7000 0
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire, AE
Mme ROSSI Bénédicte M. LAFAGE Stéphane —
Mairie de Cornas
11/10/2023