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Arrêté - VP2026 AV 0582 ODP kop ruthenois football place de la cite 19 09
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0582 ODP kop ruthenois football place de la cite 19 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 31E9 — 12031 Rodez Cedex 9
Î] ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement vente accessoires football - PLACE DE LA CITE Le 19 septembre 2026
VP 2026-AV-0582
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU Le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 18/09/2026 par laquelle KOP RUTHENOIS FOOTBALL représentée par Monsieur Gilles GALOPIN demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- vente accessoires football PLACE DE LA CITE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de Ï0e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
KOP RUTHENOIS FOOTBALL est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
. PLACE DE LA CITE- au droit de la vitrine du RAF
+ Le 19/09/2026, de 06h00 à 12h00, vente accessoires football sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 4 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnarre,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de F’évènement,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260918-VP2026AV0582-AR
Reçu le 21/09/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
ire,
gation
DIFFUSION :
+ _KOP RUTHENOIS FOOTBALL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le | 1 SEP, 1076
Publié le
À 1 St, 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260918-VP2026AV0582-AR
Reçu le 21/09/2026