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Arrêté - 22 DEC 202 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement du 19 au 27 sept rue du dr A.Pages
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Lien du pdf (Arrêté - 22 DEC 202 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement du 19 au 27 sept rue du dr A.Pages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
G
- Liberté
— Egalité — Fraternité
-
æ
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DST/202
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDICTION
TEMPROAAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
DOCTEUR
PAGES
DU
19
SEPTEMBRE
2022
AU
27
SEPTEMBRE
2022
INCLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1
‘juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne ;
VU
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Ville
dans
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
le
24
septembre
2022; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
en
conséquence
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
la
manifestation,
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
:
ARRETE
Article
1°":
Du
lundi
19
septembre
2022
au
mardi
27
septembre
2022,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
totalement
interdits
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
pour
sa
section
comprise
entre
le
rond-point
de
la
voie
Joliot
Curie
jusqu’au
droit
du
n°9
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
sauf
pour
les
organisateurs,
les
associations
et
les
prestataires
de
la
manifestation
susvisée. Le
trafic
sera
dévié
par
le
mail
Jean
Jaurès
pour
rejoindre
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès.
Article
2:
Le
samedi
24
septembre
2022,
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès
sera
totalement
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
pour
sa
section
comprise
entre
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
le
mail
Jean
Jaurès,
selon
les
modalités
suivantes:
1°
La
circulation
sera
autorisée
rue
du
Docteur
Aline
Pagès
pour
les
seules
personnes
ci-après
désignées,
selon
les
tranches
horaires
indiquées,
savoir
:
e
de8heures
à
minuit
pour
les
seuls
riverains
;
+
de
8
heures
à
10
heures
30,
et
de
18
heures
à
1
heure
le
lendemain
matin,
pour
les
associations
et
prestataires,
chargés
des
installations.
2°
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Docteur
Aline
Pagès
et
place
Georges
Brassens
au
droit
des
clôtures
et
barrières
provisoires
délimitant
l'espace
de
la
manifestation
susvisée,
ainsi
que
devant
les
sorties
de
secours
signalées.
Il
sera
néanmoins
autorisé
côté
immeuble,
entre
le
n°9
et
le
n°
23
de
la
rue
du
Docteur
Aline
Pagès.
Article
3
:
Du
lundi
19
septembre
2022
au
mardi
27
septembre
2022
inclus,
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sera
exceptionnellement
autorisée
rue
du
Docteur
Aline
Pagès,
voie
Joliot
Curie
et
mail
Jean
Jaurès.
| Article
4
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
la
cérémonie
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
au
déroulement
de
celle-ci,
le
non-respect
de
la
présente
interdiction
de
stationner
est
assimilée
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
5:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
les
Services
municipaux. Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n
° 8630,
77008
Melun
Cedex
-
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le site
Internet
de
la mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
DDSP-BTC
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- à
Monsieur
le
Directeur
de
VALOPHIS
HABITAT ;
-
et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
2
septembre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
deda-transmissien-en-Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
-7
SEP.
207?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS