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Arrêté - 22 DEC 204 Reglementant temporairement le stationnement du 26 au 29 sept route de l Ouest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DEC 204 Reglementant temporairement le stationnement du 26 au 29 sept route de l Ouest)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
&
G
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
æ
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/204
nu
ARRÊTÉ
DU MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT,
ROUTE
DE
L'OUEST
DU
26
AU
29
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
Vu
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne ;
VU
la
demande
de
la
société
COLAS
d'entreprendre
des
travaux
de
nuit
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
route
de
l'Ouest,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
nuit,
de
réfection
de
chaussée
et
création
de
ralentisseur ;
ARRÊTE
Article
1°":
Du
26
au
29
septembre
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
autres
que
ceux
nécessaires
aux
travaux,
sera
interdit
de
21
heures
à
5
heures
sur
la
route
de
l'Ouest.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
la
société,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
-—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée :
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
-
à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
la société
COLAS,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
2
septembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
isst
Et
de
la
publication
le
- 7
SEP.
2072
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
a
Directrice
Générale
des
Services,
AGP
BOURGEOIS