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Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 173 d1758871564240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-285
Subvention en nature - Convention de mise à disposition de
locaux au lieu-dit "La Ferme de Chey" entre la Ville de Niort et
l'association "Le Chaleuil dau Pays Niortais"- Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-285
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Subvention en nature - Convention de mise à
disposition de locaux au lieu-dit "La Ferme de Chey"
entre la Ville de Niort et l'association "Le Chaleuil
dau Pays Niortais"- Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a mis à disposition de l’association « Le Chaleuil Dau Pays Niortais », pour partie, l’immeuble municipal dénommé « la Ferme de Chey » afin qu’elle puisse assurer ses activités conformément à ses statuts que sont la sauvegarde des traditions populaires du Poitou et une mission culturelle d’intérêt générale au travers de ses actions.
Dans le cadre de l’évolution de l’occupation par l’association « Le Chaleuil Dau Pays Niortais » de
l’ensemble immobilier municipal dénommé la « Ferme de Chey » sis Impasse de Chey à Niort, la Ville de
Niort met à disposition de l’association un local supplémentaire en accompagnement des travaux
programmés de sécurisation de couvertures.
La surface totale d’occupation de l’ensemble des locaux mis à disposition est ainsi modifiée.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation prenant en compte cette évolution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux au bénéfice de l’association « Le Chaleuil Dau Pays Niortais » en date du 26 juin 2023 et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION
EN DATE DU 26 JUIN 2023
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION
« LE CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS »
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2025,
ci-après dénommée « la Ville de Niort » ou « le propriétaire », d’une part,
ET
L’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais », dont le siège social est fixé à la Ferme de Chey – Impasse de Chey – 79000 NIORT, et représentée par quatre co-Présidents, Madame Nathalie CHARTIER, Monsieur Hervé BERTHELOT, Monsieur Pierre ENDUIT, Monsieur Philippe BESSON
ci-après dénommée « Le Chaleuil dau Pays Niortais » ou « le preneur », d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville de Niort a mis à disposition de l’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais », pour partie, l’immeuble municipal dénommé « la Ferme de Chey » afin qu’elle puisse assurer la sauvegarde des traditions populaires du Poitou et une mission culturelle d’intérêt générale au travers de ses actions.
Dans le cadre de l’évolution de l’occupation par l’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais » de l’ensemble immobilier municipal dénommé la « Ferme de Chey » sis impasse de Chey à Niort, la Ville de Niort met à disposition de l’association un local supplémentaire en accompagnement des travaux programmés de sécurisation de couvertures.
La surface totale d’occupation de l’ensemble des locaux mis à disposition est ainsi modifiée.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation prenant en compte cette évolution.
ARTICLE 2. : DÉSCRIPTION DE LA PROPRIETE MUNICIPALE
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
En plus des locaux déjà mis à disposition, le preneur bénéficiera d’un local sur le même site sis « la Ferme de Chey » d’une superficie totale de 40 m².
Le preneur aura donc 1 336,24 m² de surface totale de locaux mise à disposition.
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale restent inchangées. 2
ARTICLE 5 : MODALITÉS
L’entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter de la notification de l’avenant. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
L’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais »
Co-Présidente
Nathalie CHARTIER
L’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais »
Co-Président
Monsieur Hervé BERTHELOT
L’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais »
Co-Président
Pierre ENDUIT
L’association « Le Chaleuil dau Pays Niortais »
Co-Président
Philippe BESSON