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Déliberation - 173 d1563281721759
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 173 d1563281721759)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-286
Verrière passage du commerce - Convention de prestations
esthétiques entre la Ville de Niort et Enedis
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-286
Direction de l'Espace Public Verrière passage du commerce - Convention de prestations esthétiques entre la Ville de Niort et
Enedis
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’action municipale d’accompagnement de la mutation du centre-ville et de l’embellissement du passage du commerce, la Ville mène une initiative auprès des concessionnaires de réseaux pour améliorer l’esthétisme des façades du passage.
Dans ce cadre, ENEDIS va procéder à la dépose de ses réseaux devenus inutiles et repeindre les réseaux fonctionnels présents sur les façades. Ces travaux seront réalisés par les agents d’ENEDIS ainsi que ceux de l’Association MIPE.
Cette opération dont le coût s’élève à 16 839,40 € HT sera réalisée par ENEDIS via deux sources de financement :
- soutien à la valorisation du patrimoine niortais à hauteur de 15 082,40 € HT ; - convention esthétique pour le montant de 1 757,00 € HT.
De son côté, la Ville s’engage à :
- obtenir les autorisations de voiries dans les secteurs concernés ;
- valider l’opération dans le cadre de l’Action Cœur de Ville.
Les engagements de chaque partie sont détaillés dans le projet de convention joint.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’insertion et de valorisation du patrimoine pour l’embellissement du Passage du Commerce dans le cadre du projet Action Cœur de Ville ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que toutes les pièces y afférent, le cas échéant.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX CONVENTION D’INSERTION ET DE VALORISATION
DU PASSAGE DU COMMERCE
Entre
La VILLE de NIORT, ci-après dénommée LA VILLE, dont la Mairie est située au 1, rue Martin BASTARD, CS 58755 – 79027 à NIORT Cedex, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019 ;
et
ENEDIS, ci-après dénommée ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance - siège social Tour ENEDIS – 34 places des Corolles - 92079 Paris La Défense cedex – RCS de Nanterre 444 608 442 représentée par Madame Carine MATTHEY, Directrice Territoriale Vienne et Deux-Sèvres.
ARTICLE 1 - OBJET de la CONVENTION
La Ville de Niort et ENEDIS souhaitent mener en commun dans le cadre du remplacement de la Verrière du Passage du Commerce inscrit dans le programme Action Cœur de Ville ; une action ayant pour objet de réaliser un projet dans le cadre de l’insertion et de la valorisation du patrimoine :
Nettoyage et Camouflage des réseaux électriques du Passage du Commerce
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS D’ENEDIS
ENEDIS aidée d’une Association d’Insertion pour l’Emploi (M.I.P.E.) participe à la valorisation du patrimoine Niortais dans le cadre du programme Action Cœur de Ville à l’opération suivante :
Mise en place d’une verrière au Passage du Commerce à Niort
Le soutien financier nécessaire à la réalisation du projet accordé par ENEDIS à la Ville de Niort sera de 16839,40 euros comme détaillé ci-dessous :
- Travaux de préparation et d’accompagnement réalisés par les agents d’ENEDIS : 10 662,40 € HT (119 heures) - Travaux de peinture réalisés par la MIPE pour le compte d’ENEDIS : 4 420€ HT - Location de Nacelle : 1 757€ HT (montant déduit de la convention esthétique).
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE NIORT
LA VILLE s’engage à :
- Obtenir les autorisations de voiries dans les secteurs concernés.
- Valider le projet dans le cadre de l’action Cœur de Ville
ARTICLE 4 - PERIODE et DUREE
La réalisation de la rénovation se déroulera durant l’Eté 2019.
La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature par les Parties et se termine à la fin du chantier. ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Pour marquer la réalisation du chantier, un point presse sera organisé par la Ville de Niort et ENEDIS. Les communiqués de presse seront rédigés par ENEDIS et validés par les partenaires.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de non respect par l'une des parties de ses engagements contractuels, la convention pourra être résiliée de plein droit à tout moment après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours par la partie s'estimant lésée.
ARTICLE 7 - CONTESTATIONS
Les différends susceptibles de s'élever entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention seront, en cas d'impossibilité de parvenir à une conciliation qui prendra la forme d'une réunion à l'initiative de la partie s'estimant lésée, soumis à la juridiction des tribunaux compétents de POITIERS.
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT
Les parties se dispensent de l'enregistrement. Les droits et frais afférents à cette formalité seront à la charge exclusive de la partie qui l'aurait motivée.
ARTICLE 9 - LES INTERLOCUTEURS
Les interlocuteurs pour ENEDIS sont :
Emmanuel Bouquet, Interlocuteur Privilégié Vienne et Sèvres (tél. 06 62 25 85 84) Laura Raynal, Service Communication (tel. 05 49 44 71 52)
Les interlocuteurs pour la VILLE de Niort sont :
Catherine Bouhembel, responsable du Service Organisation du domaine Public – interlocuteur convention esthétique (Tél. 05 49 78 77 55)
Morgane Aubineau, responsable cellule Eclairage public à la Direction de l’Espace Public de la Mairie de Niort - interlocuteur travaux (Tél. 05 49 78 79 09)
Fait à POITIERS, en deux exemplaires le
Pour la VILLE de Niort, Pour ENEDIS,
Le Maire
Jérôme BALOGE
La Directrice Territoriale V&DS
Carine MATTHEY