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Arrêté - D2025 08 22 04 Location grande salle ADMR
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
25/08/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20250822-D2025
08
22
04-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BRIATEXTE
y
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
Décision
n°
2025-08-22-04
Date
: 22
Août
2025
Domaine
: Louage
de
choses
Objet
: Location
grande
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
23
mars
2012
relatif
au
règlement
intérieur
des
salles
municipales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
Janvier
2025
relative
aux
tarifs
communaux
;
DECIDE
Article
1
: Il
est
conclu
entre
la
Commune
de
Briatexte
et
l'ADMR,
Représentée
par
Monsieur
SENECAT
Jacques,
un
contrat
de
location
de
la
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
le
samedi
20
septembre
2025,
l'occupation
des
biens
est consentie
à titre
gratuit.
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Briatexte,
le
22/08/2025
Le
Maire,