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Déliberation - 2026 152
Déliberation - 2026 361
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 361)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Tourisme,
Accusé de pecrobe en préfe
MEME TV
N° 2026-361
DÉCISION PORTANT
AVENANT 2026-N°1
A LA CONVENTION DU
4 NOVEMBRE 2025
DE
MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE MOSAÏQUE DE
L'EVS ARCHE EN CIEL
A
L'ASSOCIATION
« LA TOILE »
é -AU www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2122-22, L.2122-23, L. 2131-1, L.2334-40 et suivants,
Vu la décision 2025-961 du 23 octobre 2025 portant mise à disposition de la salle mosaïque de l'Espace Vie sociale (EVS) Arche en Ciel à l'association « La Toile » du 03 novembre 2025 au 03 juillet 2026,
Considérant la dynamique mise en place par la commune, à travers son Espace et ses Centres de vie sociale pour proposer des actions éducatives et ludiques facilitant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes mantevillois et de leurs familles,
Considérant le besoin de locaux manifesté par l'association « La Toile » pour la tenue de permanences dans le cadre de son projet d'accompagnement,
Considérant le projet de l'association « La Toile » d'accompagner,
durant les vacances scolaires du mois d'avril 2026, les jeunes collégiens et lycéens dans leur scolarité par l'organisation de quizz
et de temps de révisions pour les examens du brevet et du
baccalauréat,
Considérant la disponibilité de la salle Mosaïque de l'Espace Vie sociale (EVS) Arche en Ciel situé à Mantes-la-Ville (78711) 30, rue Victor Schælcher sur certains créneaux horaires de la période demandée par l'association « La Toile »,
Considérant la volonté de la commune de permettre l'extension du
projet d'accompagnement proposé par l'association « La Toile » par une mise à disposition, à titre gracieux, de ses locaux.
DECIDE
Article 1°":
De mettre à disposition de l'association « La Toile », sur la période
des vacances scolaires du mois d'avril 2026, la salle Mosaïque de l'Espace Vie sociale Arche en Ciel situé à Mantes-la-Ville (78711)
30, rue Victor Schœælcher. Les termes du contrat de la mise à disposition de ces biens mobiliers et immobiliers seront définis
dans l'avenant 2026-n°1 à la convention signée le 4 novembre
2025 entre la commune et l'association,
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El pan
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49- Fax 01 30 98 55 10 Etre cusé de récepti NS e
antes-ta-VreA TT Reçu le 23/04/2026
N° 2026-361
DÉCISION PORTANT
AVENANT 2026-N°1
A LA CONVENTION DU
4 NOVEMBRE 2025
DE
MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE MOSAÏQUE DE
L'EVS ARCHE EN CIEL
A
L'ASSOCIATION
« LA TOILE »
affichage et envoi au
de légalité le #SP) +
Certifié exécutoire après
trôl
wann.manteslauille. fr
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 4 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 16 avril 2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DÉS 0) courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10