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Déliberation - 2025 961
Déliberation - 2025 541
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture : 0! 41-AU vw. mantestaville.tr
RTE
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses o _ NS 2075-54 articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, DECISION PORTANT
ATTRIBUTION Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des
DE collectivités territoriales,
L'ORGANISATION D'UN
SÉJOUR SENIORS Considérant le projet 2025 « De Nouvelles Solidarités » du Centre À de vie Sociale Augustin Serre,
L'ASSOCIATION
POINT VERT Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation du séjour séniors avec hébergement temporaire DU 23 AU 27 JUIN 2025 programmé du 23 juin au 27 juin 2025,
Considérant le devis d'un montant de 904 euros TTC établi par l'association « Point vert » dont le siège social est situé 38/40,
avenue Jean Jaurès - 91120 PALAISEAU pour l’organisation de ce séjour avec un hébergement temporaire financé par la CNAV,
Considérant la prévision des crédits au budget 2025 de l'organisateur, le Centre de Vie Sociale Augustin Serre, pour la prise en charge financière de la prestation.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer à l'association « Point vert» l'organisation du séjour séniors avec hébergement prévu du 23 au 27 juin 2025,
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces portant sur cette animation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Certifié exécutoire après _
affichage et envoi au Article 4 :
FOnSE Ë légalité La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
le CS HÈLOS Mantes-la-Jolie.
Le Maire,
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 24 juin 2025
a * | f. Hôtel de Ville - Place de la maine - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Cl 2ire
courrier (@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 88 55 10