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Acte Administratif - DEC2023 89 Convention Association Mela Duende
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 89 Convention Association Mela Duende)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEC2022- KA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ra Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine 1Ÿ te: 26 MAI 207
ë et publication ou-notification le : ? 6 MAI 2023
MAIRIE DE NANTERRE Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association Mela Duende de la salle des fêtes sise 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre du 6 juin 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son
mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa
disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à
Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article Unique : D'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association Mela
Duende concemant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue
des Anciennes Mairies à Nanterre du 6 juin 2023.
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92