Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2023 76 Convention d occupation Association les
Acte Administratif - DEC2023 82 Convention d occupation Association Tra
Acte Administratif - DEC2023 41 Convention d occupation Association Fra
Acte Administratif - DEC2023 73 Convention d occupation Association ALA
Acte Administratif - DEC2023 40 Convention d occupation Association Enc
Acte Administratif - DEC2023 61 Convention d occupation Association FCP
Acte Administratif - DEC2023 63 Convention d occupation Association La
Acte Administratif - DEC2023 58 Convention d occupation Association Cre
Acte Administratif - DEC2023 60 Convention d occupation Association Epi
Acte Administratif - DEC2023 05 Convention d occupation temporaire pour
Acte Administratif - DEC2023 42 Convention d occupation Association Lipon
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 42 Convention d occupation Association Lipon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCROLS 42 Abe
ACTE RENDU EXECUTOit:..
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: TT AR 2073 j
et publication ournotitication le : 1 4 AVR. 202
MAIRIE DE NANTERRE Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association Lipon de la salle des fêtes sise 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre le 13 mai 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son
mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa
disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à
Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article Unique : D'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l’association
Lipon concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue des
Anciennes Mairies à Nanterre le 13 mai 2023.
Nanterre, le 11 AVR. 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92