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Arrêté - Préfecture - Landes - raas 130 25 10 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - raas 130 25 10 2017)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-130
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-10-20-037 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2037 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 3
40-2017-10-20-038 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2038 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 6
40-2017-10-20-039 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2039 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 9
40-2017-10-20-040 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2040portant levée de mise
sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. (2
pages) Page 12
40-2017-10-20-041 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2041 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 15
40-2017-10-20-042 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2042 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 18
40-2017-10-20-043 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2044 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 21
40-2017-10-19-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(3 pages) Page 24
40-2017-10-19-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2046 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 28
40-2017-10-20-044 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2056 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 31
40-2017-10-20-045 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2057 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 34
2 DDCSPP
40-2017-10-20-037
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2037 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-037 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2037 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-# {portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
EE
DDCSPP - 40-2017-10-20-037 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2037 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 4 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1204 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur PASSICOS Clément gérant de l'EARL LE COQ D'OR sise Au bourg à PIMBO (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1204 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PHEFEE 2 0 OCT. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de 13 cohésion
soci LS desFopulations,
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Z Dr Sébastien ROUSSY
Page 2 sur 2
DDCSPP - 40-2017-10-20-037 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2037 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 5 DDCSPP
40-2017-10-20-038
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2038 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-038 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2038 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 6 eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 2,036 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 - Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://mww.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
[ls Ce]
DDCSPP - 40-2017-10-20-038 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2038 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 7 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1477 du 27/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur DURQUETY Patrick gérant de la SCEA GUIT
LAND sise 1426 route de Péré à LABATUT (40300);
CONSIDERANT la cessation d'activité de l'exploitation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1477 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
socialé et della protection des populations,
UE AN
s Pour
le directeur
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Dr Séfastien ROUSSY
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de Mission SPAE
DDCSPP - 40-2017-10-20-038 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2038 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 8 DDCSPP
40-2017-10-20-039
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2039 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-039 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2039 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 9 BE Liberté » Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-4,0 39 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
GK
DDCSPP - 40-2017-10-20-039 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2039 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 10 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1460 du 06/07/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur MADAYRE David gérant du GAEC BEGNAT
sise 1315 route Guirette à SOUPROSSE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1460 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 0 OCT, 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le ae de la cohésion
sociale et de la.protection des populations,
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ble de Mission SPAE
DDCSPP - 40-2017-10-20-039 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2039 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 11 DDCSPP
40-2017-10-20-040
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2040portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-040 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2040portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 12 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-J0{(bortant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d'un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1.
DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 - 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
GIE
DDCSPP - 40-2017-10-20-040 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2040portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 13 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1326 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur CHIMITS Dominique sise 655 route de
Portdedijeaux à SAUGNAC ET CAMBRAN (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1326 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le £ 0 OCT. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
mm
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DDCSPP - 40-2017-10-20-040 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2040portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 14 DDCSPP
40-2017-10-20-041
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2041 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-041 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2041 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 15 EE: = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/20172 {portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-10-20-041 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2041 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 16 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°’DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1241 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance des animaux hébergés sur le site « Malguerre » à SAINT SEVER (40500)
appartenant à l'exploitation de Monsieur LALANNE Hubert sise 359 Impasse du Hayet à BANOS
(40500);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1241 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 k Le PREFET, 0 OCT. 2017
Pot HerPréfet et par délégation,
te Directeur départemental de la tohésion
ciale et-de D: des populations,
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Mission SPAE
Dr Sébastien ROUSSYy
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DDCSPP - 40-2017-10-20-041 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2041 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 17 DDCSPP
40-2017-10-20-042
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2042 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-042 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2042 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 18 +
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PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-202> portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
Gi
DDCSPP - 40-2017-10-20-042 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2042 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 19 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1458 du 05/07/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur CARDONNE Daniel gérant de l'EARL DE
CASTAILLON sise 913 Chemin Castaillon à SOUPROSSE (40250);
CONSIDERANT la cessation d'activités de l'exploitation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1458 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 D OCT. 2017
Le PREFET, |
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
El protection des populations, |
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r Sébastien ROUSSY
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responsable de Mission
SPAE
DDCSPP - 40-2017-10-20-042 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2042 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 20 DDCSPP
40-2017-10-20-043
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2044 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-043 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2044 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 21 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;/{iportant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
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Gi
DDCSPP - 40-2017-10-20-043 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2044 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 22 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1424 du 20/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur CAZAUX Jean-Marc gérant de l'EARL
NAHIKARI sise 167 route du Grit - "Lacrouts" à MAYLIS (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l’inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1424 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 D OCT 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
LESde la protection des populations,
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F Por Sébastien ROUSev Ê SY
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DDCSPP - 40-2017-10-20-043 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2044 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 23 DDCSPP
40-2017-10-19-005
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-19-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 24 BE à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 2045 portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-10-19-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 25 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1180 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur MOUNET Philippe gérant de l'EARL DU MAS
sise Le Mas à MIRAMONT SENSACQ (40320);
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1501 du 14/07/2017 portant mise sous surveillance de
l'exploitation de Monsieur MOUNET Philippe gérant de l'EARL DU MAS sise Le Mas à MIRAMONT
SENSACQ (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les arrêtés préfectoraux n°DDCSPP/SPAE/2017-1180 et n°’DDCSPP/SPAE/2017-1501 sont abrogés.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 19 octobre 2017
Le PREFET,
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Le Directeur dépa .... deF. cohésion sociäle et de la protectior bi atorrsil r dé ie
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Mont de Marsan, le 19 octobre 2017
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
Service Vétérinaire
Santé Protection Animales et Environnement
Affaire suivie par : DAUBA Corinne
Tél : 05 58 05 76 30
Mèl : ddcspp@landes.gouv.fr
N/Réf : SPAE
l'EARL DU MAS
Monsieur MOUNET Philippe
Le Mas
40320 MIRAMONT SENSACQ
Courrier avec A/R n°2C 120 816 3813 3
BORDEREAU D'ENVOI
INDICATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 1 Pour attribution.
n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant levée de mise
sous surveillance pour repeuplement de votre
exploitation.
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À
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Celica le] Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88 à El
Adresse Internet : http:/www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat) OR"
DDCSPP - 40-2017-10-19-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2045 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 27 DDCSPP
40-2017-10-19-004
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2046 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-19-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2046 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 28 EE Liborté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 2046 portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
GK
DDCSPP - 40-2017-10-19-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2046 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 29 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1180B du 27/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur MOUNET gérant de l'EARL DE LOUSTAOU
sise Lieu-dit'Loustaou" à MIRAMONT SENSACQ (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1180B est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 19 octobre 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental dela cohésion
sociale et de Proteciordes populations,
Four
: par délégation pr ) Le responsable de-Miss SP
seb T ROUSSY T°
RS
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DDCSPP - 40-2017-10-19-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2046 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 30 DDCSPP
40-2017-10-20-044
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2056 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-044 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2056 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 31 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 2056 portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
GK
DDCSPP - 40-2017-10-20-044 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2056 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 32 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1526 du 24/07/2017 portant mise sous surveillance de
l'exploitation de Madame CATLAS Carine gérante de l'EARL LUC, sise 426 route Camp de bas, à
BEGAAR;
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1° :
L’ arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1526 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 20 octobre 2017
PET
Le PREFET, r.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
Pour satfaleet de Hprotection des populations, et par délégatioñ
Le si Lan de CL——)
4Sébastien ROSÉY Ed F À
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DDCSPP - 40-2017-10-20-044 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2056 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 33 DDCSPP
40-2017-10-20-045
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2057 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-10-20-045 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2057 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 34 EE = Liberté > Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 2057 portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-10-20-045 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2057 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 35 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1042 du 09/05/2017 portant mise sous surveillance
des bâtiments sis à PITCHON à LAMOTHE (40250) de l'exploitation appartenant à la Société Avicole
de la Chalosse sise 635 chemin du Cé à AUDIGNON (40500;
CONSIDERANT la conclusion favorable de l'inspection clinique effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1042 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 20 octobre 2017
Le PREFET, se
Pour le Préfet-et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protectio des populations,
pos
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DDCSPP - 40-2017-10-20-045 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2057 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 36