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Arrêté - Préfecture - Landes - raas 120 03 10 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - raas 120 03 10 2017)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-120
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-09-29-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1905 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 3
40-2017-09-29-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1906 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 6
40-2017-09-29-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1907 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 9
2 DDCSPP
40-2017-09-29-002
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1905 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-09-29-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1905 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 3 ri
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 140S portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-29-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1905 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 4 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0984 du 17/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur LAPEYRE Hervé gérant de l'EARL DE
BACQUE sise 85 allée Bacque à LATRILLE (40800);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0984 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 9 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
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Le reégpOnsable-de Mission SPAE
DDCSPP - 40-2017-09-29-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1905 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 5 DDCSPP
40-2017-09-29-003
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1906 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-09-29-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1906 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 6 £i
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° bpcspp/spAE/2017/d6portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 2
DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-29-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1906 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 7 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1304 du 08/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur RECURT Jean-Bernard sise 900 route
d'Hagetmau à MAYLIS (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1304 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PREFET, 2 9 SEP. 2017
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DDCSPP - 40-2017-09-29-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1906 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 8 DDCSPP
40-2017-09-29-004
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1907 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-09-29-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1907 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 9 MX aa Î Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/20171% portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-29-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1907 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 10 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1244 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur GAUGEACQ Didier gérant de l'EARL LA
DEESSE DES GOURMETS sise 65 route Bordes à CASSEN (40380);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1244 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 2 9 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
soci (£tne Rprotection des populations,
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Page 2 sur 2
DDCSPP - 40-2017-09-29-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1907 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 11