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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008approbation compte admin 2021 micro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022_008
Page 1 sur 2
N'hil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE MICRO CENTRALE LA SERRE SR EC ROME LE AOURMIRIS TRA FIP £U£1 — BUDGET ANNEXE MICRO CENTRALE LA SERRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (1er adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
Crédits ouverts 2021 BP + DMs CA 2021
FONCTIONNEMENT 445 886,16 350 340,59
DEPENSE 222 943,08 142 990,81
Ecritures d'ordres 150 288,57 110 336,30
023 - Virement à la section d'investissement 39 952,27 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 110 336,30 110 336,30
Ecritures réelles 72 654,51 32 654,51
011 - Charges à caractère général 34 500,00 -
66 - Charges financières 33 154,51 32 654,51
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 -
RECETTE 222 943,08 207 349,78
Ecritures d'ordres 2 508,33 2 508,33
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 508,33 2 508,33
Ecritures réelles 220 434,75 204 841,45
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou
déficit) 92 574,75 92 574,75
70 - Ventes de produits, services, marchandises 25 000,00 -
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_008-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION N° : 2022_008
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
Nihil nisi a numine »
75 - Autres produits de gestion courante 102 860,00 112 266,70
INVESTISSEMENT 554 306,92 300 914,95
DEPENSE 277 153,46 63 713,76
Ecritures d'ordres 2 508,33 2 508,33
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 508,33 2 508,33
Ecritures réelles 274 645,13 61 205,43
16 - Emprunts et dettes assimilées 61 205,43 61 205,43
23 - Immobilisations en cours 213 439,70 -
RECETTE 277 153,46 237 201,19
Ecritures d'ordres 150 288,57 110 336,30
021 - Virement de la section d'exploitation 39 952,27 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 110 336,30 110 336,30
Ecritures réelles 126 864,89 126 864,89
001 - Solde d'exécution de la section d'invest. reporté 126 864,89 126 864,89
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
Dépenses fonctionnement N 142 990,81 Section de fonctionnement Section d'investissement Résultat final Reports N-1 -
Solde 142 990 81 237 201,19 237 846 40
207 349,78
Recettes fonctionnement N 114 775,03
Reports N-1 92 574,75
Solde 207 349,78 és
Résultat fonctionnement 64 358,97 142 990,81
Dépenses investissement N 63 713,76
Reports N-1
Solde 63 713,76 64 358,97 63 713,76
Recettes investissementN | 110 336,30 IN E LES
Reports N-1 126 864,89 63714
Solde 237 201,19
Résultat fonctionnement 173 487,43 Dépenses Recettes Résultat fonct. Dépenses Receties Résultat invest Résultat final
an XL Réalisations N B Report N-1 Hors de la présence de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- _ Approuver le compte administratif du budget annexe microcentrale 2021 ;
- Autoriser monsieur Le Maire à signer tous documents.
BRéalisations N & Report N-1 m Résultats 2021
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
1 0 FEV. 2022
1 0 FEV. 2672
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_008-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022