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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022007approbation compte admin 2021 eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022_007
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (1er adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
Crédi ouvers 2021 CA 2021
FONCTIONNEMENT 1 467 922,50 1 247 034,12
DEPENSE 733 961,25 492 369,07
Ecritures d'ordres 312 701,25 171 340,93
023 - Virement à la section d'investissement 141 360,32 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 171 340,93 171 340,93
Ecritures réelles 421 260,00 321 028,14
011 - Charges à caractère général 189 810,00 142 101,35
012 - Charges de personnel et frais assimilés 118 450,00 101 020,24
014 - Atténuations de produits 102 000,00 73 243,00
65 - Autres charges de gestion courante 5 000,00 3 270,78
66 - Charges financières 1 000,00 53,12
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 1 339,65
RECETTE 733 961,25 754 665,05
Ecritures d'ordres 63 119,67 63 119,67
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 63 119,67 63 119,67
Ecritures réelles 670 841,58 691 545,38
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_007-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION N° : 2022_007
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 3
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002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 197 741,58 197 741,58
70 - Ventes de produits, de services, marchandises 464 000,00 484 896,61
74 - Subventions d'exploitation 8 000,00 8 907,16
75 - Autres produits de gestion courante 100,00 0,03
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 -
INVESTISSEMENT 2 670 293,94 648 516,68
DEPENSE 1 335 146,97 293 044,39
Ecritures d'ordres 163 119,67 63 119,67
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 63 119,67 63 119,67
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 -
Ecritures réelles 1 172 027,30 229 924,72
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 23 890,72 23 890,72
16 - Emprunts et dettes assimilées = -
20 - Immobilisations incorporelles 44 480,00 -
21 - Immobilisations corporelles 1 103 656,58 206 034,00
RECETTE 1 335 146,97 355 472,29
Ecritures d'ordres 412 701,25 171 340,93
021 - Virement de la section d'exploitation 141 360,32 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 171 340,93 171 340,93
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 -
Ecritures réelles 922 445,72 184 131,36
001 - Solde d'exécution de la section d'invest. reporté - =
10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 890,72 23 890,72
13 - Subventions d'investissement 648 555,00 160 240,64
16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 -
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
Dépenses fonctionnement N 492 369,07 Section de fonctionnement Section d'investissement Résultat final Reports N-1 -
Solde 492 369,07 754 665,05
Recettes fonctionnement N 556 923,47
Reports N-1 197 741,58
Solde 754 665,05 492 369,07
Résultat fonctionnement 262 295,98
355 472,29
Dépenses investissement N | 269 153,67 20304439 324 723,88
Reports N-1 23 890,72 tre 262 295,98 71e
Solde 293 044,39
Recettes investissement N 355 472,29 AXEL 62 427,90
Reports N-1 -
Solde 355 472,29 ere Résultat fonctionnement 62 427,90 Dépenses Receties Résultat fonct. Dépenses Recettes Résultat invest Résullit final
nRéalisations N 5 Report N-1 H Réalisations N # Report N-1 mRésultats 2021
Hors de la présence de Monsieur Le Maire,
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_007-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 DELIBERATION N° : 2022_007
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DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- _ Approuver le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2021 ;
- Autoriser monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour: 15
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 | Contre : 3
Transmis en Préfecture le : | 1 Q FEV, 29? Ainsi fait et délibéré le 9 février 2022
Affiché ou publié le : FEV. 2622 Pour copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_007-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_007-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022