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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 06 11 22 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 06 11 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 15/11/2022 ET
ARRONDISSEMENT DE : LYON Affiché le = CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20221110-06 11_22-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 10/11/2022
Date de convocation : 04/11/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionnel RICHARD, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés KRRRRNÉRR ERREUR
N° 06.11.22
OBJET : AMENDES DE POLICE : ENGAGEMENT DE LA SUBVENTION POUR « LE PROLONGEMENT DU CHEMIN PIETONNIER EN VUE DE SECURISER L'ACCES A LA CHAPELLE POUR LES PIETONS ET LA REFECTION DU PARKING DEVANT LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES AFIN DE FACILITER ET SECURISER L'ACCES AUX PARENTS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 Avril 2022 déposée en Préfecture le 3 Mai 2022 sollicitant une subvention auprès du Département du Rhône pour « le prolongement du chemin piétonnier en vue de sécuriser l'accès à la chapelle pour les piétons et la réfection du parking devant la Maison d’Assistantes Maternelles afin de faciliter et sécuriser l'accès aux parents » dans le cadre de la répartition de la dotation relative au produit des amendes de police.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une subvention de 10 264 € a été accordée à la Commune de Coise et qu'il convient d'engager cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
à l'unanimité des membres présents,
1° - ACCEPTE la subvention d'un montant de 10 264 € accordée par le Département du Rhône pour « le prolongement du chemin piétonnier en vue de sécuriser l'accès à la chapelle pour les piétons et la réfection du parking devant la Maison d’Assistantes Maternelles afin de faciliter et sécuriser l'accès aux parents »
2° - DECIDE d'engager ces dits travaux