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Arrêté - arrete 2023 20 ploice de la circulation pour cause de travaux CIRCET
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 20 ploice de la circulation pour cause de travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/20
PORTANT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CERCET
CAB4680,
14
avenue
Lion
83210
SOLLIES-PONT
représentée
par
M.
Bruno
MARQUES
en
date
du
19 juillet
2023.
Considérant
les travaux
de
réparation
de
conduite
sut trottoir
pour
Orange
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
limité
à 30
km/h,
durant
la durée
et aux
abords
du
chantier,
à
compter
du
07
août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
19 jours.
Article
2
Pendant
cette
période,
aux
abords
du
chantier,
la circulation
sera
maintenue.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la
date
limite
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Article
7
: Monsieur
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
demandeur
et
qui
sera
affiché
en
lieux
accoutumés
et
sur
le
site
internet
de
la commune.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article 8 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délia
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
Fait
à Villars-Colmars,
le 20 juillet
2023
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
|
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr