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Arrêté - ARRETE 2023 21 CIRCULATION COZZI
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 21 CIRCULATION COZZI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/21
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNÉE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
DU
16
OCTOBRE
AU
31
OCTOBRE
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la demande
en
date
du
06
octobre
2023
faite
par
l’entreprise
COZZI,
en
charge
des
travaux
Considérant
les travaux
de
rejointement,
étanchéité
et enrobé
sur
la Pont
de
la Chasse
qui
auront
lieu
entre
le
16
octobre
et
le
31
octobre
2023
sur
la voie
RD
2
du
PR
12+000
au
PR
12+600
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE: Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
suivante
: RD
2,
route
de
Vieraron,
Pont
de
la
Chasse
du
PR
12+000
au
PR
12+600
et ce,
du
16
au
31
octobre
2023.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolore
avec
risque
d’attente
de
20
minutes. Article
3 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’entreprise.
Article
4 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-Colmars
des
accidents
et dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier.
Article 5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 9 octobre
2023
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr