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Arrêté - 2024 341 opération élagage FIL DES Arbres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 341 opération élagage FIL DES Arbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LD
2024/341
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’une opération d’élagage sur la rue des Platanes.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des piétons sur le trottoir et le stationnement des véhicules sur la rue des Platanes, dans le cadre d’une opération d’élagage effectuée par la SARL Au fil des arbres, pour le compte de la ville,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper l’espace public sur le trottoir de la rue des Platanes et les places de stationnement côté travaux qui seront neutralisées à l’avancement du chantier, entre le lundi 21 octobre 2024 et le jeudi 31 octobre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2: La circulation des piétons, des cyclistes et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité, elle est restituée de l’autre côté de la voie avec la mise en place d’une signalisation suffisante.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement de l’élagage, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale. Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, le pétitionnaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- SARL Au fil des arbres
- Centre Technique Municipal
- DEEJ
- Cuisine Centrale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 18 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le Î OCT, 2024