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Déliberation - 2022 67 Association LES Rencontres de Brazza Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 67 Association LES Rencontres de Brazza Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés :27
Délibération N° 2022-67
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J. MARTINEAU - P., MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T, DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GA - J.F. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H,. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE -S, DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
| OBJET : ASSOCIATION LES RENCONTRES DE BRAZZA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lOrdonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
Vu la délibération n° 2022-22 du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 de la commune,
Considérant la demande de l'Association «Les Rencontres de Brazza» d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin de présenter une exposition à la galerie municipale, exposition qui, dans le cadre d'un autre regard sur l'art « Les Archives en Résidence » est une restitution originale du passé castelnovien à travers des photos, des archives municipales, des fêtes de quartier.
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
- D'attribuer Une subvention exceptionnelle de 2500 € à l'association «Les Rencontres de Brazza »,
- Dit que cette subvention sera prélevée à l'article 6574 du budget principal 2022,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.