Procès Verbal - pv cm 14 11 2024

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Procès Verbal - pv cm 14 11 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 11 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

ne Conseil municipal du

Güilers Jeudi 14 novembre 2024

PROCES — VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 14 novembre, à 18 h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Anne CARRO, 1% Adjointe; Michel CADOUR, 2° Adjoint; Anne-Sophie MORVAN,

3° Adjointe ; Thierry COLAS, 4° Adjoint ; Isabelle NEDELEC, 5° Adjointe ; Matthieu SEITE, 6° Adjoint; Sophie

GUIAVARCH, 7° Adjointe.

Mmes et MM., Michel RICHARD ; Nelly GALAIS; Marie-Françoise KERGLONOU ; Alain CUEFF, Jean-Jacques

CADALEN ; Pierre EVEN; Bénédicte ROLLET; Stéphanie POTEREAU; Céline KERANGUEVEN; Denise

PHELEP ; Sylvie RAVAILLEAU ; Gwenaël KERJEAN ; Jérôme JACOPIN ; Catherine DENIEL ; Philippe EGELE.

EST ARRIVÉ APRÈS LE DÉBUT DE LA SÉANCE : Matthieu SEITE, 6° Adjoint, arrivé à 18 h 03 — après l'appel.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION : Delphine DUVAL, Directrice Générale des Services ; François

LEROY, Directeur Général Adjoint.

ABSENTS EXCUSÉS :

Gilbert QUENTEL, 8° Adjoint, qui a donné procuration de vote à Matthieu SEITE

Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC

Bruno SIMON qui a donné procuration de vote à Gwenaël KERJEAN

Jean-Philippe SOURIMENT qui a donné procuration de vote à Jérôme JACOPIN

Emmanuelle LE BARS qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH

ABSENTE : Catherine MERCEUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Céline KERANGUEVEN

La convocation à la présente réunion a été affichée en mairie et notifiée aux conseillers municipaux le

8 novembre 2024.

Nombre de conseillers :

En exercice. 29

Présents. 23

Votants. 28CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

CM 2024-082

CM 2024-083

CM 2024-084

CM 2024-085

CM 2024-086

CM 2024-087

CM 2024-088

CM 2024-089

CM 2024-090

CM 2024-091

SOMMAIRE

Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au Maire —

information

Calendrier des ouvertures dominicales accordées aux commerces de détail sur la

commune de Guilers savmenemmemenemnnmnenanneneennennnenneensnnesnnenneenanesnesnennnes 4

Marché de prestation de service des assurances 5

Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Tarifs de la programmation culturelle du 1er semestre 2025 8

Convention de partenariat avec le Centre socio-culturel Agora - programmation

LE ALCL ec LEP LS 10

Rapport Social Unique 2023 ss 11

Action sociale en faveur du personnel communal 11

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre

de gestion du Finistère sense 12

Motion de soutien à l’Université de Bretagne Occidentale 14CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et désigne Madame Céline KERANGUEVEN comme

secrétaire de séance.

Madame Céline KERANGUEVEN procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, le

Conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des élus

présents.

En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Sophie GUIAVARCH pour évoquer la fermeture

précipitée du laboratoire d'analyses médicales Cerballiance, situé sur la commune. La mairie a contacté

les responsables pour comprendre les raisons de cette fermeture et leur exprimer ses inquiétudes, tout en

soulignant les conséquences directes pour les habitants, en particulier pour les personnes âgées et à

mobilité réduite. Les professionnels de santé de Guilers se retrouveront également impactés, notamment

les infirmières à domicile, déjà fortement sollicités. Cette fermeture est la conséquence directe de la

décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'imposer une baisse de 10 % des tarifs des actes de

biologie médicale, s’ajoutant aux réductions successives de 20 % sur trois ans. Si cette décision s'inscrit

dans un contexte de déficit budgétaire, elle aura pour conséquence de fragiliser l'accès à la santé dans de

nombreuses villes, dont Guilers. La mairie a également sollicité les parlementaires afin de porter cette

question au niveau national, avec, pour objectif, de défendre l’accès aux soins de proximité dans toutes les

communes, mais aussi de prendre en compte les besoins de nos concitoyens dans les décisions budgétaires

et tarifaires de la CPAM. L'ensemble du Conseil municipal est invité à nous soutenir dans ces démarches.

Monsieur le Maire s'exprime à son tour sur l'effet de surprise provoqué par la fermeture récente du

laboratoire installé récemment sur la commune. En raison de réductions budgétaires, la fermeture a été

décidée et le personnel a été réaffecté. Ce service à la population était intéressant. Des démarches ont été

entreprises, notamment par l'envoi de courriers. Nous soutiendrons toutes les initiatives visant à infléchir

cette décision, dans l'intérêt de nos concitoyens.

CM 2024-082 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal

au Maire — information

Madame Anne CARRO a donné lecture de l'information :

Le Conseil municipal a été informé des décisions et des arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales —

délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :

Numéro

D à Intitulé Date décision

Passation d’un marché public de travaux avec la société ALPAGA pour la

mise en conformité de l'installation d'assainissement eaux usées de la 2024-19 5 orme ! M 27/09/2024 maison des associations.

Montant de la prestation : 40 296.00 € HT, 48 355.20 € TTCCM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Passation d'un marché public de travaux avec la société ALPAGA pour la

réalisation de travaux de désamiantage et de démolition d’un immeuble

sis 27, rue Charles Le Hir. Montant de la prestation : 55 284.05 € HT soit

66 340.86 € TTC

Tarifs de location de la salle de tennis :

-_ Journée : 300 €

EDPRER L Demi-journée ou soirée : 150 € 11/10/2024

- Caution : 350 €

Avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société ALPAGA pour la

mise en conformité de l'installation d'assainissement eaux usées de la

maison des associations.

Objet de l'avenant : intégration de prestations non prévisibles

initialement, suite à la découverte d’une fosse septique et de réseaux

supplémentaires en cours de chantier + prestations supplémentaires à la

demande de la maîtrise d'ouvrage (installation de fourreaux pour la mise

en œuvre d’un système de vidéoprotection à l'arrière du bâtiment).

Coût des travaux supplémentaires : 5 851.00 € HT, 7 021.20 € TTC;

Nouveau montant du marché après avenant : 46 147.00 € HT, 55 376.40 € TTC

Décision d’ester en justice et de désigner le cabinet d'avocats LGP (Brest)

pour représenter la ville de Guilers devant le Tribunal administratif de

Rennes dans l'affaire opposant la société du Pont de Bois àla ville de

Guilers.

2024-23 Objet du contentieux : requête en annulation enregistrée auprès du TA 15/10/2024 de Rennes à l’encontre de la décision du 14/08/2024 par laquelle a été

rejetée la demande de la société du Pont de Bois de procéder au retrait

du permis de construire n°PCO29 069 22 00024 délivré le 17 juin 2023 à

la société Kerim Promotion.

| 2024-20 10/10/2024

2024-22 15/10/2024

La commission plénière du mardi 5 novembre 2024 a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire.

CM 2024-083 Calendrier des ouvertures dominicales accordées aux commerces de

détail sur la commune de Guilers

Madame Sophie GUIAVARCH a donné lecture de la délibération :

Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,

celui-ci peut être supprimé les dimanches désignés par décision du maire, prise après avis du Conseil

municipal.

Depuis 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe

délibérant de l’EPCI.

La réunion de concertation avec les associations de commerçants et les organisations représentatives des

salariés et des employeurs du territoire de Brest métropole a eu lieu le 19 septembre 2024 à Brest métropole conformément à l’article L3132-27-2 du code du travail.

4CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Les propositions issues de cette réunion et concernant la ville de Brest sont: le dimanche de la foire Saint

Michel (28 septembre), le dimanche pour le Black Friday (30 novembre) et les dimanches des fêtes de fin

d'année (7, 14, 21 et 28 décembre)

Pour mémoire les dimanches autorisés par la commune de Guilers en 2024 sontles dimanche 15

décembre, dimanche 22 décembre et dimanche 29 décembre.

Propositions des dimanches autorisés en 2025:

Dimanche 14 décembre, dimanche 21 décembre, dimanche 28 décembre.

Un arrêté municipal sera pris avant le 31 décembre 2024. II fixera les conditions dans lesquelles le repos

compensateur sera accordé aux salariés, conformément aux règles inscrites au code du travail (seuls les

salariés volontaires peuvent travailler les dimanches autorisés).

Il a été proposé au Conseil municipal d'émettre un avis sur le calendrier des ouvertures dominicales 2025

proposées pour la commune de Guilers.

Avis de la commission plénière du mardi 5 novembre 2024 : favorable (4 abstentions de la minorité).

Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a émis un avis favorable sur

le calendrier des ouvertures dominicales 2025 proposées pour la commune de Guilers, à savoir les

dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025.

CM 2024-084 Marché de prestation de service des assurances

Monsieur Michel CADOUR, Adjoint au Maire, a donné lecture de la délibération :

Les marchés d'assurances arrivent à échéance au 31 décembre 2024.

Le cabinet Consultassur (Vannes) a été missionné le 6 novembre 2023 pour organiser un appel à

concurrence afin d'optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats d'assurances de la ville

relative aux risques suivants :

-__ Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes,

-__ Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes,

-__ Lot 3: flotte automobile et risques annexes,

-_ Lot 4: protection juridique,

- Lot 5 : Risques statutaires.

Au regard du montant cumulé de ces 5 lots, la procédure retenue dans le cadre de cette consultation est

celle de l’appel d'offres ouvert.

Ces marchés seront conclus pour 4 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 22 mai 2024. La date limite de réception des offres

était fixée au 1° juillet 2024 à 17h.

Au cours d’une réunion qui s’est tenue le 5 novembre 2024, la Commission d’appel d'offres, sur la base du

rapport d'analyse établi par Consult’assur, a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

LOT Montant annuel TTCoutaux RETENUS ADRESSE | CP Ville

Dommages aux

1 | biens et risques | Aucune offre reçue

annexes

Responsabilité | 15 326.82 € TTC révisable au taux de Tour CB21 — 16 PARIS

2° | civile et risques | 33230 rrc sur la masse salariale PNAS/AREAS | pce de l'iris 22040 |A DEFENSE annexes

3 FIgtte ï Aucune offre reçue automobile

5 127.98 € TTC

Protection - 4768.98 € TIC pour k protection | SARRE ET 17 avenue

4 juridique juridique de la collectivité MOSELLE f pesé 57400 SARREBOURG

- 359.00 € TTC pour la protection | PROTEXIA

fonctionnelle des agents et des élus

160 464.54 € TTC dont :

- 159 022.05 € TTC révisables au taux

Risques de 9.68% des rémunérations 24, route du

5 statutaires CNRACL RELYENS Créton 18119 MASSELAY

- 1 442,50 € TTC révisables au taux de

1.65% des rémunérations IRCANTEC

Bien que supérieure à l'estimation, il est précisé au Conseil municipal que l'offre de SARRE ET MOSELLE /

PROTEXIA relative au lot n°4 (protection juridique) ne peut être qualifiée d’inacceptable au sens de l’article L.2152-3 du Code de la commande publique et ne peut donc être rejetée en l’état.

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, il a été proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser le Maire à signer les marchés de prestations d'assurances des lots n°2 (Responsabilité

civile et risques annexes), n°4 (protection juridique) et n°5 (risques statutaires) avec les compagnies

d'assurances mentionnées ci-dessus,

- De déclarer les lots n°1 (dommages aux biens et risques annexes) et n°3 (flotte automobile)

infructueux et de recourir, pour ces deux lots, à un marché public négocié sans publicité ni mise en

concurrence préalables.

Avis de la commission plénière du 5 novembre 2024 : favorable.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’examen de l'offre relative au lot n°4 — protection

juridique, la commission d'appel d'offres a émis le souhait de scinder l'offre relative à la protection juridique

et l'offre relative à la protection fonctionnelle. L'idée étant de ne retenir que l'offre « protection

fonctionnelle », compte tenu du coût jugé élevé de l'offre « protection juridique ». Après échange avec la

société SARRE ET MOSELLE, il s'avère que les deux offres sont liées et ne peuvent donc être dissociées. Il

convient donc de s’en tenir à l'offre globale. La commune ne pouvant s'affranchir de cette protection, il n’y a

pas d’autre alternative que de retenir l'offre de la société SARRE ET MOSELLE. Monsieur le Maire a pris

contact avec Monsieur KERJEAN pour lui expliquer la situation en amont de la séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose une suspension de séance afin que la minorité municipale puisse délibérer.

Pas de suspension, la séance peut continuer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés de prestations d'assurances avec les compagnies d'assurances suivantes :CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

- Lot n°2 (Responsabilité civile et risques annexes) : PNAS / AREAS,

-__ Lot n°4 (protection juridique) : SARRE et MOSELLE / PROTEXIA,

- Lot n°5 (risques statutaires) RELYENS.

Ia par ailleurs déclaré les lots n°1 (dommages aux biens et risques annexes) et n°3 (flotte automobile)

infructueux et décidé de recourir, pour ces deux lots, à un marché public négocié sans publicité ni mise en

concurrence préalables.

Monsieur le Maire prend la parole pour évoquer l'augmentation globale du prix des assurances. Les

chiffres sont en nette augmentation, avec 22,65 % sur les lots présentés pour la mairie de Guilers (la

moyenne nationale pour les collectivités étant de 130 %). Il indique également que deux lots restent non

pourvus, et que des propositions sont attendues.

CM 2024-085 Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade

et de randonnée

Monsieur Alain CUEFF a donné lecture de la délibération :

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre travaille en partenariat avec Brest métropole, sur une

modification du GR de Pays d’Iroise. Cet itinéraire permanent est balisé de marques jaune-rouge et édité

dans le topo guide de la Fédération Française « Les Abers, l’Iroise et Crozon — GR°34, de Morlaix à

Douarnenez ».

Le projet de modification réduit le circuit sur le territoire de Guilers et valorise les carrières de Bodonou,

récemment aménagées. Il utilise des chemins ruraux déjà existants et entretenus, ainsi que des voies

communales situées à Guilers.

Ce nouveau tracé est envisagé notamment afin de sécuriser l'itinéraire en supprimant la traversée de la

route de la Trinité. Cela permet également d'éviter le Chemin de Kervaziou qui semble souvent encombré,

compliquant l’utilisation du GR°34.

Le Comité départemental de la Fédération de randonnée pédestre propose l'inscription de ce nouvel

itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Cette inscription, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le

maintien des chemins sur ses propriétés.

En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune

doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être

approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou

diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Le tracé envisagé à l'échelle de Brest métropole, ainsi que les cartes de domanialités (à l'échelle de Brest

métropole ainsi qu’à l’échelle de la commune) sont annexés à la présente délibération.

Il a été proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés

en annexe,CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

- D'autoriser le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique

en randonnée » du Département et la promotion touristique de tracés selon les tracés présentés en

annexe, de

- De demander l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

de l'itinéraire présenté en annexe et de s'engager, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers

communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière,

- De s’engager à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux,

- D'autoriser le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Avis de la commission plénière du mardi 5 novembre 2024 : favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- A autorisé le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés qui lui ont été présentés,

- A autorisé le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique

en randonnée » du Département et la promotion touristique des tracés présentés,

-__A demandé l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

l'itinéraire présenté et s’est engagé, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en

proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération

foncière, à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie

des arrêtés municipaux et, enfin, a autorisé le Maire à signer tout document en lien avec la

délibération.

CM 2024-086 Tarifs de la programmation culturelle du 1° semestre 2025

Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération :

IL est proposé au Conseil municipal de fixer la tarification de la programmation culturelle du 1° semestre

2025 comme suit :

è à Ë Tarif Tarif Artiste ou Cie Titre Lieu Date Plein Réduit

Espace Jean Vendredi 17

Travelling A Eve EE Janvier Gratuit

à 20h30

Plantec + Brujun Plantec + Brujun

+ + Espace Jean ne dE S; f

Vince/Raguenes Vince/Raguenes Mobian no 7€

En coréalisation (Musique)

avec le CS AgoraCM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Seule dans la Vendredi 21

. Nuit Espace Jean février ï

Travelling À (Cinéma) Mobian à 20h30 Sraruit

Semaine de la SÉ(pour (es

Petite Enfance Jeux de Corps : p : = . . Espace Jean Mercredi 5 mars professionne En partenariat de la Cie Oko : ï 5€ .

ï Mobian à17h Is de la petite avec Très Tot (Danse) enfance

Théatre

Semaine de la 3éfpourles Petite Enfance Jeux de Corps À F : . . Espace Jean Jeudi 6 mars professionne

En partenariat de la Cie Oko ; à 5€ . < Mobian à 10h30 Is de la petite

avec Très Tot (Danse) enfants) Théatre

Mercredi 12 mars 3€ (pour les

Cie Train Yolo Doudou Médiathèque à 10h30 ou 5€ professionne

Couchette ( Marionnettes) mercredi 19 mars Is de la petite

à 10h30 enfance)

Travelling A 3 Fu Eure Espace Jean Vendredi 21 mars Grstüit

FAUsPIg EURE Mobian à 20h30 (Cinéma)

Travelling A in encoueue Espace Jean Vendredi 18 avril Gratuit

veong PEER Mobian à 20h30 atu (Cinéma)

Entonnoir : Le Naufrage Espace Jean Vendredi 25 avril : Théâtre (Scolaire d'Ulysse Mobian à 14h30 Gratuit

des 12 ans) (Théâtre)

ÉRÉQHEIE Fe Nentase Espace Jean Vendredi 25 avril Théâtre d'Ulysse Mobian à 20h30 7€ 5€

(Tout Public) (Théâtre)

La Rose et la : Espace Jean Vendredi 16 mai .

Travelling A fleche Mobian à 20h30 Gratuit

(Cinéma)

Chien + Dans la Art de de Rue, sacs . cE Extérieur Samedi 7 juin ou Cie Qui S’y Colle + Brume de la : e SR : u 5 ï (Lieu en cours Samedi 14 Juin à Gratuit

Cie Flou Variable Forêt Sauvage de 16h00

(Art de Rue) =: : confirmation)

S i 21 Jui Fête de la Fête de la ; eme : Juin ÿ ; ï Halle Baucina Horaire à Gratuit

Musique Musique . confirmer

Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants de moins de 12 ans, aux détenteurs de la carte du COS, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux

bénéficiaires du C.C.AsS, sur présentation d’un justificatif. La gratuité est applicable aux enfants de moins

de 3 ans. Des invitations gratuites peuvent également être délivrées dans le cadre des relations publiques

de la mairie et des compagnies programmées.CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Concernant la semaine de la petite enfance :

Afin de favoriser les liens avec les professionnels de la petite enfance de Guilers et de Brest métropole, il a

été proposé :

- Un tarif réduit de 3 euros pour tous les professionnels de la petite enfance de Brest métropole, sur

présentation d’un justificatif,

-__ D'instaurer, pour chaque spectacle, un quota de places réservées aux professionnels Guilériens de

la petite enfance afin de leur faciliter la réservation avant l'ouverture de la billetterie « grand

public ». Si ce quota n’est pas atteint, les places restantes sont remises en vente avec les places

« grand public », au prix de 5 euros. Le quota pour les deux séances de « Jeux de Corps » est fixé à

25 (jauge totale : 60). Le quota pour la séance de « Yolo Doudou » est fixé à 15 (jauge totale : 40).

Avis de la commission plénière du mardi 5 novembre 2024 : favorable

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé la proposition de tarification pour la saison culturelle de janvier

à juin 2025 ainsi que les modalités liées à l'application des tarifs réduits et des quotas de places réservées

pour la semaine de la petite enfance selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Monsieur Thierry COLAS rappelle l'évènement Abers Blues du vendredi 22 novembre à l'Espace Jean Mobian.

CM 2024-087 Convention de partenariat avec le Centre socio-culturel Agora -

programmation musicale

Monsieur Thierry COLAS a donné lecture de la délibération :

La co-programmation des groupes Plantec, Brujun et Vince/Raguenes le samedi 8 février 2025 à 20h30 à

l'Espace Jean Mobian implique la signature d’une convention de partenariat entre le Centre socio-culturel

Agora et la commune de Guilers.

L'objet de cette convention est de clarifier les engagements et les obligations réciproques de chacune des

parties.

Sont notamment précisées les conditions matérielles (mise à disposition de la salle, accueil du public et des

artistes, communication, billetterie..), financières et juridiques liées à l’organisation de cette manifestation.

Il est prévu un partage à parts égales des frais de programmation et d'accueil du spectacle. La Mairie de

Guilers vendra l'intégralité des billets. Lorsque la billetterie sera clôturée, la totalité de la recette sera

partagée à parts égales entre le Centre socio-culturel Agora et la commune de Guilers.

Pour mémoire, le tarif des places est fixé à 7 €.

Il a été proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, annexée à la

présente délibération.

Avis de la commission plénière du 5 novembre 2024 : favorable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention visant à clarifier

les engagements et les obligations réciproques de la mairie et du centre socio-culturel Agora dans le cadre du

projet de co-programmation des groupes Plantec, Brujun et Vince/Raguenes à l’espace Jean Mobian le

samedi 8 février 2025.

10CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

CM 2024-088 Rapport Social Unique 2023

Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de la délibération :

Le Rapport Social Unique (RSU) est une obligation résultant de l’article 5 de la loi du 6 août 2019 portant

modification de l'article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des

fonctionnaires.

Il revient à l'employeur de présenter un Rapport Social Unique annuel (RSU), au titre de l’année écoulée.

Celui-ci s'articule autour de 10 thématiques fixées par décret à savoir l'emploi, le recrutement, les parcours

professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et

l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l’action et la protection sociale, le

dialogue social et la discipline.

Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, d'offrir une photographie de

l'emploi territorial et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des

ressources humaines, quel que soit le nombre d’agents appartenant à la collectivité.

l'indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques.

Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelles, d’absentéisme

ou encore de rémunération.

Enfin, ce rapport est rendu public par l'autorité territoriale sur le site internet de la collectivité.

Le RSU a été présenté aux membres du CST le 6 novembre dernier.

Il a été proposé au Conseil municipal, de prendre acte du rapport social unique.

La commission plénière du 5 novembre 2024 a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, après avis du CST en date du 6 novembre 2024, a pris acte de la présentation du

Rapport Social Unique 2023.

CM 2024-089 Action sociale en faveur du personnel communal

Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de la délibération :

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2

février 2007, dessine les contours de l’action sociale des collectivités en faveur de leurs agents. La loi du 19

février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d’action

sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (article L.2321-2

alinéa 4 bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes).

Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, le législateur a laissé le soin à

chaque collectivité territoriale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend

engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

11CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Les prestations d'action sociale à destination des agents de la ville de Guilers sont encadrées par une

_ délibération du 19 décembre 2013. Les prestations proposées visent à améliorer les conditions de vie des

agents et de leur famille. Pour permettre l’évolution des prestations (nature et montant), il est convenu que le contenu de cette délibération soit soumis chaque année au Conseil municipal.

Dossier soumis pour avis au CST du 6 novembre dernier.

Il a été proposé au Conseil municipal de revaloriser le montant des prestations versées par la commune

dans le cadre de l’action sociale 2025 sur la base des prestations interministérielles.

La synthèse des prestations sociales soumises au vote du Conseil municipal est annexée à la présente

délibération.

Avis de la commission plénière du 5 novembre 2024 : favorable.

Le Conseil municipal, après avis du CST en date du 6 novembre 2024, à l’unanimité, a revalorisé le montant

des prestations versées par la commune dans le cadre de l’action sociale 2025 sur la base de la circulaire

relative aux prestations interministérielles émise par les services de l'Etat.

CM 2024-090 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée

par le Centre de gestion du Finistère

Monsieur Michel CADOUR a donné lecture de la délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mai 2024 donnant mandat au Centre de Gestion du Finistère

pour lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation financière en matière de prévoyance,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du Finistère en date du 10 octobre 2024

actant le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

pour le risque Prévoyance,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Finistère et TERRITORIA MUTUELLE/ ALTERNATIVE COURTAGE signée pour une durée de 6 ans

à compter du 1° janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2021 prise après avis du comité social territorial, relative aux modalités de participation financières de l'employeur,

Vu l'avis du CST du 6 novembre 2024,

Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention

de participation,

Monsieur le Maire expose que depuis 2012, le Centre de gestion du Finistère propose une convention de

participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, pour les agents

des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du département.

12CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

La convention actuelle arrivant à son terme au 31 décembre 2024, le Centre de gestion a lancé une

procédure de mise en concurrence afin de mettre en place une nouvelle convention de participation à

compter du 1° janvier 2025.

A l'issue de la procédure de consultation, le CDG 29 a souscrit une convention de participation pour le

risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par son courtier, ALTERNATIVE

COURTAGE, pour une durée de six ans.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social

Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance — maintien de rémunération »

La convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance,

prend effet le 1° janvier 2025.

Peuvent être admis à la souscription du Contrat :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit privé

inscrits à l'effectif de la Collectivité,

- Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité,

- Les agents de la Collectivité mis à disposition auprès d'une autre Collectivité.

Le contrat propose une formule de garanties répondant à l'obligation des employeurs territoriaux de

participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret

n°2022-581 du 20 avril 2022, sont les suivantes :

- La garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net,

- La garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- La garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40 % du régime indemnitaire net

pendant la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu’à 90 % en matière de congé longue

maladie, longue durée ou grave maladie.

De plus, trois options sont proposées au choix de l'agent :

- _ Minoration de retraite,

- Décès/PTIA,

- Rente éducation.

Les taux de cotisation sont les suivants :

Taux cotisation

Garanties de base

incapacité temporaire de travail

2.70%

Invalidité permanente

Options

Décès/PTIA toutes causes 0,34 %

Perte de retraite consécutive à une invalidité 0,20 %

Rente éducation 0,17 %

13CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les trois premières années puis, en cas de majoration

_éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 15 % par an. nn

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles.

Il a été proposé au Conseil municipal de :

= Article 1 : décider d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre

de gestion du Finistère, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 6 ans et prendre acte

des conditions d'adhésion fixées par celle-ci,

= Article 2 : autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution

de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir,

- Article 3 : préciser que les modalités de versement de la participation mensuelle de la collectivité

à hauteur de 20 € adoptées par délibération du 9 décembre 2021 demeurent inchangées et

qu’elle sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère

pour son caractère solidaire et responsable,

- Article 4: prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices

correspondants.

Avis de la commission plénière du 5 novembre 2024 : favorable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- A décidé d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de

gestion du Finistère, à compter du 1 janvier 2025, pour une durée de 6 ans et a pris acte des

conditions d'adhésion fixées par celle-ci,

- A autorisé le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir,

- A précisé que les modalités de versement de la participation mensuelle de la collectivité à hauteur de 20 € adoptées par délibération du 9 décembre 2021 demeurent inchangées et qu'elle sera

accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son

caractère solidaire et responsable,

- A pris l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

CM 2024-091 Motion de soutien à l’Université de Bretagne Occidentale

Monsieur le Maire a donné lecture de la délibération :

Réunis en Conseil municipal ce jeudi 14 novembre 2024, les élus municipaux de Guilers évoquent le

nécessaire soutien à l’Université de Bretagne Occidentale.

L'Université de Bretagne Occidentale (UBO) a une grande importance pour le développement économique,

social et culturel du Finistère, l'excellence de la formation dispensée par l'UBO est reconnue au niveau

national et international.

14CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Cependant, l'UBO rencontre des difficultés financières qui limitent sa capacité à remplir ses missions de

service public. Ces dernières années, l'UBO a dû absorber une hausse des effectifs étudiants à moyens

constants, avec un budget moyen actuel de 6 000 € par étudiant quand d’autres universités affichent des

dotations largement supérieures. Nous soulignons cette inégalité de traitement qui met à mal notre

université, l'avenir de notre jeunesse et notre développement territorial.

Avis de la commission plénière du 5 novembre 2024 : favorable.

Face à cette situation, le Conseil municipal de Guilers, à l’unanimité, souhaite alerter le Gouvernement

sur la nécessité :

-_ De rétablir une équité de financement entre les universités, en mettant fin aux inégalités de

dotation par étudiant,

- De garantir de façon pérenne les moyens accordés à l’'UBO.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de réduire les inégalités entre les universités. II explique que la

sensibilisation collective est essentielle pour alerter l'Etat et le Gouvernement sur ces disparités. L'objectif

est de rétablir une équité et de renforcer les moyens alloués aux formations des jeunes.

Question de Madame Stéphanie POTEREAU :

«Vous évoquez un budget moyen de 6 000 € par étudiant à l’'UBO. A combien s’élève-t-il pour une

université de même renommée ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

« La différence est impressionnante. On parle de plus du double pour certaines universités ».

Madame Stéphanie POTERAU précise donc soutenir l'UBO.

Monsieur le Maire souhaite présenter la nouvelle Directrice Générale des Services de la commune de

Guilers, Madame Delphine DUVAL, qui va prendre la parole :

«Je m'appelle Delphine DUVAL, originaire de la Vienne, et je suis arrivée dans le Finistère il y a environ un

an, suite à la mutation de mon compagnon. Mon parcours professionnel m'a permis d'acquérir une riche

expérience dans le secteur privé, le secteur public, ainsi qu’en tant que consultante. J'ai eu l’occasion de

travailler dans différentes mairies, de tailles variées, ce qui m’a permis d'acquérir une expertise en

management, en gestion de projet et travail en transversalité. Ayant pris mes fonctions lundi dernier, je

suis encore en phase d'observation pour mieux connaître les enjeux et la stratégie de développement de

Guilers. »

Monsieur le Maire remercie Madame Delphine DUVAL pour sa présentation et souligne son expérience

variée.

Monsieur Gwénaël KERJEAN demande l'autorisation d'aborder un point du Conseil de la Métropole, où le

GICA a voté contre le vœu relatif au projet de loi de finances 2025, dont voici un extrait : « Sur proposition

de Yann Guével et des élus du groupe Union de la gauche, des Ecologistes et des Citoyens, le Conseil de Brest

métropole, réuni en séance le 18 octobre 2024 émet le vœu : que l'Etat s'engage à revoir le projet de loi de

finances 2025 et à renouer une relation de confiance avec les collectivités en renonçant à la remise en cause

des compensations promises et aux ponctions envisagées ; que l'Etat accorde plus de liberté et de moyens

aux collectivités territoriales pour leur permettre d'exercer pleinement leurs responsabilités actuelles ; que

l'Etat engage une réflexion sur le financement de la dépense publique en France et sur le sujet majeur des

recettes ; qu'une refonte de la fiscalité locale soit engagée pour plus de justice et pour renforcer la

démocratie locale.

15CM n°2024-06

Jeudi 14 novembre 2024

Et en appelle aux parlementaires du territoire de Brest métropole afin que ces demandes soient relayées pour

que les capacités de notre collectivité à agir pour le quotidien de habitants de la métropole et l'avenir de

_ notre territoire soient préservées ». _ de :

Sa question est la suivante : « Pourriez-vous expliquer le vote que vous avez exprimé au Conseil de la

Métropole à ce sujet ? ».

Monsieur le Maire répond que la question soulevée n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal, mais

qu'il tient à expliquer son vote : « Il s'agit là de positions très politiques Fort de mon expérience et de mon

recul, je sais quand il faut réagir et faire preuve de prudence. Lorsque l'Etat transfère une grande partie de

ses compétences aux collectivités locales tout en cherchant à réduire sa dette, et qu’on nous demande

d'adopter un budget équilibré, je ne me laisse pas duper. C’est pourquoi j'ai voté contre ce vœu concernant

le projet de loi de finances 2025 ».

Pierre EVEN informe que le programme du Téléthon sera publié dans les prochaines Nouvelles de Guilers. Les

élus ont souhaité redynamiser l'association suite à une « mise en sommeil ». De nombreuses animations sont

prévues, avec un fil rouge avec la participation du FabLab de Guilers, la participation d’un champion

paralympique de judo, Jason Grandry, et un repas dominical à l’espace Marcel Pagnol.

Anne CARRO annonce la collecte de la Banque Alimentaire qui se tiendra les 22 et 23 novembre 2024 dans

les magasins de Guilers.

La séance du Conseil municipal est levée à 18h55.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 17 décembre 2024.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

La secrétaire de séance,

Céline KERANGUEVEN

Le Maire,

Pierre OGOR

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