Procès Verbal - 11 pv cm du 14 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 11 pv cm du 14 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv cm du 14 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Page 1 sur 21

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie (arrivée à 20h10 au point 2), M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 20h10 au point 2), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix, M. CHEVALIER Charles.

ABSENT : M. BARTHELEMY Fabrice

POUVOIRS : Néant

Mme GUYONNET Émilie, a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour complémentaire :

M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé, souhaite se rendre à Paris les 20 et 21 novembre 2024 pour participer à la 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Mandat spécial pour la participation de M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé à la 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 19 au 20 novembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de rajouter le point ci-dessus à l’ordre du jour.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT 3. Décision Modificative N°3 du budget principal 2024 de la commune 4. Autorisation de signature des marchés d’assurances de la commune 5. Mandat spécial pour la participation de M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé à la 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 19 au 20 novembre 2024. 6. Approbation de la modification des statuts de la COMPA

7. Protection sociale complémentaire – Approbation de la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

8. Action sociale : Attribution de bons d’achats au personnel communal « fêtes de fin d’année 2024 » 9. Acquisitions des terrains pour la liaison douce bourg – Charbonneau 10. Acquisitions des terrains pour la liaison douce Thivières – Mazeries 11. Suppléant(e) pour la représentation de la commune auprès d’ELI 12. Modification de la commission finances

13. Mise à jour des commissions extramunicipales

14. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales 15. Informations et questions diverses

Page 2 sur 21

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires

D-2024-199 30/09/2024 SIGNAUX GIROD Adhésif pour panneaux 24.36 Soudures de 100 chaises

D-2024-200 30/09/2024 AMF44 Abonnement Petit Gibus 2024/2025 156.00

D-2024-201 03/10/2024 BERTRAND DUPÉ Réparation chaises de la salle polyvalente 866.64

D-2024-202 03/10/2024 PÉPINIÈRE RIPOCHE Haie bocagère sentier Thivières 762.30

D-2024-203 03/10/2024 SIDER Plomberie locatif Pauline RETIÈRE 382.51

D-2024-204 04/10/2024 DRIVING FORMATION Formation nacelle Didier et Benjamin 1 152.00

D-2024-205 07/10/2024 HEXATEL Téléphone resto scolaire + école 229.00

D-2024-206 07/10/2024 GUILLOTEAU TP Réfection chemin des mazeries 6 989.10 Empierrement suite aux dernières inondations

D-2024-207 07/10/2024 EDP Fourniture espaces verts 760.62

D-2024-208 07/10/2024 FROLING Réparation chaudière pellets école 570.26

D-2024-209 08/10/2024 CEDEO Surchauffeur salle de sports pour éviter légionelle 414.24

D-2024-210 09/10/2024 SEDI Drapeaux français et européen 237.12

D-2024-211 11/10/2024 SADEL Fournitures scolaires école Hugues Aufray 189.85

D-2024-212 11/10/2024 SADEL Fournitures scolaires école Hugues Aufray 320.59

D-2024-213 11/10/2024 GMCE Modification radiateur suite aménagement secrétariat cabinet médecin 175.08

D-2024-214 11/10/2024 GOURET Installation climatisation épicerie 10 568.96

D-2024-215 11/10/2024 KABELIS Supplément peinture terrain foot 584.12

D-2024-216 16/10/2024 THOMAS PIGNON Massif ST pour Préau 1 755.60

D-2024-217 16/10/2024 CM BATI Préau ST 15 720.35

D-2024-218 17/10/2024 GARAGE PÉCUSSEAU Distribution Fiat Ducato 734.88

D-2024-219 22/10/2024 BERTRAND DUPE Réparation godet tracteur 450.00

D-2024-220 22/10/2024 SYGIA Porte cintre salle des Chênes et poly 561.24

D-2024-221 22/10/2024 LF INFOGRAPHIE Prestation graphique - Parcours du patrimoine "Le bourg à l'ancienne" 1 050.00

D-2024-222 30/10/2024 PÉPINIÈRE RIPOCHE Complément plantations autour de l'église 255.75

D-2024-223 31/10/2024 BONSAÏ ET SEQUOIA Abattage des 3 cèdres (bas du bourg) 2 004.00

D-2024-224 04/11/2024 FAVREAU PAYSAGISTE Tranchée pour découvrir ligne électrique site des Pressoirs (terrain de la Roche) 240.00

D-2024-225 06/11/2024 AD MENUISERIE Cloison sanitaires école HU 2 187.38

TOTAL 49 341.95

Il est précisé que le bois de cèdre sera utilisé pour la végétalisation de la cour d’école 3. N°2024-11-74 Décision Modificative (DM) N°3 du budget principal 2024 de la commune Présentation : Suzanne LELAURE

Le projet de DM N°3 du budget principal 2024 de la commune porte principalement sur : - l’intégration des travaux régie,

- la régularisation de l’écriture de la subvention Etude schéma mobilité AVELO 2.2 (ADEME)Page 3 sur 21

Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements sur le budget principal 2024 de la commune,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision Modificative (DM) N°3 du budget principal 2024 de la commune présentée comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé Commentaires CHAP. Article Montant Libellé Commentaires

67 673 20.00 Titres annulés sur exercice antérieur Annulation partielle Taxe aménagement 2023 042 722 13 219.58 Immobilisations corporelles

Écriture d'ordre

(Total des

dépenses travaux

en régie Chap. 040

DI)

023 023 13 199.58

VIREMENT À LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT

TOTAL 13 219.58 TOTAL 13 219.58

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé Commentaires CHAP. Article Montant Libellé Commentaires

040 21311 3 049.30

Bâtiments publics -

Bâtiments

administratifs

Travaux en Régie - Cloison

bureaux

accueil/communication

021 021 13 199.58

Virement de la

section de

fonctionnement

040 21312 1 490.79

Travaux en Régie -

Bâtiments publics -

Bâtiments scolaires

Travaux en Régie -

réduction consommation

électrique extérieur école

Hugues Aufray

13 1321 -15 200.00

État et

établissements

nationaux

Régularisation de

l’écriture de la

subvention Etude

schéma mobilité

AVELO 2.2

(ADEME)

040 21316 389.03 Équipements du cimetière

Travaux en Régie -

Aménagement préau

cimetière

040 21318 1 606.05

Bâtiments publics -

Autres Bâtiments

publics

Travaux en Régie -

réduction consommation

électrique salle de la

paroisse

040 21351 3 738.16

Installations générales,

agencements,

aménagements des

constructions -

Bâtiments publics

Travaux en Régie - nouveau

local jeunes (salle des

fontaines)

040 2181 475.55 Installations de voirie

Travaux en Régie -

Aménagement logement 4

rue de la vallée du havre

040 2188 2 470.70 Autres immobilisations corporelles - Autres Travaux en Régie - Passerelle pont Noyer

21 21321 2 892.00 Immeubles de rapport Épicerie -sécurité et mise aux normes

21 21352 1 146.00 Installation générale sur bâtiments privés

Fournitures et pose

d'aménagement salle de

pause cabinet médical

21 2188 -19 258.00 Autres immobilisations corporelles Marge selon nécessité des services

TOTAL -2 000.42 TOTAL -2 000.42

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération

4. N°2024-11-75 Autorisation de signature des marchés d’assurances de la commune Présentation : Daniel PAGEAU

Pour la mise en concurrence des marchés d’assurances, une mission d’économiste, d’audit et de consultance en assurance a été confiée par la commune au cabinet « INSURANCE RISK MANAGEMENT » - 18, rue de la Verrerie 44100 NANTES.

La Commune de COUFFE est assurée pour ses risques par divers contrats souscrits auprès de : GROUPAMA : Dommages aux biensPage 4 sur 21

GROUPAMA : Flotte automobile

GROUPAMA : Responsabilité Civile

GROUPAMA : Autos élus et collaborateurs

GROUPAMA : Protection juridique et défense pénale

CIGAC (GROUPAMA) : Assurance risques statutaires

Ces assurances cessent leur effet le 31 décembre 2024.

Compte tenu des besoins à satisfaire et plus particulièrement de l’estimation desdits besoins, la procédure utilisée est la mise en concurrence en « Marché À Procédure Adaptée » (MAPA).

L’Ordonnance 2018-1074 et au Décret 2018-1075 réglementant la mise en concurrence des services d’assurances ont servi de règle pour la renégociation de l’ensemble des contrats d’assurance ci-dessus

- Lot N° 1 DOMMAGES AUX BIENS

Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028

- Lot N° 2 RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028

- Lot N° 3 PARC AUTOMOBILE

Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028

- Lot N° 4 PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE

Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028

- Lot N° 5 Risques Statutaires

Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028

La date limite de remise des offres a été fixée au 10 septembre 2024 à 12h00.

Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 60%

- Conditions tarifaires 30%

- Gestion et suivi des sinistres (10%) *

* A propos du suivi de la gestion, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d’apprécier sa méthode et sa représentativité.

Les candidats ont déposé les offres de la façon suivante :

N° Lot Nombre de réponse

01 DOMMAGES AUX BIENS 1 02 RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE 1 03 PARC AUTOMOBILE 1 04 PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE 2 05 Risques Statutaires 1

Un rapport d’analyse des offres a été réalisé par le cabinet « INSURANCE RISK MANAGEMENT » et présenté à la Commission d’Appel d’offres (CAO).

La CAO qui se réunit le 14 novembre 2024 à 18h30 doit étudier et attribuer les marchés cités ci-dessus puis dire que les autorisations de signature de ces marchés, par le Maire, seront proposées au conseil municipal du 14 novembre 2024 à 20h00

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer les marchés d’assurances de la commune comme suit :

N° Lot CANDIDAT ADRESSE MONTANT TTC FRANCHISE DURÉE

01 DOMMAGES AUX BIENS GROUPAMA Loir Bretagne 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex 12 406,20€/an 1 500€ 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028Page 5 sur 21

N° Lot CANDIDAT ADRESSE MONTANT TTC FRANCHISE DURÉE

02 RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE GROUPAMA Loire Bretagne 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex 9 287,67€/an 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028

03 PARC AUTOMOBILE GROUPAMA Loire Bretagne 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex 5 264,00€/an 150€ -3,5T 350€ + 3,5T 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028

04 PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE CFDP Immeuble européo 62 rue Bonnel 69003 LYON 1 019,46€/an 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028

05 RISQUES STATUTAIRES GROUPAMA Loire Bretagne 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex CNRACL 22 851,19€/an 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028

IRCANTEC 1 421,67€/an

Total RS 24 272,86€/an

TOTAL GÉNÉRAL / AN 52 250,19€/an 1er janvier 2025

jusqu’au 31 décembre

2028

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2024-11-76 Mandat spécial pour la participation de M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé à la 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 19 au 20 novembre 2024

Présentation Daniel PAGEAU

Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Le maire de Couffé se rendra à Paris les 19 et 20 novembre 2024 pour participer à cette manifestation.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné.

La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE ce qui suit :Page 6 sur 21

Article 1 : De conférer un mandat spécial à M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé, qui se rendra au 106ème Congrès des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité à Paris, du 19 au 20 novembre 2024,

Article 2 : De décider de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).

Article 3 : De préciser que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 20 novembre 2024.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2024-11-77 Approbation de la modification des statuts de la COMPA Présentation Daniel PAGEAU

Depuis de nombreuses années, les Caisses d’Allocations Familiales collaborent avec les collectivités locales, notamment les communes, dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Il en est ainsi sur le Pays d’Ancenis, où la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique a conventionné avec des Communes du territoire, mais aussi des SIVOM et des SIVU, dans le cadre des politiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité conduites par ces structures. Cette collaboration a notamment pris la forme de Contrats Enfance et Jeunesse, permettant la mise en place d’actions en faveur du maintien et du développement des services aux familles, avec la contribution financière de la CAF.

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de renouveler son partenariat auprès des collectivités locales dans le champ des politiques familiales et sociales, mais en s’appuyant désormais sur les intercommunalités, à travers la mise en place et la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette CTG permet notamment de garantir la poursuite du soutien financier de la CAF aux équipements et services portés par les collectivités signataires des précédents Contrats Enfance Jeunesse.

Une mission d’animation et de suivi de la CTG est prévue dans la convention ; elle est, le plus souvent, du ressort de l’intercommunalité.

Le Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 a adopté la modification suivante des statuts de la COMPA pour lui permettre de remplir cette mission :

Article 17 – Enfance jeunesse

Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification des statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du District du Pays d’Ancenis en Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Vu les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2001, 11 avril 2006, 11 août 2008, 14 juin 2012, 5 novembre 2012, 22 mai 2014, 25 mai 2016, 27 décembre 2016, 26 décembre 2017 et 16 août 2021 complétant et modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Vu la délibération n° 082C20241010 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis du 10 octobre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 07 novembre 2024,Page 7 sur 21

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis par la création d’un article 17 ainsi rédigé :

17 – Enfance jeunesse

Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

7. N°2024-11-78 Protection sociale complémentaire – Approbation de la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Présentation : Suzanne LELAURE

(Voir diaporama en PJ)

Le Conseil Municipal, par délibération N°2018-12-76 en date du 06 décembre 2018, avait : - décidé de faire adhérer la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 avec les caractéristiques actualisées comme suit :

RISQUES GARANTIS NIVEAU DE GARANTIE (PRESTATIONS) TAUX DE COTISATION ADHÉSION

RÉGIME DE BASE : incapacité temporaire de travail / invalidité permanente / décès PTIA / frais d’obsèques Incapacité temporaire totale de travail (1)

1.83% (du revenu brut

comprenant :

le traitement indiciaire (+ NBI)

et le régime indemnitaire)

Obligatoire

Maintien de salaire 95 % du traitement de référence mensuel net à compter du passage à demi-traitement

Invalidité permanente (2)

Versement d’une rente 80 % du traitement de référence mensuel net Décès/PTIA toutes causes

Versement d’un capital 100 % du traitement de référence annuel net Frais d’obsèques

Versement d’une allocation 1 PMSS (PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale) *

OPTION : perte de retraite suite à une invalidité permanente - uniquement au choix de l’agent CNRACL Versement d’un capital

forfaitaire 6 PMSS + 0,13 % Facultative

(1) Prestations calculées sur le traitement net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires, Sécurité sociale, et autres régimes obligatoires.

(2) Prestations calculées sur le traitement net de référence retenu pour le calcul de pension par l’organisme compétent et sous déduction des prestations versées par celui-ci. *Sa valeur estimée au 1er janvier 2024 est de 3 864 € (revalorisée au 1er janvier de chaque année).

- dit que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + régime indemnitaire, - dit que la participation financière mensuelle par agent sera de 17.25€ net, soit 19,12€ brut pour un agent à temps complet.

- autorisé le Maire à signer ladite convention.

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération N°2024-02-10 en date du 22 février 2024, après avis du Comité Social Territorial du 16 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :Page 8 sur 21

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou

de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins

sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Il est précisé qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les

risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des

agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50

% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération N°2024-02-10 en date du 22 février 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Loire- Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 09 juillet 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 30 septembre 2024 et du 14 octobre 2024 de la commune de Couffé proposant :

- la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025,

- la participation financière de la commune à la cotisation des agents à hauteur de 60% de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoirePage 9 sur 21

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADHÈRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Couffé dont les caractéristiques sont les suivantes :

À compter du 1er janvier 2025

RISQUES GARANTIS NIVEAU DE GARANTIE (PRESTATIONS) TAUX DE COTISATION ADHÉSION

RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE : incapacités temporaire totale de travail / invalidité permanente Incapacité temporaire totale de travail (1)

2.12% Obligatoire

Maintien de salaire 95 % du traitement de référence mensuel net à compter du passage à demi-traitement

Invalidité permanente (1)

Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2ème / 3ème catégorie CPAM ou IPP > 66 %

Versement d’une rente 95 % du traitement de référence mensuel net Taux retenu par la CNRACL < 50 %

Versement d’une rente Montant de la rente perçue pour un taux CNRACL > 50 % x taux d’invalidité CNRACL / 50 %

OPTION 1 : perte de retraite - uniquement au choix de l’agent CNRACL Versement d’un capital

forfaitaire 20 000 € + 0.35 % Facultative OPTION 2 : décès / perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) – au choix de l’agent Versement d’un capital 50 % du revenu annuel brut de référence + 0.20 % Facultative OPTION 3 : maintien du régime indemnitaire en incapacité temporaire de travail – au choix de l’agent Maintien du régime

indemnitaire étendu au plein

traitement du CLM / CLD /

GM

95 % du régime indemnitaire + 0.25 % Facultative

- SOUSCRIT la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; - APPROUVE la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2 de l’accord national du 11 juillet 2023 ; - DÉCIDE que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8 de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

- PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 60% de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire ; - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération

8. N°2024-11-79 Action sociale : Attribution de bons d’achats au personnel communal « fêtes de fin d’année 2024 »

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération N°2023-11-72 en date du 16 novembre 2023 le Conseil Municipal avait décidé ce qui suit :

Article 1er : La commune de Couffé attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que l’agent est effectivement présent dans la collectivité au 25 décembre 2023.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année de l’année 2023 dans les conditions suivantes : Chèque cadeau d’une valeur de 50 € par agent.

Article 3 : Le prestataire choisi est UP CADHOC sis TSA61111 - 92621 GENNEVILLIERS pour un montant de 1 700,00€, soit 34 chèques de 50€. Les frais sont estimés à 0.96€ / chéquier soit 31,68€.

Article 4 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 5 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012,Page 10 sur 21

Article 6 : Le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Cette année, il est envisagé de remettre aux agents municipaux des bons d’achat à faire valoir auprès des commerçants de la commune de Couffé. Ces bons seront distribués lors des vœux au personnel du 20 décembre 2024.

Suite aux remarques de l’année dernière, la commission communication propose de faire des bons d’achat de 10/15 € pour un montant total de 50 € à valoir dans les commerces de COUFFE.

Il est proposé d’augmenter la somme à 50 € dans la mesure où nous n’aurons pas de frais de gestion sur ces chèques cadeaux.

La commune compte 36 agents.

Le bureau municipal du 07 novembre 2024 propose ce qui suit :

- 5 bons d’achat de 10 € à faire valoir auprès des commerces de la commune, soit un coût de 1800 €. - Démarche à faire auprès des commerçants pour recueillir leur accord, - Présenter cette proposition pour approbation au prochain Conseil Municipal

Il a été rappelé que cette démarche avait 2 objectifs : - Récompenser les agents municipaux à l’occasion des fête de fin d’année ; - apporter un soutien aux commerçants de la commune.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 voix contre, 2 abstentions et 16 voix pour : - APPROUVE l’octroi, aux agents communaux présents dans la collectivité au 25 décembre 2024, de 5 bons d’achat de 10 € à faire valoir auprès des commerces de la commune, - AUTORISE le Maire à signer, avec les commerçants de la commune, tout document, permettant l’utilisation de ces bons d’achat,

- DIT que ces bons d’achat seront valables jusqu’au 28 février 2025, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9. Acquisitions des terrains pour la liaison douce bourg – Charbonneau

9.1. N°2024-11-80 Acquisition foncière : de parcelles auprès de la COMPA pour le projet de travaux de liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau

Présentation : Joseph BRULE

Dans le cadre de son schéma de mobilités actives et dans un souci de sécurisation des usagers, la commune de Couffé envisage la création d'une liaison douce entre le bourg et la zone d'activités du Charbonneau.

Ainsi, la commune de Couffé souhaite faire l'acquisition des parcelles suivantes :

N° de

parcelles Surface m²

Zonage au

PLU

Valeur cadastrale (selon

estimation domaniale du

29/07/2024= 12€/m²)

Adresse Propriétaire

ZI 109 724.00 UE 8 688.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 113 129.00 UE 1 548.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 114 120.00 UE 1 440.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 111 387.00 UE 4 644.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 115 606.00 UE 7 272.00 ZA Charbonneau COMPA TOTAL 1 966.00 23 592.00Page 11 sur 21

Un accord a été trouvé entre la commune de Couffé et la COMPA pour l’acquisition de ces parcelles, à l’euro symbolique, par la commune de Couffé. Les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé.

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Vu la délibération N° 133B20241003 du Bureau Communautaire de la COMPA en date du 03 octobre 2024 décidant la vente, au prix de 1€, biens immobiliers susvisés, au profit de la commune de Couffé

Vu la division parcellaire en date du 07 novembre 2024, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, réalisée le par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon),

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé, au prix de 1€ les parcelles suivantes :

N° de parcelles Surface m² Zonage au PLU Valeur cadastrale (selon estimation domaniale du 29/07/2024= 12€/m²) Adresse Propriétaire

ZI 109 724.00 UE 8 688.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 113 129.00 UE 1 548.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 114 120.00 UE 1 440.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 111 387.00 UE 4 644.00 ZA Charbonneau COMPA ZI 115 606.00 UE 7 272.00 ZA Charbonneau COMPA TOTAL 1 966.00 23 592.00

- DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.Page 12 sur 21

9.2. N°2024-11-81 Acquisition foncière : de parcelle auprès de Monsieur Jérôme GUÉRARD des LAURIERS pour le projet de travaux de liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau

Présentation : Joseph BRULE

Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir une parcelle située aux Grunches 44521 COUFFÉ. Cette parcelle appartient à Monsieur GUÉRARD des LAURIERS Jérôme, né à Nantes le 20/01/1964, demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16ème.

Par délibération N°2024-04-41 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait : - Approuvé, le projet d’acte de notaire, annexé, le cas échéant, par la présente délibération, entre la commune de Couffé et M. GUÉRARD des LAURIERS demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16ème pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n°6p, (en partie), située aux Grunches 44521 COUFFÉ, d’une superficie 610 m² au prix de 2600€/hectare soit 0,26€/m², soit 158,60€. - Autorisé le Maire à signer l’acte de notaire,

- Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Une division parcellaire, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, a été réalisée le 07 novembre 2024 par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon), comme suit :

Parcelle à acquérir ZW 435, surface 576m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 149,76€ au total, adresse : Grunches 44521 COUFFÉ, propriétaire : M. GUÉRARD des LAURIERS demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16ème

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé de la parcelle ZW 435, surface 576m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 149,76€ au total, adresse : Grunches 44521 COUFFÉ auprès de M. GUÉRARD des LAURIERS demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16èmePage 13 sur 21

- DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9.3. N°2024-11-82 Acquisition foncière : de parcelle auprès des Consorts BOURGEOIS pour le projet de travaux de liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau Présentation : Joseph BRULE

Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir une parcelle située aux Grunches 44521 COUFFÉ. Cette parcelle appartient aux Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉ.

Par délibération N°2024-04-40 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait : - Approuvé, le projet d’acte de notaire, annexé, le cas échéant, par la présente délibération, entre la commune de Couffé et les Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉ pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n°7p, (en partie), classées en zone A du PLU, située aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 54,36 ml de long x 5,5m de large soit une surface de 299 m² au prix de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit un prix total de 77,74€, - Autorisé le Maire à signer cet acte rédigé par Maître Médéric BORDELAIS Notaire à Ligné, - Dit que les frais de notaire et divers seront à la charge de la commune qui est acquéreur, - Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Une division parcellaire, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, a été réalisée le 07 novembre 2024 par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon), comme suit :

Parcelle à acquérir ZW 437, surface 318m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 82,68€ au total, adresse : Grunches 44521 COUFFÉ, propriétaire : Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉ

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé de la parcelle ZW 437, surface 318m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 82,68€ au total, adresse : Grunches 44521 COUFFÉ auprès des Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉPage 14 sur 21

- DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9.4. N°2024-11-83 Acquisition foncière : de parcelles auprès des Consorts CHEVALIER pour le projet de travaux de liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau Présentation : Joseph BRULE

Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir une parcelle située aux Fontaines 44521 COUFFÉ et autre parcelle située au Charbonneau 44521 COUFFÉ. Ces parcelles appartiennent à M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ.

Par délibération N°2024-04-39 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait :

- Approuvé, le projet d’acte de notaire, annexé, le cas échéant, par la présente délibération, entre la commune de Couffé et M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ, pour l’acquisition, par la commune, des parcelles ZK n° 1p (d’une superficie de 1149m²) et ZI n° 56p (d’une superficie de 702 m²), classées en zone A du PLU, situées respectivement aux Fontaines et au Charbonneau 44521 COUFFÉ, soit une surface totale de 1851 m² au prix de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 481,26€,

- Autorisé le Maire à signer cet acte rédigé par Maître Médéric BORDELAIS Notaire à Ligné, - Dit que les frais de notaire et divers seront à la charge de la commune qui est acquéreur, - Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Une division parcellaire, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, a été réalisée le 28 octobre 2024 par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon), comme suit :

Parcelle à acquérir ZI 107, surface 685m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 178,10€ au total, adresse : Les Fontaines 44521 COUFFÉ, propriétaire : M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ.Page 15 sur 21

Parcelle à acquérir ZH 277, surface 689m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 179,14€ au total, adresse : Charbonneau 44521 COUFFÉ, propriétaire : M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé, auprès de M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ :

- De la parcelle ZI 107, surface 685m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 178,10€ au total, adresse : Les Fontaines 44521 COUFFÉ

- De la parcelle ZH 277, surface 689m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 179,14€ au total, adresse : Charbonneau 44521 COUFFÉ

- DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10. Acquisitions des terrains pour la liaison douce Thivières – Mazeries

10.1. N°2024-11-84 Acquisition foncière : de parcelle auprès des Consorts DUREAU pour le projet de travaux de liaison piétonne entre les Thivières et les Mazeries Présentation : Yves TERRIENPage 16 sur 21

Dans le cadre de la réalisation d’une liaison piétonne entre les Thivières et les Mazeries, la commune de Couffé souhaite acquérir une parcelle située aux Thivières 44521 COUFFÉ appartenant aux Consorts DUREAU demeurant aux Mazeries 445211 COUFFÉ.

Par délibération N°2024-04-42 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait : - Approuvé, le projet d’acte de notaire, annexé par la présente délibération, - Autorisé le Maire à signer cet acte rédigé par Maître Médéric BORDELAIS Notaire à Ligné, pour l’acquisition de la parcelle YL n° 30p (en partie) d’une contenance de 500m², appartenant aux Consorts DUREAU demeurant aux Mazeries 445211 COUFFÉ, classée en zone A au PLU, estimée à 0.26€ / m² soit un total de 130,00€.

- Dit que les frais de notaire et divers seront à la charge de la commune qui est acquéreur, - Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Une division parcellaire, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, a été réalisée le 20 septembre 2024 par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon), comme suit :

Parcelle à acquérir YL 402, surface 550m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 143,00€ au total, adresse : Les Thivières 44521 COUFFÉ, propriétaire : Consorts DUREAU demeurant aux Mazeries 445211 COUFFÉ

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé de la parcelle YL 402, surface 550m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 143,00€ au total, adresse : Les Thivières 44521 COUFFÉ auprès Consorts DUREAU demeurant aux Mazeries 445211 COUFFÉ - DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10.2. N°2024-11-85 Acquisition foncière : de parcelles auprès des Consorts BOULLAIS pour le projet de travaux de liaison piétonne entre les Thivières et les Mazeries Présentation : Yves TERRIENPage 17 sur 21

Dans le cadre de la réalisation d’une liaison piétonne entre les Thivières et les Mazeries, la commune de Couffé souhaite acquérir des parcelles situées aux Thivières 44521 COUFFÉ appartenant aux Consorts BOULLAIS demeurant à Nantes.

Par délibération N°2024-04-43 en date du 17 avril 2024, le Conseil Municipal avait : - Approuvé, le projet d’acte de notaire, annexé, le cas échéant, par la présente délibération, - Autorisé le Maire à signer cet acte rédigé par Maître Médéric BORDELAIS Notaire à Ligné, pour l’acquisition de la parcelle YL n° 296p (en partie) : 56 m² et la parcelle YL n° 33p (en partie) : 724 m² soit un total de 780 m², appartenant aux Consorts BOULLAIS demeurant à Nantes. Ces parcelles sont situées aux Thivières elles sont classées Zone A au PLU. Elles sont estimées à 0.26€ / m² soit un total de 202,80€. - Dit que les frais de notaire et divers seront à la charge de la commune qui est acquéreur, - Autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Une division parcellaire, permettant de déterminer les numéros et les surfaces de parcelles définitifs, a été réalisée le 26 septembre 2024 par le cabinet ARRONDEL, Géomètres-Experts (Ancenis- St-Géréon), comme suit :

Parcelle à acquérir YL 405, surface 688m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 178,88€ au total, adresse : Les Thivières 44521 COUFFÉ, propriétaire : Consorts BOULLAIS demeurant à Nantes

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune de Couffé de la parcelle YL 405, surface 688m², zonage PLU : A, estimation : 0,26€ / m² soit 178,88€ au total, adresse : Les Thivières 44521 COUFFÉ auprès des Consorts BOULLAIS demeurant à Nantes

- DIT que les frais afférents (bornage, géomètre, frais d'acte ... ) seront pris en charge par la commune de Couffé

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

11. N°2024-11-86 Suppléant(e) pour la représentation de la commune auprès d’ELI Présentation : Daniel PAGEAU

La représentation de la commune auprès d’ELI est assurée par Eugénie MBILEMBI BOMODO en tant que titulaire. Toutefois, il est nécessaire de désigner un suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire.Page 18 sur 21

Vu les délibérations en date du 15 juin 2020 et 14 janvier 2021 relatives à la désignation des délégués et ou représentants de la commune aux instances extérieures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE Mme GUYONNET Émilie comme suppléante pour la représentation de la commune auprès d’ELI

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

12. N°2024-11-87 Modification de la commission finances

Présentation : Daniel PAGEAU

La commission finances souffre d’un manque de représentant de la commission bâtiment. A cet effet M. Fabrice BLANDIN, responsable de la commission bâtiment a donné son accord pour rejoindre la commission finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MODIFIE la commission finances comme suit :

FINANCES Commission MUNICIPALE

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Prés. Adj 2 LELAURE Suzanne

Adjoint 3 DELANOUE Frédéric

Adjoint 4 THOMINIAUX Leïla

Conseiller municipal 5 TERRIEN Yves

Adjoint 6 VALEAU Roseline

Adjoint 7 BRÛLÉ Joseph

Adjoint 8 GOURET Laurent

Conseiller délégué 9 COTTINEAU Cécile

Conseiller délégué 10 RICHARD Thierry

Conseiller municipal 11 SOULARD Eric

Conseiller municipal 12 BLANDIN Fabrice

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

13. N°2024-11-88 Mise à jour des commissions extramunicipales Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal est informé que Mme Julie FAYOLLE a présenté sa démission en tant que membre dans les différentes commissions extramunicipales de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MET A JOUR les listes des commissions extramunicipales de la commune auxquelles appartenait Mme Julie FAYOLLE,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

14. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales Néant

15. Informations et questions diverses

15.1. Vœux au personnel communal

Présentation : Cécile COTTINEAU

Pour information, les vœux aux agents auront lieu le 20 décembre 2024 à 18h30 au Restaurant scolaire

15.2. Information sur l’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural et déclassement et aliénation de voies communales

Présentation : Leïla THOMINIAUX

L’enquête publique se déroulera sur la période du 18 novembre au 2 décembre 2024 (Délibération à prendre en janvier 2025 suite présentation du résultat).

- Terrains concernés : 3 à l’Hardetenière, un au Moulin de St Philbert, un à la Lande, un à la Pauverdière et un à la GruèrePage 19 sur 21

15.3. Projet « Résidences seniors »

Présentation : Roseline VALEAU

Présentation des deux scénarios effectués par la MO ARTELIA. Le premier scénario portait sur la réalisation de 6 logements individuels et 9 collectifs et le second sur 18 collectifs avec ascenseur.

Suite à présentation au groupe projet initial, il a été décidé d’effectuer une nouvelle demande auprès du bureau d’étude pour un 3ème scénario avec 10 à 12 logements individuels.

Dans le cadre de l’inclusif avec la création d’une salle commune, cette dernière est conditionnée à l’acceptation d’une subvention du Département pour laquelle nous n’avons pas de réponse à ce jour. En cas de refus de l’aide départementale, il est évoqué d’étudier la possibilité d’une extension du restaurant scolaire en salle commune ultérieurement.

15.4. Retour sur « l’après-midi personnes seules »

Présentation : Roseline VALEAU

31 personnes étaient inscrites pour cette rencontre entre personnes seules (26 étaient présentes). Bonne participation et satisfaction des présents au KARAOKE organisé par des membres de la commission solidarité

15.5. Point sur la situation des travaux du plan d’eau

Présentation : Laurent GOURET

Phase 1 terminée (berges et ilot)

Phase 2 en cours avec deux sujets d’inquiétude:

- Le bassin de décantation avec abandon de la mise en place d’un déshuileur mal dimensionné au départ. - Rehaussement du préau et toilettes pour assurer une pente suffisante pour l’écoulement (lié à une erreur du bureau d’études) avec un surcoût de 4 700€ que la mairie se refuse à supporter.

15.6. Projet « Pressoirs »

Présentation : Cécile COTTINEAU

L’entreprise FL Construction assurant les travaux de maçonnerie commencera les fondations le 21 novembre 2024

L’entreprise BRISSET remontera les pressoirs le 09 décembre 2024 Pendant la semaine du 16 au 20 décembre 2024 les six bénévoles effectueront le remontage Les plus petits abris seront remontés début 2025

15.7. Retour sur la commémoration du 11 novembre 2024

Présentation : Daniel PAGEAU

Participation plus importante cette année, toujours accompagnée de l’harmonie de Couffé qui agrémente la cérémonie

Le Conseil Communal des enfants était également bien représenté (10 enfants sur 14). La sono pour la lecture de leur texte à apporter du confort pour la compréhension des textes. Bonne participation également des élus pour ce devoir de mémoire.

15.8. Vœux annuels à la population

Les vœux annuels à la population 2025 auront le 12 janvier 2025 à 10h30 à la salle polyvalente

15.9. Distribution des bulletins municipaux annuels 2025

Date : à partir du 20 janvier 2025. La distribution sera à nouveau effectuée par les élus. Le Maire a insisté sur l’importance de cette rencontre avec les citoyens.

Séance levée à 22h45Page 20 sur 21Page 21 sur 21

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 14 -11-2024

SÉANCE N°11 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.ne.

ABSENT-EXCUSÉ : M. BOUCHEREAU Félix

ABSENTS : M. CHEVALIER Charles, M. BARTHELEMY Fabrice

POUVOIR(S) :

Néant.

Mme GUYONNET Émilie a été désignée secrétaire de séance

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BLANDIN Fabrice Mme LELAURE Suzanne

M. BRULÉ Joseph Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. CAPPAI Antoine M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric Mme SALOMON Florence

Mme FEILLARD Sylvie M. TERRIEN Yves

M. GOURET Laurent M. SOULARD Éric

Mme GUYONNET Émilie Mme THOMINIAUX Leïla

M. JOUNEAU Daniel Mme VALEAU Roseline

Mme LE MOAL Sylvie Mme VIGNOLET Céline

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie